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Le crash du MH370 étant maintenant avéré, le long débat sur l'indemnisation des familles de victimes va s'ouvrir. Un processus qui obéit à des logiques particulières selon les nationalités.
Atlantico : Un accord international, la Convention de Montréal, garantit une indemnisation minimale de 176 000 dollars pour la famille d'une victime d'un crash aérien. Dans les faits, les chiffres sont variables et souvent bien supérieurs. Comment se définit le montant d'une indemnisation d'un crash ? Quels sont les facteurs qui jouent ?

François Nénin : En Europe, il y a des standards pragmatiques reposant sur des précédents qui ont situé une sorte de barème. Il y a donc un premier niveau qui correspond à la Convention de Montréal, qui est la responsabilité automatique de la compagnie, ce qui ne peut pas être discuté. Ensuite, au civil, en France par exemple, le préjudice moral de la perte d'un mari ou d'une épouse se situe autour de 20 000 ou 30 000 euros. Ensuite, il y a le préjudice économique – par exemple un père qui ne pourra pas financer les études de son enfant – et cela est très codifié par les assureurs.

Généralement, dans les faits, la compagnie prend les devants avant le commencement de la guerre juridique entre le constructeur et le transporteur pour savoir qui est responsable. Elles indemnisent les familles au cas par cas. Dans le cas du Concorde par exemple, c'est la somme de 118 millions d'euros qui ont été versé à la totalité des cent familles concernées. Mais, en contrepartie, la condition prévue dans l'accord de l'indemnisation était l'absence des familles le jour du procès. Je trouve ces transactions douteuses car on demande à la personne de renoncer à sa quête de vérité. Cela a totalement déséquilibré le procès, car personne ne revendique plus cette vérité au cours des débats. On s'est finalement aperçu que la compagnie américaine Continental, qui aurait soit disant perdu une pièce qui aurait ensuite provoqué l'accident, a porté le chapeau. Elle ne (...)lire la suite sur Atlantico