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OGM : l’Europe donne la liberté de choix aux Etats membres



C'est une petite révolution dans la bataille pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné leur feu vert, jeudi 12 juin, lors d'un conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, à une législation offrant toute latitude aux Etats pour interdire des OGM sur leur territoire. L'autorisation de culture d'une semence transgénique, elle, resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui.


Cette décision survient alors que deux camps, depuis longtemps inconciliables, bloquent toute décision : les Etats, comme la France, la Hongrie ou l'Autriche, qui souhaitent en interdire la culture pour tenir compte de l'opposition de leurs populations, et ceux qui veulent au contraire, à l'instar du Royaume-Uni et de l'Espagne, la promouvoir.

En réformant un processus d'autorisation depuis plusieurs années dans l'impasse, la nouvelle législation devrait également faciliter la culture des semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies.


UNE PROCÉDURE TRÈS FRAGILE JURIDIQUEMENT

Auparavant, la procédure d'autorisation des OGM ne satisfaisait personne et le feuilleton du blocage durait depuis une quinzaine d'années. La Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes.

De leur côté, les Etats ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement.

Pour sortir de cette impasse, le Conseil européen espère faciliter les autorisations des semences transgéniques au sein de l'Union en accordant aux Etats réfractaires un socle juridique plus solide leur permettant de bannir les OGM sur leur territoire. Ils pourront invoquer des considérations socio-économiques, éthiques ou d'ordre public, et non plus exclusivement scientifiques.


UN SEUL OGM EST ACTUELLEMENT CULTIVÉ EN EUROPE

« C'est une étape majeure pour les Etats qui réclamaient avec insistance d'avoir le dernier mot sur les cultures d'OGM », selon Tonio Borg, le commissaire à la santé chargé du dossier.

Conséquence des années de blocage : un seul OGM est actuellement cultivé en Europe, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto. Cette semence, plantée presque exclusivement en Espagne et au Portugal, fait l'objet d'un moratoire dans huit pays, tandis que la France a voté une loi en mai pour interdire sa culture. Trois autres semences transgéniques ont été autorisées mais abandonnées par les entreprises qui les commercialisaient, faute de débouchés : le maïs Bt176 de Syngenta, le maïs T25 de Bayer et la pomme de terre Amflora de BASF. Dix-neuf dossiers d'OGM attendent une autorisation européenne de culture.


En 2010, la Commission a fait des propositions pour simplifier ces démarches, avec le soutien du Parlement en 2011. Mais, depuis, les discussions sont restées au point mort, en raison notamment de l'opposition de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Les deux premières, plutôt hostiles aux OGM, se méfiaient d'une loi susceptible d'affaiblir la cohésion du marché unique et de la politique agricole commune. Londres, au contraire favorable aux semences transgéniques, voyait de son côté d'un mauvais oeil toute entrave à leur culture ou à leur libre commerce.


LA NOUVELLE LÉGISLATION MÉCONTENTE LES ANTI-OGM

Les discussions ont repris lorsque la Commission, sous la pression d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE, a proposé aux Etats d'autoriser la culture d'un nouveau maïs transgénique (le TC1507 de Pioneer) en novembre 2013. Malgré l'opposition de dix-neuf Etats, la Commission pouvait imposer l'OGM en vertu des règles communautaires, ce qu'elle s'est gardée de faire à ce jour. Les deux camps ont alors décidé de transiger pour sortir de l'impasse.


Pourquoi la France s'est-elle finalement ralliée à la proposition du Conseil ? « Ce texte offre à la France une nouvelle sécurité juridique pour interdire les semences sur le territoire, alors qu'elle avait épuisé tous les recours », explique-t-on au ministère de l'écologie. Le Conseil d'Etat avait en effet annulé à deux reprises – en 2011 et 2013 – l'interdiction française de culture du MON810, pointant une absence de fondement scientifique.

Mais la nouvelle législation européenne mécontente les anti-OGM, qui craignent qu'elle n'ouvre une brèche favorable aux semenciers. Pour Mute Schimpf, chargée de la campagne « alimentation » des Amis de la Terre Europe, le texte donne trop de poids aux entreprises de biotechnologies dans le processus de décision. « Il serait naïf de penser que les semenciers vont accepter l'interdiction des Etats réfractaires sans contrepartie », assure-t-elle.


« UN VÉRITABLE MARCHÉ DE DUPES »

« Accepter la possibilité d'interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupes et la porte ouverte à la contamination de l'agriculture européenne », dénonce de son côté l'eurodéputée Corinne Lepage, rapporteuse du texte adopté par le Parlement en 2011.

Le compromis entre les Etats ne met pas un terme à la controverse, puisque la législation doit encore être soumise au Parlement européen pour une adoption définitive d'ici au début 2015.

bigboul a écrit : On ne va pas refaire le débat OGM ici. Je pense donc que cette non-décision de l'UE est symptomatique de deux choses :
- les dirigeants des pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une technologie dont on ne peut prévoir les effets à long terme sur la santé, l'environnement et même l'économie;
- les mêmes dirigeants n'arrivent pas à laisser élire le Président de la Commission Européenne. Du coup les décisions importantes ne sont pas prises.

Je me demande si une décision du même type sera prise pour l'extraction du gaz de schiste.

bigboul a écrit : On ne va pas refaire le débat OGM ici. Je pense donc que cette non-décision de l'UE est symptomatique de deux choses :
- les dirigeants des pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une technologie dont on ne peut prévoir les effets à long terme sur la santé, l'environnement et même l'économie;
- les mêmes dirigeants n'arrivent pas à laisser élire le Président de la Commission Européenne. Du coup les décisions importantes ne sont pas prises.

