OGM illégal!
Posté : 15 mai 2014 17:48
54 faucheurs de vignes OGM relaxés en appel à Colmar
La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.
La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.
En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, s'étaient vu infliger une amende de 1 200 euros. Les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser 57 000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.
La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.
En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, s'étaient vu infliger une amende de 1 200 euros. Les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser 57 000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html