les dépassements d'honoraires, la peur des sanctions???
Posté : 06 mars 2014 08:21
Le taux moyen de dépassement est en recul de 0,5%, a annoncé l'Assurance maladie, alors que trois médecins franciliens viennent d'être sanctionnés pour tarifs excessifs.
L'inversion de la courbe, c'est maintenant… pour les dépassements d'honoraires médicaux. Les tarifs fixés librement par les médecins - et non remboursés par la Sécu - ont très légèrement reculé l'année dernière. Selon les chiffres publiés mercredi par l'Assurance maladie, le taux moyen de dépassement a baissé de 0,5% en 2013, représentant désormais 55,4% du tarif Sécu, généralistes et spécialistes confondus. C'est une première historique, après la stabilisation observée en 2012.
Certes, tous les médecins n'ont pas modéré leurs tarifs. Les gastro-entérologues ont augmenté les leurs d'environ 3%, tout comme les radiologues, une façon probablement de compenser la baisse des tarifs Sécu subie l'année dernière.
Côté baisses, ce sont les stars des hôpitaux, c'est-à-dire les professeurs d'université - praticiens hospitaliers (PU-PH), qui ont le plus drastiquement cassé leurs tarifs, de l'ordre de 30%! Il faut dire qu'ils sont aussi parmi ceux qui ont historiquement la main la plus lourde sur les factures. Parmi les autres baisses, on retrouve les gynécologues (- 2%, à 76,1% du tarif Sécu) et les ophtalmologues (-2% également, à 59,2%).
Comment expliquer ce retournement? «J'y vois à la fois un effet psychologique, après l'accord d'octobre 2012 visant à limiter les dépassements, et une conséquence de la crise économique, les médecins prenant en compte la situation économique de leur patientèle», analyse Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins.
La peur des sanctions
Une chose est certaine: les nouvelles sanctions contre les «pratiques tarifaires excessives», définies dans l'accord sur les dépassements d'octobre 2012 et entrées en vigueur début 2013, ont effrayé les praticiens. Et pour cause: celui qui réclame à ses patients des honoraires supérieurs en moyenne à 150% des tarifs opposables risque, au pire, le déconventionnement. C'est-à-dire l'exclusion de la Sécu.
Plus de 1000 lettres d'avertissement ont été envoyées par l'Assurance maladie depuis août dernier. Mais seuls trois médecins, tous franciliens, ont écopé, pas plus tard que mardi, d'une interdiction de dépassements. Malgré cette quasi-absence de sanctions, l'effet a été spectaculaire: les dépassements abusifs ont fondu de 20%. Au ministère de la Santé, on se félicite de «la vertu pédagogique des sanctions».
Le gouvernement entend continuer son combat. Il compte pour cela sur le «contrat d'accès aux soins», également créé lors de l'accord d'octobre 2012. En complément des sanctions, ce dispositif fait figure de carotte. Il offre des baisses de charges sociales aux praticiens qui acceptent de geler le niveau de leurs dépassements. Entré en vigueur en novembre dernier, il a séduit environ 10.000 médecins, soit un tiers des praticiens visés. Les syndicats appellent maintenant les complémentaires santé à rembourser l'intégralité des dépassements des médecins ayant signé le contrat. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, devrait trancher sur le sujet d'ici la fin de la semaine prochaine dans le cadre de la refonte du contrat responsable.
