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Affaire de la vache folle : non-lieu général requis

Au terme d'une interminable instruction, le parquet de Paris a demandé un non-lieu général dans ce dossier sensible de santé publique.


Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur le scandale alimentaire de la vache folle, ouverte en 1997, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Il revient aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris.

Série de plaintes pour "tromperie". L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première qui avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification". Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile. L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France.

L'enquête est close. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée. L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, selon la source judiciaire. Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.

Six ans d'embargo sur le boeuf britannique. Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002. L'existence d'un lien entre l'apparition chez des sujets jeunes de la forme humaine de la maladie de la vache folle et cette épidémie massive d'ESB a été reconnue pour la première fois par le gouvernement britannique en mars 1996.