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Le gouvernement préparerait un détricotage de la loi Duflot-Alur sur le logement. Selon la radio Europe 1, certains décrets d'application de cette loi, qui prévoit notamment un encadrement des loyers, n'ont pas encore été pris et pourraient ne pas l'être du tout.

L'encadrement des loyers, qui prévoit de ne pas dépasser de 20% le prix médian des loyers dans les zones tendues, ne devrait être appliqué qu'en Ile-de-France. Mais il pourrait malgré tout être contourné. La loi Duflot prévoit en effet des exceptions à l'encadrement des loyers dans le cas des biens exceptionnels, avec un jardin par exemple. Or, le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure discriminatoire, ce qui permet à chacun, dans les faits, d'estimer que son bien est exceptionnel pour telle ou telle raison, et donc de ne pas plafonner son loyer.

La Garantie universelle des loyers en danger

Par ailleurs, Bernard Cadeau, président du réseau d'agences immobilières Orpi, souligne ce mercredi dans «le Figaro» que, «depuis deux ans, nous avons perdu 10 à 12% des propriétaires qui louaient leur bien par notre intermédiaire». Et de mettre en cause l'encadrement des loyers qui inciterait les propriétaires à récupérer «leur bien pour y installer leurs enfants ou le vendre», ce qui ferait gonfler le montant des loyers.

Autre sujet en discussion, le gouvernement pourrait reculer sur la Garantie universelle des loyers et les frais d'agence. La limite des frais d'agence pourrait ainsi être revue à la hausse. Quant à la garantie en cas d'impayé, elle pourrait être abandonnée, afin de ne pas encourager les locataires mauvais payeurs qui miseraient sur l'existence d'un fonds de soutien aux propriétaires.

L'actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, s'apprête en tout cas à annoncer des mesures sur la construction afin de fluidifier un marché de l'immobilier au ralenti.

Ce que prévoit la loi Alur

Alur, comme «accès au logement et un urbanisme rénové». Cette loi votée en début d'année comporte de nouvelles règles pour l'accès au logement. La principale mesure concerne l'encadrement des loyers. Dans les zones à forte demande de logements, les préfets fixent un loyer médian : un propriétaire ne peut mettre son bien en location pour un montant supérieur à 20% du prix de ce loyer médian. Autre mesure, une Garantie universelle des loyers (Gul) doit protéger les propriétaires des impayés pendant 18 mois. Parmi les autres mesures : le préavis pour quitter son logement est ramené à un mois dans les zones tendues, un modèle type d'état des lieux et de bail est créé, la location de meublés de tourisme est encadrée, les syndics doivent ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, une amende de 1000 € par jour pour les propriétaires de logements insalubres refusant de faire des travaux est prévue, une étude sur la pollution des sols doit être faite avant de construire sur une ancienne zone industrielle.

Johan a écrit : Avant, il fallait attendre que l'on change de majorité pour voir des lois prises par la précédente être détricotée. Il semble que maintenant ce là se produise dès que le gouvernement change.
J'y vois une basse vengeance des socialistes à l'égard des écolos qui ont osé se désolidariser du nouveau gouvernement.
La Réforme Pénale et la Mariage pour Tous seront-il détricotés par les socialistes une fois que Taubira aura quitté le gouvernement ?

Marre de des politiques qui passent leur temps à défaire ce que ceux qui sont passés avant eux ont fait Un pas en avant, un pas en arrière, c'est pas comme ça qu'on fera avancer ce pays !

Lion blanc a écrit : En tout cas, j'vois pas ce qu'une écologiste avait à voir avec les logements et les encadrement des loyers..

Kelenner a écrit : C'est bien dommage mais cette loi était de toutes façons très insuffisante.

Kelenner a écrit : Non je regrette cette décision, c'était en effet un premier pas. Mais il faut aller plus loin et rapidement, car dans certaines régions la situation est intenable.

Johan a écrit : Tu peux compter sur ce gouvernement et sur le futur gouvernement de Droite (ou du FN) pour ne rien faire en ce sens...

Johan a écrit : Avant, il fallait attendre que l'on change de majorité pour voir des lois prises par la précédente être détricotée. Il semble que maintenant ce là se produise dès que le gouvernement change.
J'y vois une basse vengeance des socialistes à l'égard des écolos qui ont osé se désolidariser du nouveau gouvernement.
La Réforme Pénale et la Mariage pour Tous seront-il détricotés par les socialistes une fois que Taubira aura quitté le gouvernement ?

Marre de des politiques qui passent leur temps à défaire ce que ceux qui sont passés avant eux ont fait Un pas en avant, un pas en arrière, c'est pas comme ça qu'on fera avancer ce pays !

bigboul a écrit : Encore une loi bien faite que l'on sacrifie pour faire plaisir aux riches.