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Embargo contre Cuba et l'Iran: les Etats-Unis réclament plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas


Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba, le Soudan et l'Iran, rapporte jeudi 29 mai le Wall Street Journal.

BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le Wall Stret Journal, citant des sources proches du dossier. Ce montant serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.


BNP pourrait aussi perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis

La décision des autorités américaines n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ. Ces discussions entre la banque et le département américain de la Justice, achoppent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis, poursuit le journal.

Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis".


Plus de quatre fois le bénéfice net de la banque

BNP Paribas s'était préparé à se voir infliger une amende mais pas d'une telle ampleur. Lors de la présentation de ses résultats 2013, la banque avait ainsi indiqué avoir mis 798 millions d'euros (soit 1,1 milliards de dollars) de côté à cause d'éléments "exceptionnels". On tablait alors sur une amende comprise entre 3,5 et 4 milliards de dollars, tout juste la moitié de ce que l'institution française pourrait finalement devoir payer.

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). Au mois de février, la banque française avait communiqué un bénéfice en chute de 26,4% pour l'année 2013, à 4,83 milliards d'euros. Une chute due à cette provision de près de 800 millions d'euros.

Dans son rapport annuel 2009, déjà, BNP Paribas avait révélé être en discussion avec le département américain de la Justice et le bureau du procureur de New York pour des paiements en dollars qu'elle avait réalisés, et impliquant des pays ou des personnes soumises aux sanctions économiques des Etats-Unis. D'après le journal suisse Le Matin, les opérations auraient pu être réalisées depuis la succursale genevoise de la banque.

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros).

Mister Polark a écrit : Comme le coup des voitures en IRAN, ils nous forcent à nous retirer pour mieux y aller eux même ensuite.
Des gros connards ces américains, comme d'habitude, ils font chier le monde

bigboul a écrit : Si seulement ça pouvait mettre un terme aux magouilles qu'ils font aux Etats Unis avec l'argent des français.
Là c'est simple, soit ils quittent les USA, soit ils payent 10Md$. Comme ils ne les ont pas s'ils décident de payer ce sera avec le pognon de qui ? Ben oui, c'est une banque française et soit on fait jouer l'assistance interbancaire (mais là ça ne se passe pas en Europe), soit ce petit 10Md$ vient s'ajouter à l'énorme pile de dettes de l'Etat français.

BNP Paribas : Oubliez l'amende de 10 milliards, le vrai risque est au tribunal


Une amende record pour en faire un exemple. Selon le Wall Street Journal, BNP Paribas pourrait se voir infliger une pénalité de 10 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos américains en Iran, à Cuba et au Soudan. Washington reproche à la banque française d’avoir d'avoir effectué des paiements en dollars dans ces pays, ce qui est complètement illégal depuis le milieu des années 2000.

Que représente 10 milliards de dollars pour BNP? Un peu plus de quatre fois le bénéfice net enregistré au premier trimestre. Il se pourrait toutefois que l’établissement parvienne à obtenir un montant réduit à 8 milliards de dollars, écrit le quotidien financier. Ces chiffres dépassent de loin l'amende infligée en 2012 à HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l'embargo contre l'Iran.

Mais ce n'est pas tout. La BNP peut aussi s’inquiéter d'une autre sanction, bien plus grave qu’un gros chèque à signer. Elle pourrait perdre sa licence...

Le ministre américain de la Justice Eric Holder souhaite que l’établissement plaide coupable. Mis sous pression par le Congrès pour que les banques n'échappent plus à des sanctions sévères en payant simplement de grosses amendes, il pourrait se servir de BNP pour défendre son bilan. Début mai, il a déclaré qu’aucune banque n’était "au-dessus des lois", dans une référence à peine voilée aux enquêtes visant BNP Paribas.


La fin du "too big to jail" aux Etats-Unis ?

Même responsable, les grandes banques ont souvent été sauvées grâce à l’argument "too big to fail", qui résume l'importance de leur préservation au nom de la stabilité du système financier. A ce concept s’ajoute aussi le "too big to jail", qui explique qu’une banque ne peut pas non plus être "emprisonnée", au nom de l’équilibre financier.

"Les autorités judiciaires américaines ont développé une justice par la transaction", expliquent Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat dans leur ouvrage La Capture. "On propose à l'entreprise concernée d'éviter la publicité d'un long procès, des perquisitions médiatisées et le risque de perdre son droit d'exercer sur le marché américain". Autrement dit, ça coûte des milliards de dollars, mais évite une condamnation pénale et ses risques collatéraux en matière de réputation. Sauf qu’Eric Holder veut faire un exemple.

