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Le rapporteur de la loi Taubira a-t-il commis un dérapage sur la pédophilie ?
Lors de la présentation des cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale", Dominique Raimbourg a donné un exemple qui fait tiquer le syndicat Synergie-Officiers.

Lundi, le député socialiste Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale de Christiane Taubira, présentait devant la presse les cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale". Cette nouvelle peine consiste en un ensemble d'obligations et d'interdictions et un accompagnement soutenu pour une durée de 5 ans maximum. Elle permet donc d'éviter la prison pour des petits délits, passibles d'une peine de moins de cinq ans.

"Cette peine pourra-t-elle être appliquée à des auteurs d'agressions sexuelles punies de cinq années d'emprisonnement ?" ont donc demandé les journalistes lundi à Dominique Rainbourg. Qui a répondu, selon Le Figaro, qu'il "y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière". Et donc, la contrainte pénale pourra concerner "un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce". Au contraire "des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit", qui commettent un fait "grave" qui "peut justifier l'incarcération". Un amendement, soutenu par Dominique Raimbourg, propose d'étendre la contrainte pénale à l'ensemble des délits.

"Message d'indulgence"

Un exemple qui a fait bondir le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, également joint par Le Figaro, qui estime que "le message d'indulgence qui va être envoyé sera reçu cinq sur cinq par les délinquants". "On peut ainsi tripoter sa petite nièce, ce n'est pas bien grave pour M. Raimbourg, et cela ne mérite, au fond, selon lui, qu'une petite contrainte pénale. Mais on nage en plein délire !", a-t-il déclaré.

Interrogé à nouveau par Le Figaro, Dominique Raimbourg, a critiqué "la technique habituelle des détracteurs de ce projet qui consiste à susciter l'émotion" en ne donnant qu'un exemple donné lors de la conférence de presse. "Le cas que j'ai cité n'aurait sans doute été puni que d'une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Avec la contrainte pénale, le contrôle et les obligations auraient été bien plus drastiques. Il faut arrêter de répéter que ce texte est un modèle de laxisme. Je rappelle qu'il prévoit des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police pour le contrôle des sortants de prison", a-t-il ajouté.

tisiphoné a écrit :

«La mise en exergue d'un exemple donné lors de la conférence de presse est à relire à l'aune de la technique habituelle des détracteurs de ce projet qui consiste à susciter l'émotion, a réagi Dominique Raimbourg. En aucun cas, cette loi n'entend instaurer l'impunité. Elle peut être au contraire l'occasion de proposer des peines plus sévères», précise le rapporteur de la réforme pénale actuellement discutée devant la la Commission des lois. «Aujourd'hui, le cas que j'ai cité n'aurait sans doute été puni que d'une peine d'emprisonnement avec sursis simple. Avec la contrainte pénale, le contrôle et les obligations auraient été bien plus drastiques. Il faut arrêter de répéter que ce texte est un modèle de laxisme. Je rappelle qu'il prévoit des dispositions qui renforcent les pouvoirs de polices pour le contrôle des sortants de prison».

Par Jean-Marc Leclerc - Mis à jour le 27/05/2014 à 15:51 Publié le 27/05/2014 à 10:23
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