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Moi je l'ignorais mais nos banques nous doivent de l'argent. Cela a été dit hier dans une émission intitulée "on n'est pas des pigeons"
Pour faire court, un crédit immobilier ou à la consommation nécessite une assurance que chaque client paye. Mais voilà, la cotisation est placée par la banque et rapporte donc des intérêts à cette dernière. Une loi de 1965 et rectifiée depuis 2007 prévoit qu'une partie de ces intérêts doit être redistribuée au client au terme de son crédit. Cela peut représenter plusieurs milliers d'euros pour un crédit immobilier; Les banques n'en disent mot et une majorité de députés n'étaient pas au courant.(sauf deux) Une association se propose de mener le combat mais attention pour cause de prescription au delà de la mi juillet tout s'arrête. On parle de 16 milliards d'euros non distribués. Concernerait les crédits contractés entre 1996 et 20o7 si j'ai bien compris.
J'ai bien envie de faire valoir mes droits si cette info est correcte et vous qu'en pensez vous ?
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SOURCE FRANCE 4 FR

Depuis 1965, les banques doivent vous reverser une partie des bénéfices qu'elles ont générées grâce aux assurances-emprunteur auxquelles vous êtes obligés de souscrire lorsque vous contractez un prêt. Mais depuis 50 ans, ce n'est toujours pas le cas. Les Pigeons ont mis le nez dans cette arnaque de grande envergure.

Toutes personnes ayant souscrit un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, sont bien souvent obligées par les organismes financiers à souscrire à une assurance emprunteur. Or une loi de 1965 oblige les banques à reverser une partie (entre 40 et 70%) de ces primes d’assurance aux emprunteurs, si aucun risque ne s’est matérialisé durant l’année écoulée. En clair, à chaque fin d’année, votre banque doit vous rembourser une partie de votre assurance, s’il ne vous est rien arrivé. C’est ce qu’on appelle la participation aux bénéfices techniques.
Et ce n’est pas tout ! En plus de cela, les primes d’assurance générées par les emprunteurs sont placées par les assureurs sur les marchés financiers, rapportant ainsi des intérêts. Intérêts qui, normalement, devraient également revenir en partie dans la poche de l’emprunteur. Globalement, on estime à environ 16 milliards d’euros le montant que les banques devraient rembourser à leurs clients.

Depuis des années, la plupart de ces assurances ont été vendues deux fois plus chères que son prix réel, afin de faire gagner de l’argent aux banques. Malheureusement, nombreux sont les clients à se faire avoir. Car dans la loi, l’assurance-emprunteur n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, rares sont les banques qui acceptent de vous financer si vous ne la prenez pas.

Pourtant, un arrêté du Conseil d’Etat datant de 2012 reconnaît bien que les banques doivent faire participer les emprunteurs aux bénéfices techniques et financiers de l’assurance. Ce même arrêt donne deux ans aux assurés qui ont souscrit à un prêt entre 1996 et 2007 pour se manifester auprès de leur banque. Soit jusqu’au 23 juillet prochain !

Alors pas de temps à perdre. Si vous êtes concernés, rapprochez vous de votre banque afin de faire valoir vos droits. N’hésitez pas à vous munir de l’extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat afin de prouver votre bonne foi.

Vous pouvez également rejoindre la procédure lancée par Action civile, afin de réunir et défendre les plaignants auprès des banques.

Ca m'interesse !!!

C'est bien possible que les banques nous doivent des sous. Mais pour se faire rembourser, ce sera la croix et la bannière, à mon humble avis.

Lion blanc a écrit : C'est bien possible que les banques nous doivent des sous. Mais pour se faire rembourser, ce sera la croix et la bannière, à mon humble avis.

Bah, si tu déboules avec le texte de loi, au pire le banquier va t'envoyer bouler, mais le service des réclamations, voire le médiateur s'amuseront pas à te refuser ton droit

sacamalix a écrit : Bah, si tu déboules avec le texte de loi, au pire le banquier va t'envoyer bouler, mais le service des réclamations, voire le médiateur s'amuseront pas à te refuser ton droit

Je me méfie des méandres complexes des textes de loi, et surtout des chimériques services réclamation des banques qui n'aiment pas les pleureurs.. Peut-être que de créer des collectifs de clients pour partir à l'assaut de ces forteresses redoutables serait plus efficaces ?

Ce n'est qu'une toute petite partie de ce qu'elles nous doivent en réalité.

Les banques sont trop grosse et trop puissante. A chaque fois que les Etats "sauvent" les banquent, elles se renforcent.

Lion blanc a écrit : C'est bien possible que les banques nous doivent des sous. Mais pour se faire rembourser, ce sera la croix et la bannière, à mon humble avis.

Prend toi une assurance juridique, si elle te doivent vraiment de l'argent tu l'aura sans gros effort.

NSC a écrit : Prend toi une assurance juridique, si elle te doivent vraiment de l'argent tu l'aura sans gros effort.

Y'a mieux ! Inviter son banquier à déjeuner.. Ils aiment beaucoup les recettes à l'oseille..