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PARIS (Reuters) - Plusieurs députés PS ont élaboré au cours du week-end trois scénarios alternatifs au plan d'économies de 50 milliards d'euros de Manuel Valls pour tenter de rassembler la majorité avant le vote du programme de stabilité à l'Assemblée nationale.

Selon le quotidien Le Monde, ces pistes seront présentées mardi au Premier ministre par le chef de file des députés PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, et la nouvelle rapporteure générale du budget, Valérie Rabault.

Dévoilé la semaine dernière, le plan de réduction de la dépense publique sur la période 2015-2017 est critiqué par une partie du groupe socialiste qui s'oppose au gel de la majorité des prestations sociales jusqu'en octobre 2015 et au gel du point d'indice de la fonction publique.

Au lendemain de la présentation de la stratégie budgétaire du gouvernement, onze députés socialistes avaient ouvert les hostilités en écrivant à Manuel Valls pour l'exhorter à limiter le plan à 35 milliards d'euros d'économies.

Face à cette fronde qui menace l'issue du vote du 29 avril prochain, plusieurs députés PS, membres de la commission des finances, se sont attelés ce week-end à trouver des trajectoires alternatives susceptibles de rassembler une majorité d'élus.

"Nous nous inscrivons dans la logique proposée par François Hollande et Manuel Valls, il faut faire des économies parce que c'est nécessaire au redressement de la France", a dit le député du Cher Yann Galut sur i>TÉLÉ. "Après, la question que nous nous posons nous, c'est le rythme de ces économies et où nous les faisons".

DÉCALER LA BAISSE DES CHARGES

Pour ces députés, "le pouvoir d'achat des Français a déjà été touché par les efforts budgétaires, il n'est pas possible de demander plus", selon une note rédigée par la députée des Hautes-Alpes Karine Berger et citée par Le Monde. "Les ménages aux revenus moyens et modestes ont déjà participé aux efforts de redressement budgétaire."

S'il ne remet pas en cause l'objectif de réduction de déficit public sous la barre des 3% du PIB ni le cadre des 50 milliards d'euros, le groupe de travail informel souhaite éviter le gel des indices qui "ne permet pas de dégager des économies structurelles".

Il écarte également toute "hausse supplémentaire du taux effectif de prélèvements obligatoires" entre 2015 et 2017.

Le premier des scénarios alternatifs envisagés par les députés socialistes prévoit de décaler à 2016 l'application de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les grands groupes. Pour les petites et moyennes entreprises, l'entrée en vigueur de cette mesure resterait fixée à 2015.

"Ce pacte de responsabilité, nous souhaiterions qu'il soit prioritairement consacré aux petites et moyennes entreprises. Si nous décalions la baisse des charges pour les grands groupes, qui de notre point de vue n'en ont pas obligatoirement besoin, nous permettrions que nous n'ayons pas des économies à faire sur les retraités", a indiqué Yann Galut.

Le scénario numéro deux prévoit de bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales, une mesure qui permettrait d'augmenter de 1% le point d’indice de la fonction publique en 2015 et d’abandonner le gel des prestations sociales, selon la note citée par Le Monde.

"Le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros", soulignent les députés.

Le troisième scénario, celui d'un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale des entreprises, permettrait de récupérer "quelques milliards" d'euros, selon Yann Galut.

(Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel)

Le premier des scénarios alternatifs envisagés par les députés socialistes prévoit de décaler à 2016 l'application de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les grands groupes. Pour les petites et moyennes entreprises, l'entrée en vigueur de cette mesure resterait fixée à 2015.

"Ce pacte de responsabilité, nous souhaiterions qu'il soit prioritairement consacré aux petites et moyennes entreprises. Si nous décalions la baisse des charges pour les grands groupes, qui de notre point de vue n'en ont pas obligatoirement besoin, nous permettrions que nous n'ayons pas des économies à faire sur les retraités", a indiqué Yann Galut.

Le scénario numéro deux prévoit de bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales, une mesure qui permettrait d'augmenter de 1% le point d’indice de la fonction publique en 2015 et d’abandonner le gel des prestations sociales, selon la note citée par Le Monde.

"Le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros", soulignent les députés.

Le troisième scénario, celui d'un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale des entreprises, permettrait de récupérer "quelques milliards" d'euros, selon Yann Galut.

la gauche se réveille !! qu'on se le dise !!

PascalL a écrit :
la gauche se réveille !! qu'on se le dise !!
J'ai ouï-dire que le centre aussi avec la grande affaire des 39h payé 35... (pour les fonctionnaires)

Kelenner a écrit : Ce qu'ils demandent, ce ne sont que des ajustements, mais ils sont d'accord sur le fond. Or, c'est là qu'est le vrai problème, l'austérité est mauvaise par elle-même, qu'on grignote 35 ou 50 milliards ça ne change pas fondamentalement la donne.

sosthene a écrit : Ce plan d'économie est nécessaire,il est bien comme il est y compris le point d'indice,et j'aurais été un peux plus loin je serais revenu au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux principalement dans la territoriale.
J'y aurais rajouté le passage à 39h des fonctionnaires.

Fonck1 a écrit : pourquoi pas des gens du privés également? je ne vois pas pourquoi "que des fonctionnaires",il y a deux catégories de français dans ce pays?

Mister Polark a écrit : Oui

Fonck1 a écrit : pourquoi pas des gens du privés également? je ne vois pas pourquoi "que des fonctionnaires",il y a deux catégories de français dans ce pays?

tisiphoné a écrit : les actifs et les autres.

sosthene a écrit : oui en tant que retraité j'y participe puisque ma retraite est gelée.

véra a écrit :
moi, elle est plus que gelée, elle a baissé de plus de 100 euros et c'est dégueulasse car j'ai plus de 600 euros d'impôts sur le revenu, plus de 600 euros d'impôts locaux, je suis dégoûtée et je ne voterais plus voilà !!!