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Loi famille: de nouveaux droits pour plus de 700.000 beaux-parents



Ce n'est pas la fin du serpent de mer du statut du beau-parent. Ce concept a bien été abandonné en même temps que le projet de loi Famille que défendait Dominique Bertinotti dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Après le recul du mois de février face à la mobilisation de la Manif pour tous, c'est un texte détricoté qui a été construit et dont l'examen débute lundi 19 mai.

Néanmoins, les beaux-parents n'y sont pas totalement oubliés. Si le texte est adopté, ils pourront bénéficier d'un mandat d'éducation qui facilitera la vie de milliers de familles. Ils pourront ainsi plus facilement aller chercher les enfants à l'école ou les emmener chez le médecin. L’autorisation accordée au beau-parent nécessitera l’aval des deux parents biologiques et ne concernera que les actes dits usuels. "En matière d’éducation le beau-parent peut prendre l’enfant à l’école mais ne peut pas signer un papier d’orientation", explique Marie-Anne Chapdelaine, députée PS d’Ille-et-Vilaine, rapporteur du texte.

Ce n'est donc pas réellement une révolution mais un pas en avant important, surtout au regard du nombre grandissant de familles dans ce cas. Les dernières statistiques disponibles sont celles publiées par l'Insee en octobre 2013. Voici les principaux points qu'elles mettaient en évidence


1- Un beau-parent dans plus d'une famille sur dix

Certes, le modèle familial traditionnel (le père et la mère) est encore la norme en France mais ce n'est plus le seul, loin de là. En 2011, 29% des enfants ne vivaient plus avec leurs deux parents biologiques. 18% vivaient dans une famille monoparentale mais 11% étaient dans une famille recomposée où les enfants n'étaient pas tous ceux du couple actuel et qui comptait donc un beau-parent.

Cela représentait alors 1,5 million d'enfants qui vivaient dans 720.000 familles recomposées (soit autant de beaux-parents). Parmi ces enfants, 940.000 vivent avec un parent et un beau-parent tandis qu'un peu plus de 500.000 vivent avec leurs deux parents mais avec un demi-frère ou une demi-soeur.


2- Le plus souvent, un beau-père

79% des enfants qui étaient, en 2011, dans une famille recomposée vivaient principalement avec leur mère. Cela s'explique notamment par le fait que dans 7 cas sur 10, c'est la mère qui obtient la garde de l'enfant.

Même si le nombre de couples lesbiens va croissant, on peut affirmer à partir du premier chiffre que la très grande majorité des beaux-parents sont des hommes.


3- Moins de beaux-parents à Paris qu'en province

L'enquête de l'Insee montrait qu'à Paris, le nombre de familles recomposées est nettement inférieur à ce qu'il est ailleurs en France. Seulement 6,7% des familles étaient recomposées, contre 11% pour la moyenne nationale, faisant chuter, de fait, le nombre de beaux-parents.

Il ne faut pas croire pour autant que les familles parisiennes sont plus proches du modèle traditionnel. En fait, on compte 25% de familles monoparentales dans lesquelles le parent qui a la garde de l'enfant vit sans nouveau conjoint.


4- Des adultes déjà intégrés à l'éducation

L'étude de l'Insee montrait que la très grande majorité des enfants qui vivaient avec un beau-parent ne logeaient pas régulièrement chez leur autre parent biologique. C'était le cas de 70% des enfants. "Diverses raisons interviennent, explique l'Insee. Ainsi, certains enfants ne peuvent pas voir leur deuxième parent : c’est notamment le cas de ceux qui l’ont perdu ou de ceux qui n’ont jamais connu leur père. D’autres peuvent ne résider qu’épisodiquement chez le deuxième parent, un éloignement géographique pouvant, par exemple, expliquer l’absence de lien physique régulier, même si les relations téléphoniques sont maintenues."

En tout état de cause, ces enfants ont moins de contact avec leur deuxième parent biologique qu'avec leur beau-parent; ces derniers ont donc un rôle majeur voire primordial dans leur éducation. "Cette proposition de loi va simplement légaliser ce que les beaux-parents faisaient déjà, c'est tout à fait symbolique", analyse Sylvie Cadolle. Cette sociologue, experte de ces questions, limite en quelque sorte la portée réelle de cette proposition de loi.


Voici ce qu'elle contient également:

Autorité parentale
Le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, même en cas de séparation des parents, est affirmé. Une meilleure information sur les droits et devoirs des parents est prévue. Tout acte de l'autorité parentale, usuel ou important, devra requérir l'accord de chacun des parents, comme cela est déjà reconnu dans les décisions de justice.


Double résidence
Alors que la résidence alternée en cas de séparation des parents fait débat, la proposition de loi suggère de la remplacer par un principe de double résidence: la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun des parents, selon des modalités de fréquence et de durée déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. À titre exceptionnel, celui-ci pourra fixer la résidence au domicile de l'un des parents.

Médiation familiale
Le recours à la médiation familiale, pour résoudre à l'amiable les conflits, est encouragé. Le juge aux affaires familiales pourra enjoindre aux parents de participer à une ou deux séances, hors les cas de violences sur un parent ou sur l'enfant.

Parole de l'enfant
Elle doit être mieux prise en considération, notamment dans les procédures judiciaires. La condition de la capacité de discernement du mineur pour être auditionné, qui était traduite par des âges différents selon les juges, est supprimée. Un mineur de 16 ans révolus aura la faculté de solliciter lui-même son émancipation auprès du juge des tutelles.

