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Aujourd'hui, quand une entreprise passe de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, de nouvelles obligations légales s'imposent à elle. François Rebsamen souhaite imposer un moratoire sur ces paliers.

Il veut saper l'argument du patronat. Mercredi 28 mai, le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé au Bien Public sa volonté de mettre en œuvre un moratoire de trois ans sur les seuils sociaux.

Aujourd'hui, quand une entreprise passe de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, de nouvelles obligations légales s'imposent à elle. Notamment en matière de représentation des employés par des délégués du personnel ou quant à la présence d'un comité d'entreprise.

"On n'entendra plus l'argument patronal"

"Les organisations patronales affirment que les seuils de 10 et de 50 salariés constituent des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience", explique le ministre. II ajoute : "Si cela crée de l’emploi, tant mieux. Sinon, on remettra les seuils en vigueur, et on n’entendra plus l’argument patronal."

Depuis des années, les organisations patronales, Medef et CGMPE (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) en tête, plaident pour la suppression de ces paliers, qu'elles considèrent comme des "freins à l'emploi". "Au total, le seuil des 50 salariés déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale", explique la CGPME citée par Les Echos. Elle a saisi la balle au bond et proposé d'inscrire la suspension des seuils au menu de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.

"Inapproprié et incongru"

L'annonce du ministre a faire bondir la CGT et FO, qui sont contre une telle mesure. "C'est considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise" alors qu'"un dialogue social constructif permet de régler les problèmes du travail", a réagi Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT.

Force ouvrière a jugé la proposition "inacceptable" et ironisé : "Quant à faire des expérimentations, autant essayer de limiter les dividendes versés aux actionnaires !" La CFDT a trouvé cette déclaration "complétement inappropriée et incongrue", tandis que la CFE-CGC et la CFTC ne sont pas opposées au principe, mais exigent des contreparties.

La présidente des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), Eliane Assassi, considère que cela "ressemble à un permis de licencier".

POurquoi ne pas essayer

Même si le patronat obtenait la suppression de ces seuils sociaux, je doute que ça changerait grand chose. Après la suppression de la taxe professionnelle, et des cadeaux fiscaux colossaux que veut faire Hollande, il osent déjà hausser les épaules en disant qu'il ne s’agit que de mesurettes, alors vous pensez bien que ça en plus, ça va les faire bailler d'ennui ..

Lion blanc a écrit : Même si le patronat obtenait la suppression de ces seuils sociaux, je doute que ça changerait grand chose. Après la suppression de la taxe professionnelle, et des cadeaux fiscaux colossaux que veut faire Hollande, il osent déjà hausser les épaules en disant qu'il ne s’agit que de mesurettes, alors vous penser bien que ça en plus, ça va les faire bailler d'ennui ..

Une mesurette+Une mesurette+...Une mesurette pourrait peut etre faire une mesure.

Et sans avir essaye on ne peut pas savoir.

NSC a écrit : Une mesurette+Une mesurette+...Une mesurette pourrait peut etre faire une mesure.

Et sans avir essaye on ne peut pas savoir.

Ben quand les salariés français en seront au même niveau que les salariés à bas coût, on saura..

C'est pas con comme idée. Après avoir mis tout le monde au SMIC, rendu plus facile les licenciements, taxé la mutuelle obligatoire, allongé la durée de cotisation retraite, supprimé la défiscalisation des heures sup, je dis qu'il est temps maintenant de s'attaquer aux droits syndicaux des salariés. Alors on commence par les délégués et les comités d'entreprise, on continuera avec les prud'hommes puis pour finir en beauté supprimons le code du travail. Peut-être que ça ne créera aucun emploi mais les patrons ne devraient plus avoir de raison de se plaindre. Ah si, en accord avec le patronat il faudrait supprimer tout ou parti des salaires. Après tout qu'est-ce que demande un travailleur ? Un emploi. Personne ne lui dit qu'il sera payé pour ça. Puis quoi encore !

bigboul a écrit : C'est pas con comme idée. Après avoir mis tout le monde au SMIC, rendu plus facile les licenciements, taxé la mutuelle obligatoire, allongé la durée de cotisation retraite, supprimé la défiscalisation des heures sup, je dis qu'il est temps maintenant de s'attaquer aux droits syndicaux des salariés. Alors on commence par les délégués et les comités d'entreprise, on continuera avec les prud'hommes puis pour finir en beauté supprimons le code du travail. Peut-être que ça ne créera aucun emploi mais les patrons ne devraient plus avoir de raison de se plaindre. Ah si, en accord avec le patronat il faudrait supprimer tout ou parti des salaires. Après tout qu'est-ce que demande un travailleur ? Un emploi. Personne ne lui dit qu'il sera payé pour ça. Puis quoi encore !

Les exigences des patrons sont comme des trous noirs ..

bigboul a écrit : C'est pas con comme idée. Après avoir mis tout le monde au SMIC, rendu plus facile les licenciements, taxé la mutuelle obligatoire, allongé la durée de cotisation retraite, supprimé la défiscalisation des heures sup, je dis qu'il est temps maintenant de s'attaquer aux droits syndicaux des salariés. Alors on commence par les délégués et les comités d'entreprise, on continuera avec les prud'hommes puis pour finir en beauté supprimons le code du travail. Peut-être que ça ne créera aucun emploi mais les patrons ne devraient plus avoir de raison de se plaindre. Ah si, en accord avec le patronat il faudrait supprimer tout ou parti des salaires. Après tout qu'est-ce que demande un travailleur ? Un emploi. Personne ne lui dit qu'il sera payé pour ça. Puis quoi encore !

Peut-être qu'il faudrait aussi revoir la durée du temps de travail. Après tout, pourquoi est-ce qu'un emploi à mi-temps ne dure-t'il pas 12h par jour ??

sacamalix a écrit : Peut-être qu'il faudrait aussi revoir la durée du temps de travail. Après tout, pourquoi est-ce qu'un emploi à mi-temps ne dure-t'il pas 12h par jour ??

Un mi-temps de 12h assorti d'un mi-salaire, ça fera peut-être un frémissement de plein emplois, au moins..

Remettre en cause ces seuils sociaux sans rien faire d'autre, c'est inutile.

Mister Polark a écrit : Remettre en cause ces seuils sociaux sans rien faire d'autre, c'est inutile.

Plus question d'avoir des CE dans les boites, NSC en a rêvé, exit les nids de bolchéviques !

Lion blanc a écrit : Ben quand les salariés français en seront au même niveau que les salariés à bas coût, on saura..

Ce ne sont pas avec ces mesurettes qu'ils vont atteindre les salaires chinois ou indiens ou de je ne sait qu'elle autre pays a bas cout.
Il ne vont meme pas s'en approcher

Lion blanc a écrit : Plus question d'avoir des CE dans les boites, NSC en a rêvé, exit les nids de bolchéviques !

Quand on connait toutes les magouilles qs les CE oui vaut mieux les stopper.

Lion blanc a écrit : Ben quand les salariés français en seront au même niveau que les salariés à bas coût, on saura..

c'est déjà le cas.