Je me demande si une décision du même type sera prise pour l'extraction du gaz de schiste.

sosthene a écrit : Je ne peux pas être d'accord avec toi les Ogm ça fait 15 ans que c'est cultivé et consommé de par le monde et je n'ai pas entendu d'effets nocifs sur la santé c'est mentir que de dire le contraire j'appelle ça l'idéologie anti tout.
Maintenant que l'on considère que la culture des OGM peuvent causer des dégâts sur les plantes qui ne le sont pas oui je serais d'accord.que ça donne aux entreprises comme mossento un pouvoir dangereux oui la je serais d'accord.
Le reste ce n'est qu'idéologie anti tout.

bigboul a écrit : On ne va pas refaire le débat OGM ici. Je pense donc que cette non-décision de l'UE est symptomatique de deux choses :
- les dirigeants des pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une technologie dont on ne peut prévoir les effets à long terme sur la santé, l'environnement et même l'économie;
- les mêmes dirigeants n'arrivent pas à laisser élire le Président de la Commission Européenne. Du coup les décisions importantes ne sont pas prises.

Je me demande si une décision du même type sera prise pour l'extraction du gaz de schiste.

avrilou a écrit : les premières conséquences de la culture transgéniques sont déjà constatées ( contamination de la nature et des cultures voisines, déséquilibre de l'écosystème, disparition d'insectes utiles, abeilles, etc...)

Labrecche a écrit : Les semences OGM sont stériles, non pour des raisons écologiques mais économiques de protection de brevet et de l'exploitation de la semence, ce qui fait qu'il n'y a aucune contamination, ce qui d'ailleurs est une belle contradiction chez certains anti-OGM qui n'ont pas hésiter à dénoncer des disséminations et constater d'une année sur l'autre sa disparition en déduisant la non-viabilité de l'OGM à long terme( aurait-on assisté à une fabrication de preuves en semant quelques graines au milieu d'une culture traditionnelle?)
Quand aux déséquilibres de l'écosystème, la cause est connue ce n'est pas l'OGM en lui-même mais l'utilisation à outrance des pesticides qui s'ensuivent
En France le débat a été de condamner en bloc tout OGM alors que la méthode scientifique veut que l'on juge toutes les applications individuellement, il est donc normale que l'Europe ne veuille pas suivre ces conclusions, mais en même temps elle ne peut pas empêcher un pays qui persiste à vouloir se tirer une balle dans le pied

bigboul a écrit : J'espère que tu n'es pas agriculteur, parce que pour avoir gobé aussi facilement les mensonges du lobby OGM tu mettrais le doigt dans un engrenage qui t'aspirerait tout entier avec ta ferme et ta famille. Une fois estampillée OGM une exploitation ne peut plus faire marche arrière. En plus on te vend un produit censé résister aux pesticides, donc ces pesticides se retrouvent plus massivement dans le fruit de la récolte. Total, tu nous ferais avaler des pesticides sans sourciller. Je te conseille de te pencher sur les dégâts avérés du chlordécone utilisé dans les bananeraies antillaises. Les pesticides restent dans la terre plus de dix ans après l'arrêt de leur utilisation et ont un impact négatif sur la santé.

Mais le débat politique actuel ne se situe même plus dans les champs mais sur la maîtrise, par les dirigeants politiques, des orientations agricoles nationales et européennes. Car les firmes OGM, en tenants les agriculteurs par contrat, rendent impossible toute politique d'orientation ou de réorientation des cultures par rapport au marché. Exemple : planter du colza à la place du maïs OGM sera impossible car les semis mourront.
Par contre s'il y avait un Président de la Commission Européenne il aurait tranché en fonction des lobbys qu'il aurait rencontré.
Une non décision comme c'est le cas dans le sujet nuit à la construction de l'Europe. Plusieurs non décisions comme celle-ci pourraient détruire l'Europe.

Simple conséquence, très prévisible, du principe de sélection darwinienne, l’application du glyphosate de manière exclusive sur des monocultures telles que celle du coton, a pour conséquence la sélection de souches résistantes chez les plantes indésirables.
Plusieurs mécanismes ont déjà été décrits pour expliquer la résistance au glyphosate, déjà confirmée chez 16 espèces de mauvaises herbes. Le mécanisme mis en évidence chez l’amaranthe de Palmer s’apparente à celui déjà observé chez le moustique du genre Culex face aux insecticides de la famille des organophosphorés.

L’étude montre que l’amaranthe de Palmer a développé sa résistance au glyphosate en amplifiant le gène responsable de la synthèse de l’enzyme visée par l’herbicide, c’est-à-dire en recopiant le gène en plusieurs exemplaires au sein de son génome.
Ainsi, certaines souches présentent jusqu’à 160 copies du même gène. Cette amplification est corrélée avec un haut niveau de production de l’enzyme EPSPS, ce qui confère sa résistance à la plante. Par ailleurs, les chercheurs ont montré en laboratoire que cette caractéristique est héréditaire.
D’où, de l’aveu des auteurs (y compris les chercheurs de Monsanto), une situation « particulièrement problématique » qui pourrait remettre en question la pertinence de la technologie Roundup Ready et plus largement celle de l’utilisation d’OGM résistants au glyphosate.

Le surfactant associé, le polyoxyéthylène amine a une action irritante et une toxicité supérieure à celle du glyphosate.