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Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique d’«être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme «des biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale Trente Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».

Jarod1 a écrit : Quelles sont les conséquences juridiques d'une telle définition ?

Jarod1 a écrit : Quelles sont les conséquences juridiques d'une telle définition ?

Johan a écrit : Ca concerne tous les animaux ou juste les chats et les chiens ? Les hamsters et les cochons d'inde ? Les furets domestique ?

Si j'ai une mygale dans un vivarium, ça la concerne ? Un iguane ? Des fourmi dans un terrarium ?

Est-ce que les animaux d'un zoo sont concernés ? les animaux de cirque ? Les dauphins du Parc Astérix ? Les Orques du Marineland d'Antibes ?

Quid des moustiques, pucerons, etc...

sebmbala a écrit : les chasseurs seront désormais obliger de demander à tous les gibiers leurs pièces d'identité avant de tirer!

LOFOTEN a écrit : Libération

Enfin une clarification juridique de l'animal .

Jarod1 a écrit : Quelles sont les conséquences juridiques d'une telle définition ?

Fonck1 a écrit : une belle branlette supplémentaire.

Lion blanc a écrit : Arrête de faire de l'esprit, t'est même pas drôle.. Ça concerne les animaux domestiques, point barre..

Johan a écrit : Donc, ton chat ou ton chien est doué de sensibilité mais pas le lion du Zoo de Vincennes, ni les loups du Parc du Mercantour ?

Si j'ai des poisons dans un aquarium, ce sont des animaux domestiques, donc ils sont concernés, ils sont doués de sensibilité. Par contre, des saumons d'élevage, ça les concerne pas, ils n'ont pas de sensibilité, eux...