Même nom, même prénom, il est incarcéré 5 mois
Posté : 06 janvier 2014 16:57
Justice Il a passé plus de cinq mois en prison par erreur pour être l'homonyme d'un violeur d'enfants. La Cour d'appel de Paris lui a accordé 45.000 euros de dommages et intérêts.
Il porte le même nom, le même prénom, est né au même endroit, à Conary en Guinée, et la même année, en 1973, qu'un violeur d'enfants condamné par contumace. Et cela lui a valu de passer cinq mois de sa vie en prison, par erreur, a annoncé son avocat, à Nancy. Ce lundi, la Cour d'appel de Paris l'a indemnisé pour dommages et intérêts à hauteur de 45.000 euros.
Au départ, l'agent judiciaire de l'Etat, chargé de proposer une indemnisation, avait reconnu "un choc carcéral important", mais n'avait proposé que 12.000 d'indemnisation. L'incarcéré à tort, Mohamed Camara, réclamait quant à lui 180.000 euros. "Nous sommes satisfaits car sur le plan juridique c'est une première : n'étant que l'homonyme du condamné, l'homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation, car la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de relaxe, d'acquittement ou de non-lieu", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat de Mohamed Camara, Me Frédéric Berna.
Le calvaire de Mohamed Camara avait commencé en juillet 2001. L'homme se fait arrêter dans un train Paris-Bruxelles, en vertu d'un mandat d'arrêt international délibéré contre son homonyme condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d'assises de Paris. L'innocent avait alors passé trois mois à la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles. Il avait ensuite été extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison de la Santé, à Paris. "Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001, contre l'avis du parquet, car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissait pas", a expliqué Me Berna.
Il porte le même nom, le même prénom, est né au même endroit, à Conary en Guinée, et la même année, en 1973, qu'un violeur d'enfants condamné par contumace. Et cela lui a valu de passer cinq mois de sa vie en prison, par erreur, a annoncé son avocat, à Nancy. Ce lundi, la Cour d'appel de Paris l'a indemnisé pour dommages et intérêts à hauteur de 45.000 euros.
Au départ, l'agent judiciaire de l'Etat, chargé de proposer une indemnisation, avait reconnu "un choc carcéral important", mais n'avait proposé que 12.000 d'indemnisation. L'incarcéré à tort, Mohamed Camara, réclamait quant à lui 180.000 euros. "Nous sommes satisfaits car sur le plan juridique c'est une première : n'étant que l'homonyme du condamné, l'homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation, car la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de relaxe, d'acquittement ou de non-lieu", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat de Mohamed Camara, Me Frédéric Berna.
Le calvaire de Mohamed Camara avait commencé en juillet 2001. L'homme se fait arrêter dans un train Paris-Bruxelles, en vertu d'un mandat d'arrêt international délibéré contre son homonyme condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d'assises de Paris. L'innocent avait alors passé trois mois à la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles. Il avait ensuite été extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison de la Santé, à Paris. "Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001, contre l'avis du parquet, car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissait pas", a expliqué Me Berna.