Un tel affront est rarissime dans l’histoire bancaire. Les experts notent que HSBC, pourtant convaincue d’opérations de blanchiment avec les cartels mexicains ou des organisations terroristes il y a deux ans, n’a pas eu à subir un traitement aussi infamant. C’est ce qui pousse les sénateurs américains à critiquer Eric Holder. Mais quel risque pour BNP?


Risque d’être jugée "criminelle" et de perdre sa licence

L’affaire pourrait aller au pénal, mettant en scène une BNP ayant délibérément violé la loi. A la clé, un éventuel statut de "criminel" et la possibilité de perdre la licence bancaire permettant d’exercer aux Etats-Unis. Même temporaire, la suspension de cette licence aurait des conséquences lourdes pour BNP, qui veut y développer ses activités de banque de financement et d'investissement. "Perdre le droit de transférer de l'argent en dehors des Etats-Unis, c'est une atteinte à son métier de base. C'est ce qu'elle essaye d'éviter au maximum", avance Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services.

L’état major de la rue d’Antin s’est rendu à Washington il y a quelques jours pour éviter le drame. Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé himself, a tenté d’arrondir les angles auprès du département de la Justice. Même Laurent Fabius aurait contacté son homologue pour demander la clémence, souffle Paris-Match. Mais tout indique que cette tentative n’a pas porté ses fruits… Nombreux ont aujourd’hui en mémoire le triste sort réservé à Arthur Andersen.

Forcée à plaider coupable en 2001 pour sa responsabilité dans le scandale Enron, la société d’audit et de services fiscaux a fait faillite en quelques mois. De l'entreprise de plus de 9 milliards de dollars de chiffre d'affaires et 85.000 salariés, il ne reste désormais plus qu'une petite structure chargée de suivre les conflits liés à sa propre liquidation. Tout découle de son procès.

Depuis cette affaire, "les procureurs ont été réticents à déclarer une entreprise criminelle", souligne Bloomberg. C’est pourquoi "les procureurs ont travaillé de concert avec les régulateurs bancaires, qui sont allés rassurer les plus grandes sociétés financières américaines, leur promettant que la sanction n’allait pas entraîner une crise globale". Que décidera Eric Holder? Son avis sera scruté par les parlementaires américains, qui réclament la fin des passe-droits

Le patron de la banque américaine Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, a mis en garde contre les risques de sanctions trop dures pour le système financier. Etant donné les multiples connexions des banques du monde les unes avec les autres, cela pourrait affecter les relations de crédit à l'intérieur du système financier, a-t-il relevé. "Cela devient une décision de grand poids d'écarter quelqu'un, et nous ne devrions pas le faire à la légère."


L’exemple du Crédit Suisse

Sanctionné à hauteur de 2,6 milliards de dollars la semaine passée, Crédit Suisse a été contrainte à plaider coupable dans une affaire d’évasion fiscale. La clé du pacte conclu entre les autorités américaines et la banque "a été de négocier une assurance que les régulateurs n’allaient pas révoquer la licence de Credit Suisse aux Etats-Unis, ce qui aurait eu des conséquences immédiates", explique le Financial Times.

Même si l’impact de la nouvelle "ne va peut-être pas être ressenti immédiatement", de premières indications recueillies par Bloomberg indiquent que "la plupart des partenaires de Crédit Suisse ne vont pas tourner le dos à la banque". De nombreux médias rappellent par exemple que Goldman Sachs essaierait de poursuivre ses activités avec l’établissement.

L’assureur New York Life Insurance n’est toutefois pas de cet avis. John Kim, le directeur des investissements de la société qui gère plus de 500 milliards de dollars, a déclaré à l’agence financière qu’il allait "réévaluer les relations avec la banque" dont il est le client. "Nous voulons déterminer dans quelle mesure il y a une systématique dans cette institution qui l’a conduite à mal se comporter, et dans quelle mesure cela pourrait affecter la division de la banque d’investissement", a-t-il menacé. De mauvais augure pour BNP?

Fonck1 a écrit : le monde a toujours été dirigé par la force,il faut se réveiller.

sosthene a écrit : des bâtards ces américains de véritables pourriture,et quant je pense que notre diplomatie leur lèche le popotin à longeur de journée.
et pas de traité transatlantique,on ne traite pas avec des voleurs.

bister a écrit : Bien.. Mr Poutine..

M'enfin bon, nous on est entre les deux, et bizarrement la partie EST fait des sourire à l'Oncle Sam et la partie OUEST (hormis Grit Briton) fait des rizettes au marché russe gaz pétrole et munition.. on a les jambes croisée.. on va finir par poser un culs dans l'herbe... et regarder les trains passer.. comme les vaches