Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Temps partiel : les nouvelles règles virent au casse-tête pour les entreprises


Après le 1er janvier, il sera interdit de recruter un salarié moins de 24 heures par semaine.

«On ne fait pas du temps partiel pour enquiquiner les salariés mais pour des raisons économiques. Les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2014 nient cette réalité. De nombreux chefs d'entreprise s'en inquiètent», témoigne Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME (représentant patronal des PME). À l'origine de ce nouveau casse-tête: les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi qui stipulent que les temps partiels devront au minimum être de 24 heures par semaine, dès le 1er janvier 2014 pour les nouvelles embauches et au 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours.

Seuls les étudiants de moins de 26 ans échapperont de plein droit à ce couperet. Jusqu'à présent, il n'existait pas de contrainte (mis à part dans certaines branches mais avec un plancher plus bas). À 24 heures par semaine, le seuil est élevé, supérieur au mi-temps. Actuellement, près de la moitié des salariés à temps partiel - et 70 % de ceux de la propreté - travaillent moins que ce plancher. Autant dire que ces nouvelles règles vont bouleverser les entreprises et… même l'Église. «Les responsables de la pastorale des jeunes ne peuvent travailler que sur des temps limités lorsque les jeunes ne sont pas à l'école. Les trois personnes qui aident les prêtres sont dédiées à un secteur, elles ne peuvent compléter leurs heures ailleurs. Nous ne savons pas comment nous en sortir», s'alarme le père Paul-Antoine Drouin, vicaire général du Mans.

Au ministère du Travail, on assume ce big bang: «L'idée est de lutter contre le temps partiel subi. Et n'oublions pas que la loi est issue de l'accord entre partenaires sociaux de janvier 2013.» Sauf que si le patronat a signé, c'est aussi parce qu'il pensait que les dérogations prévues limiteraient le choc. De fait, le patronat et les syndicats d'une branche peuvent s'accorder pour fixer un seuil inférieur à 24 heures. «Mais sur le terrain, les organisations syndicales ne sont pas toujours ouvertes à ces dérogations», regrette Pierre Burban, le secrétaire général de l'UPA (artisans). Les négociations ont pour preuve échoué dans le commerce d'habillement, où plus d'un tiers des salariés sont à temps partiel. «Les commerçants qui ont besoin de travail pour 20 heures par semaine renonceront à embaucher», en conclut Bernard Morvan, le président de la Fédération nationale de l'habillement. Impossible pour eux de payer quelqu'un quatre heures de plus pour rien.


Des contentieux en vue

Au ministère, on préfère souligner que des accords ont été signés à la Fédération des enseignes de la chaussure, dans le médico-social, l'enseignement privé où la durée minimale a été fixée à 17 h 30. Mais le vrai problème, c'est que les négociations n'ont pas abouti dans la plupart des secteurs, ce qui place les entreprises dans l'insécurité.

Certes, la loi a aussi prévu des dérogations individuelles mais elles sont peu opérantes. Ainsi, les salariés qui auront signé un contrat à temps partiel après le 1er janvier pourront demander, par écrit à leur employeur, à travailler moins de 24 heures mais sur des horaires groupés. «Cette disposition est une source possible de contentieux. Un salarié mécontent pourra dire qu'il a été forcé d'écrire sa lettre», alerte Malik Douaoui, avocat associé chez Taj. Sans parler de paperasserie administrative. Pour les salariés à temps partiel embauchés avant le 1er janvier 2014, ces dérogations s'appliqueront dans deux ans, les 24 heures n'étant obligatoires pour les contrats en cours qu'en 2016. Entre-temps, le salarié à moins de 24 heures pourra demander à travailler plus. «L'employeur pourra s'y opposer, en le justifiant par l'activité économique de l'entreprise. Mais cette condition est assez restrictive», prévient Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats. Bref, sans accord de branche, le système est un sac de nœuds. En pleine crise, les entreprises n'avaient pas de besoin de ces contraintes supplémentaires.

Fonck1 a écrit : pourquoi pas être payé a rien faire? c'est encore mieux.

Jarod1 a écrit : C'est d'ailleurs le cas de millions de français. Et François Hollande et son équipe travaillent dur pour donner de l'ampleur au phénomène.

Lion blanc a écrit : Là, il s'agit bien d'augmenter le temps travail, que je sache.. Je ne veux pas voir les critiqueurs des 35 h se plaindre une fois de plus ou alors c'est juste pour le plaisir de râler..

Fonck1 a écrit : c'est pas le problème,c'est l'usine a gaz mise autour,typiquement socialiste.
faire simple pour gagner du temps,qui je le rappelle,est de l'argent,voilà à quoi ils devraient œuvrer.
ce pays croule de la bureaucratie.

Lion blanc a écrit : Ouai, mais il faut peut-être prendre en compte toutes sorte de cas de figure..Le temps partiel est surtout appliqué dans les toutes petites entreprises voir les services à la personne, ou faire des plannings adapté à cette mesure ne doit pas être très évidents.. D’où ces complications certaines..Je pense que ce serait mieux applicable dans les plus grosses entreprises qui emploient des temps partielles.. Il y en a certainement mieux qu'on crois..

Fonck1 a écrit : tout ce qui coute,c'est le consommateur au final qui le paye.
je suis très partagé concernant les temps partiels.
je sais que certaines personnes préfèrent bosser comme cela pour s'occuper de leurs gosses,avec le salaire qui va avec bien sûr.
je me demande le bien fondé de ces emplois a mi temps.
je préfèrerais de pleins temps,et des crèches.

Lion blanc a écrit :
Ne commençons à stigmatiser le travail partiel que tu perçois comme une commodité qui n'arrange que des dames qui veulent rester un peu chez elle..

Après tout, qui d'autres que les patrons, eux même, proposent des temps partielles ? Pour certains salariés, un petit mis-temps est mieux que de rien branler du tout, et il ont peut-être l'espoir de travailler à temps plein par la suite.. Crois-moi, c'est pas de faire quelques heures de plus, qu'on va ruiner ces pôvres patrons qui de toutes façons ne les payeront pas à rien faire..

Lion blanc a écrit : Ne commençons à stigmatiser le travail partiel que tu perçois comme une commodité qui n'arrange que des dames qui veulent rester un peu chez elle.. Après tout, qui d'autres que les patrons, eux même, proposent des temps partielles ? Pour certains salariés, un petit mis-temps est mieux que de rien branler du tout, et il ont peut-être l'espoir de travailler à temps plein par la suite.. Crois-moi, c'est pas de faire quelques heures de plus, qu'on va ruiner ces pôvres patrons qui de toutes façons ne les payeront pas à rien faire..

Stick a écrit : Outre que cette règle de 24 heures minimum par semaine me paraît aussi absurde que la taxe à 75 %, un détail (parmi d'autres) m'interpelle.
Imaginons une personne qui occupait 2 postes à mi-temps, et donc avait un revenu potentiellement décent : avec cette nouvelle règle, elle devrait travailler plus dans l'un de ses 2 postes, et ne pourrait plus occuper l'autre.
Résultat, elle passerait de 35 à 24 heures par semaine, et gagnerait dont seulement 68,5 % de ses revenus précédents.
Qu'à prévu le gouvernement dans un cas pareil ?