Loi famille: début de l'examen du texte à l'Assemblée sur un air de mariage pour tous


L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen de la proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille, sous les tirs croisés de l'UMP et de diverses associations pour qui la loi va trop ou pas assez loin. Il vise à développer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment en cas de séparation, à reconnaître le rôle des beaux-parents et à favoriser le recours à la médiation familiale.

Et dès les premières minutes du débat, impossible de ne pas se rappeler celui qu'a connu le Palais Bourbon en 2013 sur le mariage pour tous. "Cette proposition de loi est dans la droite du ligne du mariage pour tous", a carrément lancé à la tribune le député UMP Jean-Frédéric Poisson.

Il n'est pas le seul à avoir fait le parallèle: de Marion Maréchal-Le Pen (FN), qui s'est élevée contre la faveur donnée à la "famille sociale" par rapport à la "famille biologique", à Yannick Favennec (UDI), en passant par Philippe Gosselin (UMP), nombreux sont les députés à avoir fait référence à ce qui s'est produit l'an passé. (voir vidéo ci-dessus.)


Même tactique de la part de l'UMP...

Et ce n'est que le début, quelque 700 amendements ayant été déposés, dont plus de 600 par l'UMP, sur ce texte relatif à "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant", qui devrait être discuté jusqu'à mercredi 21 mai avant un vote le 28 mai. Le secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol sera au banc du gouvernement.

La ministre a déjà dénoncé une tentative d'obstruction de la part de l'opposition. "Chaque fois qu'on parle famille, elle est dans une mécanique d'opposition radicale", a lancé l'ancienne sénatrice de l'Oise dans Le Parisien.

Selon elle, cela rappelle la tactique utilisée par l'UMP à l'époque. Pas moins de 5630 amendements avaient été déposés par l'UMP dont quelques-uns avaient pour seule ambition de faire durer les débats.

Le porte-parole de l'UMP sur le texte, Philippe Gosselin, a cependant récusé toute "obstruction" ou "intention de jouer le match retour" de la loi sur le mariage homosexuel. "Ce qui nous importe c'est l'intérêt supérieur de l'enfant", a insisté cet animateur de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille.


...et mêmes acteurs dans l’hémicycle

Laurence Rossignol est l'une des nouvelles têtes dans l'Assemblée. Mais c'est aussi l'une des rares car beaucoup de parlementaires qui vont s'affronter pendant 48 heures étaient déjà du débat sur le mariage pour tous, au début de l'année 2013. Exemple avec les députés UMP inscrits à l'ordre: il s'agit notamment du président du Parti Chrétien Démocrate Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), de Hervé Mariton (Drôme) ou de Philippe Gosselin (Manche).

A gauche aussi, les principaux parlementaires du débat sur le mariage gay sont encore sur le pont. Rapporteur du texte voté l'an dernier, Erwann Binet est cette fois encore à l'initiative et il fut le premier orateur du groupe socialiste. Même chose pour le député écologiste des Français de l'étranger Sergio Coronado qui a déposé plusieurs amendements, dont un qui promet un vif débat sur l'interdiction de la fessée.

NSC a écrit : Pourquoi un beau pere aurait il une quelquonque responsabilite sur l'enfant, je trouve ca totalement ridicule, un enfant risque de se retrouver jusqu'a 4 personnes qui vont vouloir diriger sa vie dans un conflit parentale. Deux c'est deja un choque mais la on en rajoute encore deux de plus c'est ridicule. et dangereux pour l'equilibre d'un enfant deja traumatise par le divorce de ses parents.

Johan a écrit : Parce que l'enfant vit sous son toi, ça te suffit pas comme raison Parce que c'est son salaire -et celui de la mère- qui sert à loger, à nourrir ou à habiller l'enfant. Parce que lorsque cet home a choisi de vivre avec la mère, il a également choisi de vivre avec l'enfant, que, dans les faits, il l'a quasiment adopté.

Johan a écrit : Tu sais comme moi, que, dans la plupart des divorces, celui qui n'a pas la garde n'est plus qu'une sorte de "tonton" chez qui les gamins vont passe le week-end et les vacances, que dans les faits, le rôle du père, est assumé davantage par le beau-père que parle père.

Johan a écrit : Tu sais comme moi, que, dans la plupart des divorces, celui qui n'a pas la garde n'est plus qu'une sorte de "tonton" chez qui les gamins vont passe le week-end et les vacances, que dans les faits, le rôle du père, est assumé davantage par le beau-père que parle père.

Le gouvernement n'a donné mardi matin aucune nouvelle date pour la poursuite des débats sur la proposition de loi famille, dont la conclusion a été reportée sine die, pour la deuxième fois, dans la nuit de lundi à mardi.

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ne s'est pas exprimé sur le sujet lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et qui fixe l'ordre du jour, selon une source parlementaire.

Moins d'un mois après un scénario similaire, la longue bataille de l'UMP à l'Assemblée a conduit dans la nuit de lundi à mardi le gouvernement et la majorité à reporter de nouveau la fin des débats sur la proposition de loi socialiste sur l'autorité parentale. Le débat, qui avait repris lundi à 16h00 là où il avait été arrêté dans la nuit du 21 au 22 mai, a été interrompu peu après 1h00 du matin après le vote de l'article 12, faute de temps pour examiner les 207 amendements restants sur les 700 déposés.

Johan a écrit : Rien d'étonnant dans tout ça : une large partie de la Droite (y compris l'Extrême-Droite) ne conçoit comme seul modèle familiale que la famille "traditionnelles" avec un papa, une maman et des enfants. Les famille monoparentales, recomposées ou homoparentale, ils ne veulent pas en entendre parler, il ne veulent pas reconnaitre son existence.
"Un papa, une maman, piur tous les enfants"