Pacte de responsabilité : le vide ?
Posté : 21 janvier 2014 15:41
Voilà, Hollande a détaillé son "pacte".
D'abord, un seul vœux : "l'emploi, l'emploi, l'emploi". A force de continuer les incantations, ça peut marcher, bref...
Ensuite, il rappelle "les premiers effets de l'accord sur l'emploi". On l'a vu, c'est la hausse du chômage, bref...
Venons en aux mesures et là accrochez-vous...
La diminution du coût du travail ? Toutes les options sont sur la table concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), affirme M. Hollande. « Nous pouvons envisager d'augmenter le CICE », le « transformer purement et simplement en baisse de charges », ou alors il pourrait « être maintenu et complété », a-t-il expliqué.
Bref, on ne sait pas quoi, on ne sait pas quand, mais rassurez-vous, c'est "sur la table" (et dessous, c'est Julie ou Valérie ? bref....).
La fiscalité des entreprises ? « Une réflexion peut s'engager sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonérations de cotisations », mais le chef de l'Etat « refuse un transfert vers les ménages ». « Nous devons faire des efforts sur les dépenses publiques », a-t-il insisté, et a assuré que « seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement », dont le crédit d'impôt-recherche et le PEA-PME.
Son entourage a ensuite précisé que la baisse des prélèvements sur les entreprises pourra se traduire par des réductions de cotisations ou de fiscalité. Pour les ménages, « on va essayer de se mettre en capacité dès 2015 de pouvoir avoir une première baisse d'impôts », a précisé l'Elysée. « Si on fait un petit geste pour les entreprises, on fera vraisemblablement un petit geste pour les ménages », explique-t-on à l'Elysée.
Bon, là aussi, on réfléchit, ça "pourra" se traduire par des baisses, en fin "on va essayer", "vraisemblablement". Bref...
La simplification ? "Il faut en finir avec l'impôt papier". Bon, ok , dont acte, mais qu''est ce que ça va changer tout étant déjà assez largement dématérialisé. Bref...
Les contreparties ? « Elles forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées, elles sont le pacte », assure M. Hollande. « Elles devront donc être définies dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement. [...] Elles devront être claires, précises, mesurables et donc vérifiables. »
Mais, « pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses », a estimé M. Hollande. Le « premier objectif » de ces contreparties devra être « évidemment le nombre de créations d'emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors », a-t-il détaillé. Le « deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation et la réduction de la précarité du travail », a-t-il enchaîné. Enfin, « les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national », a demandé M. Hollande.
Le chef de l'Etat a aussi renvoyé aux branches professionnelles la négociation de certaines de ces contreparties : « On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Ça dépend aussi des secteurs ».
Allez, on renvoie à la concertation, tu as raison Gaston, rien ne presse...
Et attention, le meilleur :
Il a confirmé la création d'un « observatoire des contreparties », présidé par le premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires. « Chaque année, il sera ainsi possible de regarder si les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d'allégement sont franchies », a-t-il dit. M. Hollande estime que malgré les « sensibilités différentes » et, « parfois, des intérêts qui peuvent être contradictoires », le pacte nécessite la participation de tous, « parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission ». Le chef de l'Etat a annoncé qu'une « grande conférence économique et sociale » se tiendrait au printemps pour conclure ce pacte.
Euh...c'est bientôt 2017 ????
D'abord, un seul vœux : "l'emploi, l'emploi, l'emploi". A force de continuer les incantations, ça peut marcher, bref...
Ensuite, il rappelle "les premiers effets de l'accord sur l'emploi". On l'a vu, c'est la hausse du chômage, bref...
Venons en aux mesures et là accrochez-vous...
La diminution du coût du travail ? Toutes les options sont sur la table concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), affirme M. Hollande. « Nous pouvons envisager d'augmenter le CICE », le « transformer purement et simplement en baisse de charges », ou alors il pourrait « être maintenu et complété », a-t-il expliqué.
Bref, on ne sait pas quoi, on ne sait pas quand, mais rassurez-vous, c'est "sur la table" (et dessous, c'est Julie ou Valérie ? bref....).
La fiscalité des entreprises ? « Une réflexion peut s'engager sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonérations de cotisations », mais le chef de l'Etat « refuse un transfert vers les ménages ». « Nous devons faire des efforts sur les dépenses publiques », a-t-il insisté, et a assuré que « seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement », dont le crédit d'impôt-recherche et le PEA-PME.
Son entourage a ensuite précisé que la baisse des prélèvements sur les entreprises pourra se traduire par des réductions de cotisations ou de fiscalité. Pour les ménages, « on va essayer de se mettre en capacité dès 2015 de pouvoir avoir une première baisse d'impôts », a précisé l'Elysée. « Si on fait un petit geste pour les entreprises, on fera vraisemblablement un petit geste pour les ménages », explique-t-on à l'Elysée.
Bon, là aussi, on réfléchit, ça "pourra" se traduire par des baisses, en fin "on va essayer", "vraisemblablement". Bref...
La simplification ? "Il faut en finir avec l'impôt papier". Bon, ok , dont acte, mais qu''est ce que ça va changer tout étant déjà assez largement dématérialisé. Bref...
Les contreparties ? « Elles forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées, elles sont le pacte », assure M. Hollande. « Elles devront donc être définies dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement. [...] Elles devront être claires, précises, mesurables et donc vérifiables. »
Mais, « pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses », a estimé M. Hollande. Le « premier objectif » de ces contreparties devra être « évidemment le nombre de créations d'emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors », a-t-il détaillé. Le « deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation et la réduction de la précarité du travail », a-t-il enchaîné. Enfin, « les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national », a demandé M. Hollande.
Le chef de l'Etat a aussi renvoyé aux branches professionnelles la négociation de certaines de ces contreparties : « On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Ça dépend aussi des secteurs ».
Allez, on renvoie à la concertation, tu as raison Gaston, rien ne presse...
Et attention, le meilleur :
Il a confirmé la création d'un « observatoire des contreparties », présidé par le premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires. « Chaque année, il sera ainsi possible de regarder si les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d'allégement sont franchies », a-t-il dit. M. Hollande estime que malgré les « sensibilités différentes » et, « parfois, des intérêts qui peuvent être contradictoires », le pacte nécessite la participation de tous, « parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission ». Le chef de l'Etat a annoncé qu'une « grande conférence économique et sociale » se tiendrait au printemps pour conclure ce pacte.
Euh...c'est bientôt 2017 ????
