la Cour des comptes doute de la sincérité du budget 2013
Posté : 28 mai 2014 12:37
Les sages de la rue Cambon épinglent la mauvaise estimation l'an dernier des recettes fiscales de l'Etat, inférieures de 14,6 milliards d'euros au montant prévu dans la loi de finances initiale.
La Cour des comptes épingle dans un rapport publié, mercredi 28 mai, la mauvaise estimation l'an dernier des recettes fiscales de l'Etat, "mal expliquée par l'administration", et s'interroge sur la "sincérité" du budget initial.
"L'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière", écrit la Cour dans ce rapport portant sur l'exécution du budget de l'Etat en 2013.
Le principe de sincérité budgétaire a été inscrit dans une loi organique en 2001.
"Le moindre rendement des recettes fiscales demeure mal expliqué par l'administration", regrette par ailleurs la Cour.
L'institution souligne que les recettes fiscales nettes l'an dernier ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme la TVA ont rapporté moins que prévu.
"L'élasticité" des recettes fiscales
La Cour explique ces dérapages à la fois par une croissance plus faible que prévu l'an dernier et par un aspect de technique budgétaire, celui de "l'élasticité" des recettes fiscales.
Dans ses projets de budget, Bercy établit un rapport entre la croissance du Produit intérieur brut et celle des recettes fiscales, la fameuse "élasticité", évaluant ainsi le rythme auquel "rentre" l'impôt.
Cette élasticité peut fortement varier selon les années, suscitant de fortes moins-values quand la conjoncture est mauvaise mais aussi des cagnottes quand la croissance surprend à la hausse.
Pour 2013, le gouvernement avait annoncé une élasticité de 1, c'est-à-dire qu'il estimait que les recettes fiscales, à législation constante, croîtraient exactement au même rythme que l'économie française.
Or en réalité, l'élasticité l'an dernier s'est avérée négative, à -1,3, "une valeur historiquement basse", selon la Cour.
Pour le budget 2014, l’État n'a pas vraiment changé de mode de calcul, puisque la loi de finances initiale juge qu'à législation constante les prélèvements obligatoires évolueront au même rythme que le PIB. Ce que le Haut conseil des Finances publiques, organe indépendant adossé à la Cour des comptes, a d'ores et déjà jugé "optimiste".
Pour éviter à l'avenir les écarts trop importants entre recettes réelles et prévisions, la Cour recommande d' "établir et rendre public un document de référence précisant les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts", mais aussi de mieux analyser les écarts passés.
Dans l'ensemble, bien qu'inférieures aux prévisions, les recettes fiscales nettes de l'Etat ont affiché l'an dernier leur quatrième année consécutive de hausse, progressant de 15,6 milliards d'euros par rapport à 2012, et ont retrouvé leur niveau d'avant la crise de 2008.