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Rapporter son verre au comptoir, du travail dissimulé ?


L'Urssaf réclame 9.000 euros d'amende aux gérants d'un bar breton, accusé de travail dissimulé parce que les clients vont chercher et rapportent leurs consommations au comptoir.

Les faits ont de quoi faire hurler les adeptes de "l'esprit pub". Le très convivial bar "Mamm Kounifl" de Locmiquélic, dans le Morbihan, doit à l'Urssaf 9.000 euros pour travail dissimulé. En cause : le fait que les clients soient parfois invités à venir chercher eux-mêmes leurs verres au comptoir, puis à les rapporter une fois vides. "C'est notre marque de fabrique. On veut que le client se sente à l'aise, un peu comme s'il était chez lui", confie la gérante, Maryka Le Floch, au quotidien régional breton "Le Télégramme".

Pourtant, depuis juin 2012 et une visite impromptue de deux agents de l'Urssaf, l'établissement fonctionne avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce soir-là, le service vire au cauchemar : "Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'Urssaf. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs", raconte la patronne du bistrot. Sous le choc, le couple de gérant croit alors à une mauvaise plaisanterie.

Une amende de 9.000 euros

Mais un mois après cette visite "musclée", les gérants du troquet reçoivent un courrier qui leur enjoint de payer une amende de 7.900 euros. Pire, fin novembre, la gendarmerie locale leur signifie leur placement en garde à vue pour travail illicite. Finalement, au regard du rapport "truffé d'anomalies", le parquet de Lorient décide de transformer la garde à vue en simple audition. Faute d'infraction caractérisée, le procureur de la République de Lorient décide ensuite de classer l'affaire sans suite. Ce qui ne signifie pas pourtant la fin les ennuis pour le couple.

Depuis un an, l'Urssaf poursuit ainsi la procédure au civil : l'organisme réclame près de 9.000 euros avec les pénalités. Joint par France Bleu Armorique, l'Urssaf confirme qu'il y a bien eu "travail dissimulé" dans le bar. Le dossier doit être tranché prochainement par le tribunal de Vannes. "C'est de l'acharnement. Nous n'avons commis aucune infraction", se défend la propriétaire.

Stick a écrit : Et quid des fast foods où non seulement l'on dépose son plateau à l'endroit indiqué, mais de plus on le vide dans la poubelle ?
Et dans les restaurants d'entreprises, on rapporte également son plateau : c'est du travail dissimulé ?


Oh, non !!! Je viens de me rendre compte qu'en France des millions d'enfants de tous âges travaillent chaque jour en toute illégalité !!
Il faut vite prévenir toutes les cantines scolaires du pays pour qu'ils interdisent aux enfants de rapporter eux-mêmes leurs plateaux !!!!

Ghost a écrit :Quid des meubles Ikea qu'on achète en kit. C'est du travail de menuiserie au black en fait

Jarod1 a écrit : C'est vraiment n'importe quoi, pour qu'il y ait un contrat de travail, il faut un lien de subordination qui me semble ici inexistant.

Lion blanc a écrit : Il n'y a jamais de contrat de travail quand c'est au black.. Voyons, Jarod !

Jarod1 a écrit : Bien sûr que si, un contrat de travail se forme par le consentement, l'écrit n'est absolument pas obligatoire.

C'est justement parce qu'ils estiment qu'il y a un contrat de travail que les URSSAF réclament des charges sociales.

Lion blanc a écrit : Un contrat de travail ne peut-être qu'écris.. Le verbale n'a aucune valeur, puisque il n’existe aucune trace des clauses passé entre l'employeur et le salarié.. Toutefois, on peut admettre en cas d'absence de contras écrit, que les fiches de payes constituent la preuves d' un CDI chez un patron.. Dans le cas d'un travail au noir, il ne faut surtout pas laissé la moindre trace d'un quelconque écrit, ce qui est logique, puisqu’il y a fraude des cotisations sociales..

Jarod1 a écrit : C'est totalement faux mais je ne vais pas t'infliger un cours de droit du travail.