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Artisanat, commerce, TPE : l'Assemblée adopte à une large majorité le projet de loi


Soutenu par toute la gauche, ce texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre.

L'Assemblée nationale a adopté mardi, à une large majorité, le projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, avec son volet revu et corrigé sur les autoentrepreneurs. Soutenu par toute la gauche, ce texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre, Jean Lassalle (Modem). L'abstention, à laquelle avaient appelé l'UMP et l'UDI, a été choisie par 180 députés.

De la réforme des baux commerciaux à la suppression des soldes flottants, tous les orateurs ont fait état, malgré quelques nuances, d'"avancées" pour soutenir l'artisanat, "première entreprise de France", et le commerce de proximité. Sur plusieurs bancs, des députés ont salué "le bon équilibre" final, entre "justice" et "simplicité", sur le volet autoentrepreneurs né dans le sillage du rapport du député PS Laurent Grandguillaume "pour mettre d'accord des professions différentes". La première mouture, telle que présentée au conseil des ministres, "prenait le risque de casser un régime qui facilite la création d'entreprises", a dit l'UDI.


"Mesures techniques"

Favorable aux "mesures techniques" du projet de loi, André Chassaigne, pour le Front de gauche, a également appelé le gouvernement à soutenir les commerçants et artisans via "une grande réforme fiscale et un choc de pouvoir d'achat". L'UMP a cependant considéré que les apports de ce "texte technique" devaient "beaucoup à l'ancienne majorité". Daniel Fasquelle a notamment salué un "bel hommage rendu à Hervé Novelli", ancien ministre à l'origine de la création des autoentrepreneurs, un régime retouché mais pérennisé par l'actuelle majorité.

Mais "des doutes" et des "craintes" demeurent sur l'effet de certaines mesures, aux yeux du principal groupe d'opposition, qui a qualifié globalement le projet de loi de "décevant, car il ne donne pas de vraie réponse à la crise économique". Pour l'UDI, dont 4 élus ont voté pour et 25 se sont abstenus, Michel Zumkeller a également trouvé que "le secteur aurait mérité une réflexion plus globale et ambitieuse".

Pour sa part, la ministre a vanté dans un communiqué les "mesures concrètes, efficaces et justes" du projet de loi devant bénéficier "à près de 3,4 millions d'entreprises, et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25 % du PIB", alors qu'elles subissent la crise économique.

Johan a écrit :

Un seule voix contre, en provenance du FDG, ça veut dire que certain députés UMP et/ou UDi ont voté la loi et que les autres se sont abstenus (classique des députés de l'opposition qui ne sont pas contre un loi de la majoritée mais ne veulent surtout pas voter qquechose qui vient du gouvernement...).

bister a écrit : Il faudra suivre les remontés des Artisants et des TPE sur le terrain, parce que en fait, c'est ça qui compte.. si ça leur va comme ça tant mieux.. le Pays se sera amlioré

NSC a écrit : Combien il y a vait de deputes present au moment du vote??

NSC a écrit : Combien il y a vait de deputes present au moment du vote??

ce texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre, Jean Lassalle (Modem). L'abstention, à laquelle avaient appelé l'UMP et l'UDI, a été choisie par 180 députés.

Rananen a écrit : ils sont jamais content de toute façon !