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Comment mettre fin aux cotisations familiales ?


Le président François Hollande a promis, mardi 14 janvier, de mettre fin aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, lors de sa troisième conférence de presse à l'Elysée. « Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici à 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d'euros de charges », a affirmé le chef de l'Etat.

« La discussion portera donc sur l'avenir du crédit compétitivité emploi, comment il peut s'inscrire dans ce processus, et sur le mode de financement de la protection sociale », a ajouté François Hollande. « C'est la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge, non pas pour leur faire plaisir, non pas pour leur accorder je ne sais quel cadeau », a-t-il poursuivi.


UNE DEMANDE DE LONGUE DATE DU PATRONAT

Le financement de la branche famille repose aux deux tiers sur les cotisations famille versées par les entreprises pour un montant de 36 milliards d'euros. Le reste provient de la CSG ou d'autres impôts et taxes. « Est-il légitime et normal que la branche famille soit financée uniquement par le travail ?, s'interrogeait déjà, jeudi sur France Culture, le ministre du travail, Michel Sapin. La réponse est que ce n'est pas légitime. »

C'est ce que plaide de longue date le patronat. Les syndicats, sur ce point, ont diverses positions. La CFDT et FO ne sont pas fondamentalement hostiles, mais sous conditions. La CGT, en revanche, considère que les cotisations sociales sont un élément différé du salaire et que leur remise en cause équivaut à une baisse de salaire.

Est-il pour autant envisageable de transférer en bloc cette charge ? « Ce sera étalé dans le temps, prévenait une source gouvernementale avant les annonces. Nous ne pouvons faire cette opération que dès lors qu'il n'y a pas de transfert des entreprises vers les ménages, ce qui suppose de compenser d'abord par des économies. » En clair, pour l'heure, le relèvement de la CSG ou de la TVA est exclu. « C'est plus difficile d'obtenir un consensus des partenaires sociaux sur un relèvement de la CSG ou de la TVA que sur une diminution des dépenses », confirmait la même source.

Lorsque, à la fin de la précédente législature, le gouvernement de François Fillon, sur l'injonction de Nicolas Sarkozy, procéda à un allégement des cotisations famille, celui-ci ne portait que sur un montant de 13,6 milliards d'euros. Il permettait une suppression totale des cotisations famille jusqu'à 2,1 smic, puis en sifflet jusqu'à 2,4 smic. En contrepartie, le gouvernement Fillon relevait le taux normal de TVA de 1,6 point, en le portant de 19,6 % à 21,2 %.


MARGES OU EMBAUCHES ?

Selon les calculs effectués alors, ce transfert permettait de réduire de 80 euros par mois le coût du travail pour un salarié payé 1 500 euros net, et de 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Le précédent gouvernement espérait de cette réforme la création de 100 000 emplois. Après avoir abrogé ce dispositif dans sa première loi de finances rectificative, en juillet 2012, le gouvernement Ayrault explore une piste similaire, même si les modalités diffèrent.

La baisse du coût du travail serait-elle, pour autant, la recette miracle pour créer de l'emploi ? En réalité, rien n'est évident. Que ce soit les allégements dits Fillon, qui prévoient des baisses de charges dégressives sur les salaires compris entre 1 et 1,6 smic ou les crédits d'impôt en faveur de la recherche ou de la compétitivité et de l'emploi, aucun chiffrage des emplois créés grâce à ces dispositifs n'est accrédité.

Sur un total de 700 milliards d'euros de rémunérations versés par les entreprises – dont environ 170 milliards de cotisations –, le basculement des cotisations famille représenterait un allégement de 5 %. Rapporté au coût global de production, cela ne représente tout au plus qu'un peu plus de 1 %. Pas vraiment le « choc de compétitivité » attendu. Une variation du taux de change de l'euro ou des prix de l'énergie suffit à l'annihiler.

Dès lors, pour les entreprises, toujours dans l'incertitude quant aux perspectives de demande, la tentation reste d'utiliser ces baisses du coût du travail pour reconstituer leurs marges plutôt que pour embaucher. Au risque que le « donnant-donnant » se mue en marché de dupes.

Aurélie a écrit : Cela me rappelle un peu l'histoire de la baisse de la TVA, notamment dans le milieu de la restauration, où les "économies" faites devaient servir les salariés, ou encore l'entreprise.
Que nenni! Cela a surtout servi à remplir les poches de certains restaurateurs!

Là je pense que cela va être la même chose; certes le patronat n'a peut être pas à payer les cotisations "familiales", mais est-ce normal que nous, salariés, voyons notre salaire brut gonflé d'une partie des charges patronales?
Avec ce dispositif, mon employeur économiserai 960€ par an sur ma petite personne, mais cette économie substantielle ne sera pas réinjectée dans l'entreprise, je ne verrai pas mon salaire augmenter, et je risque même de payer plus d'impôts sur le revenu si je change de tranche...

Crapulax a écrit : Les 30 Milliards n'impacteront pas les revenus des prestations familiales,là aussi il va falloir me dire comment il fait pour les trouver,tout en sachant qu'il faut continuer(parce que la Gauche s'y est attelée) de faire baisser le déficit de la Sécurité Sociale.
Si il pense miser sur les dépenses des ménages ou encore sur les cotisations salariales futures qui découleraient des emplois créés par la Patronat dans le cadre de l'accord,je dirais qu'il joue au funambule.

Kelenner a écrit : Toujours la même rengaine : des cadeaux faramineux aux entreprises, avec strictement AUCUNE contrainte en retour.

Pourtant ça paraît quand même évident que toutes ces "aides" devraient être conditionnés à des engagements fermes sur l'emploi et les salaires. On va une fois de plus revivre ce qui s'est passé 100 fois depuis 30 ans : des milliards dépensés en pure perte (la fameuse TVA sur la restauration est l'exemple le plus marquant, un flop absolument monumental), des actionnaires qui profitent de l'aubaine, aucun effet sur l'emploi ni sur le pouvoir d'achat.

La droite a définitivement gagné la bataille idéologique chez les politiques, il n'y a pour ainsi dire plus de gauche audible. On a pas fini de s'enfoncer...

Lion blanc a écrit : Tout ça c'est bien mignon, mais qui va financer les caisses des alloc ?

Fonck1 a écrit : apparemment,c'est toi t'en a même déjà financé les deux tiers.

Kelenner a écrit : Toujours la même rengaine : des cadeaux faramineux aux entreprises, avec strictement AUCUNE contrainte en retour.

Pourtant ça paraît quand même évident que toutes ces "aides" devraient être conditionnés à des engagements fermes sur l'emploi et les salaires. On va une fois de plus revivre ce qui s'est passé 100 fois depuis 30 ans : des milliards dépensés en pure perte (la fameuse TVA sur la restauration est l'exemple le plus marquant, un flop absolument monumental), des actionnaires qui profitent de l'aubaine, aucun effet sur l'emploi ni sur le pouvoir d'achat.

La droite a définitivement gagné la bataille idéologique chez les politiques, il n'y a pour ainsi dire plus de gauche audible. On a pas fini de s'enfoncer...

Jarod1 a écrit : Des "cadeaux faramineux" ? Des "aides" ? Aux petits commerçants, artisans et entrepreneurs écrasés de charges URSSAF ????

La seule vraie question a été posée : quelles dépenses collectives va t-on baisser ?