Page 1 sur 1

OGM illégal!

Posté : 15 mai 2014 17:48
par avrilou
54 faucheurs de vignes OGM relaxés en appel à Colmar

La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.

La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, s'étaient vu infliger une amende de 1 200 euros. Les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser 57 000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Re: OGM illégal!

Posté : 16 mai 2014 00:24
par bigboul
S'il n'y a pas cassation de cette décision elle fera jurisprudence.
Peut-être qu'un nouveau métier est entrain de naître : arracheur d'OGM. :trefle:

Re: OGM illégal!

Posté : 16 mai 2014 00:38
par le parisien
Alors espérons qu'il y aura cassation, parce qu'il ne s'agit pas ici de cultures à but lucratives mais de culture expérimentale ; c'est de la science !
L'expérimentation et la recherche sur les OGM doit continuer, surtout lorsqu'elle est le fait d'un laboratoire publique et non du département "Recherche et Développement" d'une entreprise privée.

Merde quoi, on fait des recherche sur le virus Ebola, l'arme nucléaire ou les drones de combat et on aurait pas le droit d'en faire sur le mais transgénique ?! 8/

Re: OGM illégal!

Posté : 16 mai 2014 01:13
par Fonck1
Des millions d'euros de recherche perdus.
le français aime gaspiller l'argent.


cela dit,il n'y a pas à proprement parler de relaxe des faucheurs,il y a vice de procédure,parce que l'état a mal fait son travail.

ces gens sont donc bien coupables.

le titre est faux,les OGM n'étaient pas illégaux,c'est l'arrêté ministériel autorisant cette parcelle transgénique expérimentale qui était illégal.

Re: OGM illégal!

Posté : 17 mai 2014 10:27
par NSC
C'est une decision politque et non de justice.