Forum-Actualite.com • Débats Politiques

INFOGRAPHIE - Les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % en 2013. L’ensemble des redressements de cotisations a légèrement reculé.

La sanction du travail illégal est de plus en plus efficace. En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de cotisations ont représenté l’an dernier 291 millions d’euros, annonce l’Acoss, l’organisme qui chapeaute le réseau des Urssaf. C’est 12 % de plus qu’en 2012. La progression est un peu moins importante que les années précédentes. Le bilan des cinq dernières années est malgré tout spectaculaire puisque la lutte contre le travail au noir rapporte aujourd’hui presque trois fois plus qu’en 2008 aux caisses de la Sécurité sociale.
Une action plus efficace

L’Acoss le rappelle systématiquement, ces chiffres ne mesurent pas l’ampleur réelle du travail dissimulé, mais le rendement des contrôles effectués. Celui-ci progresse, comme l'ensemble de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, grâce à une action plus efficace. Un peu plus de 15 % des inspecteurs des Urssaf sont désormais dédiés à temps plein au contrôle du travail illégal.
Travail au noir : nouveau record de redressements

Les échanges d’informations avec les autres administrations permettent de mieux cibler les opérations de contrôle sur les cas les plus suspects. Dans chaque département, des comités opérationnels anti-fraude, les Codaf, réunissent sous la houlette du préfet et du procureur de la République des représentants du fisc, des Douanes, de la direction du travail, des Urssaf, de Pôle emploi et de toutes les caisses de Sécurité sociale (assurance-maladie, retraites, famille...). Cette coordination du travail des administrations et de la justice permet en particulier de renforcer la lutte contre les malversations organisées à grande échelle, comme la fraude au détachement de salariés étrangers, explique-t-on à l’Acoss. En 2013, 100 opérations de contrôle, soit à peine 1 % d’entre elles, ont rapporté près de la moitié des montants redressés.
135 millions d’euros de restitution

Si la lutte contre le travail au noir a battu un nouveau record, ce n’est pas le cas des autres opérations de contrôle réalisées par les Urssaf. Au total, les redressements de cotisations ont atteint 1,2 milliard d’euros l’an dernier, en léger retrait par rapport à l’année précédente, où ils avaient dépassé 1,3 milliard. Outre le travail au noir, ils portent sur le calcul erroné de cotisations sur les salaires et autres éléments de rémunération. L’Acoss souligne que l'année 2012 avait été exceptionnelle, marquée par un rendement élevé des contrôles réalisés dans les grandes entreprises. Les contrôles donnent parfois lieu, à l’inverse, à un remboursement de cotisations aux entreprises qui ont trop versé par erreur. Ces restitutions ont atteint 135 millions d’euros en 2013, un montant proche de celui de 2012.

bigboul a écrit : Ah ces bons entrepreneurs qui créent la richesse de ce pays...

Fonck1 a écrit : toujours dans la généralisation.....

Mister Polark a écrit : Trop d'impots tue l'impots ?

Rananen a écrit : il me semble qu il y a des déficit donc il n y a pas trop d impôt mais pas assez .

Mister Polark a écrit : Ou trop de dépense ?

lareran a écrit : Bigboul généralise peut être mais il faut arrêter de nous faire croire que ce sont des particuliers qui planquent de l'argent à l'étranger qui coulent les recettes de la France.

Ce sont les sociétés qui fraudent le plus. Entre le travail au noir, l'importation de main d'oeuvre étranger via des sociétés étrangères, et le jeu des sociétés en chaine pour payer ailleurs des impots moins élevés.

Un salaire c'est en gros de 40 à 55% de taxe. donc pour le SMIC c'est en gros 500 euros.
T'as 100 employés si tu le fais au noir tu fais 50 000 euros par mois "d'économies". Tu connais beaucoup de particulier qui paye cette somme.
Je ne prends pas en compte que comme ils sont au noir, ils touchent des aides puisque sans salaire.

Et 100 employés c'est une goutte d'eau

Rananen a écrit : supprimons l armé ça ferra des depences en moins !

NSC a écrit : Posez vopus la question de savoir pourquoi des societe fraude. Peut etre que c'est aussi leur seul moyen de survie. le guvernement Hollande c'est "Massacre a la taxe".

NSC a écrit : Posez vopus la question de savoir pourquoi des societe fraude. Peut etre que c'est aussi leur seul moyen de survie. le guvernement Hollande c'est "Massacre a la taxe".

Fonck1 a écrit : il faut bien rembourser les 600 milliards de dette supplémentaires de sarkozy.

NSC a écrit : Nomme moi un pays occidentale qui n'apas augmente sa dette durant la crise. J'anleve la norveg3e car eux on du petrole pour payer leur train de vie.