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Un rapport commandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, selon une information du Figaro de ce vendredi 3 janvier.

Le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco. Piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, le rapport sur le "juge du XXIe siècle" préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel".

LOFOTEN a écrit :


Et pan les avocats ...une source de revenu en baisse.

Ce qui d'ailleurs semble normal dans le cas de consentement mutuel

tisiphoné a écrit : les greffiers remplaceraient les juges, ça n'a rien à voir avec les avocats, ou alors j'ai pas tout compris dans la procédure.

Jarod1 a écrit : Dans le cadre d'un consentement mutuel, il peut y avoir un avocat commun, même si je déconseille cette solution.

Sinon, effectivement, livré comme ça, c'est sans incidence sur le rôle des avocats.

Ceci dit, ça poserait un sacré problème de principe dans la mesure où même dans le cadre d'un consentement mutuel, il y a un contrôle minimal du juge, notamment en ce qui concerne les enfants.

En termes clairs, le juge peut refuser d'homologuer la convention et donc de prononcer le divorce.

Là, on confierait ce pouvoir au Greffier, autrement dit, on confie la tâche de juger à quelqu'un qui n'est pas magistrat.

tisiphoné a écrit : elle aime pas les magistrats Taubira???

tisiphoné a écrit : elle aime pas les magistrats Taubira???

Jarod1 a écrit : C'est d'autant plus débile que la Justice manque plus de greffiers que de magistrats...

Johan a écrit : Ca me semble être une excellente idée.
Les époux se mettent d'accords sur les modalités du divorce, le partages des biens du couple, la garde des enfants, etc. Une fois qu'ils se sont mis d'accords, ils prennent RDV avec le greffier, lui expliquent l'accord auquel ils sont parvenus, ce dernier traduit tout ça en termes juridiques vérifie la légalité de leur accord et entérine le tout.
Quand les gens sont d'accords entre eux, ya pas besoin de mobiliser la Justice, de faire perdre du temps à des magistrats et d'engraisser des avocats. A la limite le couple peut, avant le passage chez le greffier, se faire aider par un avocats pour leur accord entre eux mais l'avocat n'a pas pas besoin d'être là au moment ou le divorce est effectivement prononcé.
Ainsi, on gagne du temps et de l'argent et on libère les magistrats de taches où leur présence est superflue

Fonck1 a écrit : cela dit,si elle passe devant le juge,il faut aussi des greffiers non?

tisiphoné a écrit : pas trop d'accord, comment savoir si l'un des deux fait pas pression sur l'autre, pire si il y a un enfant, qui préserve ses droits?????

Jarod1 a écrit : Oui bien sûr, ce que je veux dire c'est que les greffes sont à mon sens plus surchargés que les magistrats.

tisiphoné a écrit : ou alors il faudrait les former, qu'ils soient comme les greffiers de commerce.