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Logirep: une société HLM condamnée à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique de ses locataires


C'est une des plus grosses sociétés HLM d’Île-de-France. Elle a été condamnée vendredi 2 mai à 20.000 euros d'amende pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires. Le tribunal correctionnel de Nanterre a en revanche partiellement relaxé Logirep des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie.

En 2005, la société HLM avait refusé de délivrer un appartement de trois pièces (65 m2) à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que la Logirep était responsable du "fichage ethnique" mais pas du refus d'attribution du logement. A l'audience, le bailleur avait indiqué que la direction de Logirep était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution des logements.

Une amende de 50.000 euros avait été requise à l'audience en mars dernier (c'est ce qu'avait demandé l'avocat du plaignant). Le tribunal a en outre condamné le bailleur social à verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles, SOS Racisme et La Maison des Potes. Elles avaient demandé respectivement 50.000 euros et 20.000 euros de dommages et intérêts.

Le demandeur, agent RATP de 29 ans, avait visité à Nanterre un des 36.000 appartements gérés par le bailleur social, avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements. Pour motiver son refus, elle avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".


"Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane

Le représentant du bailleur s'était défendu durant l'audience en indiquant que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle" de celle-ci. Il avait renvoyé aux explications fournies aux enquêteurs par les quatre membres de la commission d'attribution composée de deux salariés de Logirep et de deux représentants: l'un du maire et l'autre des locataires.

Selon eux, le dossier avait été écarté car le logement que le jeune homme souhaitait quitter n'était pas insalubre contrairement à ce qu'il prétendait. Ils soulignaient également que la mère du plaignant avait occasionné des troubles de voisinage.
Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant avait expliqué qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien et qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.

"C'est une décision très importante, beaucoup d'autres offices HLM ont échappé au procès. Ici c'est l'enregistrement (de la conversation Ndlr) qui fait toute la différence", avait indiqué le représentant de la Maison des Potes durant l'audience.

Lion blanc a écrit : Et dire que si FN est un jour au pouvoir, le fichage ethnique sera légal..

Johan a écrit : Et obligatoire.
Et yaura des quotas maximum de noirs et d'arabes dans les HLM

Johan a écrit : Et obligatoire.
Et yaura des quotas maximum de noirs et d'arabes dans les HLM

gemmill a écrit : des HLM sans quotas de CPF , ca s'appelle "des quartiers difficiles".
il faut savoir ce que l'on veut...

Johan a écrit : de quoi ?

Johan a écrit : Je ne connaissais pas de sigle. Je le trouve monstrueux de xenophobie (Notez que je ne parle pas de racisme mais de xenophobie, la xenophobie désignant la peur de l'étranger, de celui qui est différent, quelquesoit cette "différence"...)

bister a écrit : Je pense qu'il faut laisser ces société d'HLM fgérer leur petite popotte tranquile, à mon avis c'est surtout pour éviter le conflits, on ne mélange pas tout et n'importe qui, surtout des personnes incompatibles.. il ont sûrement aussi des sigles pour ceux qui sont mauvais payeur.. ou ceux qui traficquent.. ou…

ça leur permet sûrement d'éviter de pourrir une citée et de maintenir un certain équilibre

pareil dans un potager… pareils dans une boite homo, tu ne va pas faire rentrer des hétéro du sexe opposé

enfin ça semble logique

bister a écrit : Je pense qu'il faut laisser ces société d'HLM fgérer leur petite popotte tranquile, à mon avis c'est surtout pour éviter le conflits, on ne mélange pas tout et n'importe qui, surtout des personnes incompatibles.. il ont sûrement aussi des sigles pour ceux qui sont mauvais payeur.. ou ceux qui traficquent.. ou…

ça leur permet sûrement d'éviter de pourrir une citée et de maintenir un certain équilibre

pareil dans un potager… pareils dans une boite homo, tu ne va pas faire rentrer des hétéro du sexe opposé

enfin ça semble logique