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C’est une idée assez enthousiasmante. Mais totalement iconoclaste. Et pour tout dire un peu folle. Alors que depuis trente-cinq ans, tous les gouvernements s’échinent à lutter contre le chômage de masse à coups de milliard d’euros, ATD Quart Monde défend un projet intitulé « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui parie sur le fait qu’il reviendrait moins cher pour la collectivité de financer un CDI payé au smic à un chômeur plutôt que de continuer à dépenser de l’argent pour compenser son inactivité.

Le projet est basé sur une triple conviction : d’abord, tous les chômeurs ont des compétences ; ensuite, ce n’est pas le travail qui manque puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits ; enfin, si on réaffectait toute une série de dépenses sociales, on pourrait financer, sans coût supplémentaire, un emploi aidé pour de nombreux chômeurs.

Pour prouver la pertinence de son idée, ATD veut expérimenter grandeur nature ce transfert de budgets dans des bassins d’emploi. Quatre territoires se sont déjà déclarés volontaires en Meurthe-et-Moselle, Ille-et-Vilaine, dans les Deux-Sèvres et le Nivernais.

Pour y parvenir, l’association s’est rapprochée d’une dizaine de parlementaires socialistes réunis autour de Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, pour qu’ils déposent un projet de loi permettant cette expérimentation sociale. « Il nous faut encore convaincre puis trouver une niche parlementaire. Mais ce n’est pas inaccessible d’ici à la fin de l’année », affirme Dominique Potier, député de Moselle.

L’idée est née durant les années 1990 dans l’esprit de quelques militants de l’insertion en Maine-et-Loire. Patrick Valentin, un ancien cadre du patronat des industries métallurgiques, est de ceux-là. « Depuis longtemps, explique-t-il, nous faisions le constat que l’économie moderne, qui demande toujours plus de productivité, crée des emplois mais en détruit aussi. Parmi ceux qui perdent leur travail, beaucoup ne parviennent pas à en retrouver. Ils vivent alors d’allocations, ce qui est une humiliation car la plupart veulent travailler et possèdent des compétences utiles. C’est un énorme gâchis financier et humain. »

Patron d’une entreprise de travail adapté pour les handicapés, qui recevait 372 000 € de subventions pour ces emplois aidés, mais reversait 640 000 € en cotisations et impôts, Patrick Valentin acquiert la conviction que « la production d’emploi crée plus de richesses que la privation d’emploi ».

Avec d’autres militants locaux de l’insertion, il entreprend alors (en 1995) de recenser d’une part les compétences de 59 chômeurs de longue durée volontaires et de lister d’autre part les besoins non satisfaits sur la commune. Une ferme aimerait faire du tourisme vert mais n’a pas d’argent à y consacrer ; la maison de retraite manque d’activités pour ses pensionnaires ; certains postes de transformation EDF mériteraient d’être mieux entretenus…

Une « entreprise locale polyvalente » composée de six activités, chacune prise en charge par plusieurs chômeurs, est alors créée, partant de l’hypothèse qu’en réaffectant au financement d’emplois les coûts sociaux de l’inactivité, les comptes seront à l’équilibre. Mais le préfet siffle la fin de l’utopie en rappelant que la loi n’autorise pas ce type de réaffectation.

Cependant, presque vingt ans plus tard, le projet est de retour. Depuis 2003, les collectivités locales ont le droit de déroger à la loi pour faire des expérimentations sociales. Surtout, depuis 2010, la « mission emploi » d’ATD Quart Monde a fait sienne l’idée de Patrick Valentin.

Elle s’est livrée à une analyse macroéconomique des dépenses destinées à compenser la privation d’emploi de longue durée, qu’il s’agisse du RSA, de l’allocation versée aux chômeurs en fin de droits et de divers budgets liés au logement, à la santé, voire à l’insécurité, ainsi que du manque à gagner en termes d’impôts et de cotisations. Et elle a chiffré ce coût à 15 000 € par an et par chômeur. De quoi, pense-t-elle, rendre solvable l’embauche d’un chômeur au smic.

Surtout, chez les politiques aussi, le projet a fait son chemin. Un groupe de travail s’est constitué à l’Assemblée. Car de nombreuses questions se posent. Ce projet ne va-t-il pas amputer le budget des contrats aidés ? Toutes les dépenses économisables listées par ATD le sont-elles réellement ? Et n’y a-t-il pas un risque de créer des emplois aidés à vie ? « Il faut être très prudent et bien expertiser le projet avant de se lancer », prévient le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue. « C’est bien pour lever tous ces doutes qu’il faut une expérimentation », répond de son côté Patrick Valentin.

Le cadre juridique : la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et la loi organique du 1er août 2003 fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales volontaires peuvent déroger à la loi pour mettre en place des dispositifs expérimentaux d’innovation sociale. Pour chaque expérimentation, qui peut durer cinq ans maximum, une loi spécifique doit être votée. En fin de test, le gouvernement transmet un rapport au Parlement qui détermine alors si l’expérience doit être prolongée, généralisée ou abandonnée.

Quelques exemples : la plus connue concerne le Revenu de solidarité active, testé dans une trentaine de départements avant d’être généralisé. Le Contrat de transition professionnelle, qui a aujourd’hui remplacé deux autres dispositifs, a aussi été essayé dans plusieurs bassins d’emploi. La garantie jeunes, qui propose un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les 18-25 ans en situation de précarité, est en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2015.

Mister Polark a écrit : La source ?

bigboul a écrit : Il y a beaucoup à faire pour l'amélioration de notre système et les bonnes idées comme les bonnes volontés ne manquent pas. Là où le bas blesse c'est que la précarité est organisée afin de maintenir les masses laborieuses sous la pression économique des puissants qui tirent tout bénéfice de la situation. Le progrès social n'est donc pas envisageable pour ceux qui tiennent réellement les rênes du pouvoir. Partant de là il y a de fortes chances que ce projet ne voit jamais le jour sous prétexte du code du travail ou du fonctionnement des aides sociales.

Jarod1 a écrit : Je comprends pas très bien : tu forces le chômeur à travailler au SMIC ?????

Fonck1 a écrit : je préfèrerais largement que l'on coach les gens.
Souvent les gens au chômage y sont et se retrouve dans un état détruit,ils n'ont plus de motivation,d'envie.
alors "forcer" les gens à travailler plutôt que le chômage,même si je préfère ça que rien,je pense que ce n'est pas la solution.

les gens ont surtout besoin d'être réorientés,ou motivés,et surtout boostés,après ya aussi ceux qui préfèrent y rester et taffer au black,ça fait des bons mois.

sacamalix a écrit : Ca peut aussi être une façon de coacher. En permettant à celui qui souhaite se réorienter d'avoir un premier contact avec la voie envisagée par exemple. Et montrer à celui qui voit les portes se fermer qu'il est quand même capable de faire quelque chose, même si c'est un travail modeste, ça peut être source de motivation.

Après, il ne faut bien évidemment pas que cela remplace des emplois privés, donc doit rester dans le domaine de la collectivité et/ou associatif.

Bien sûr il peut y avoir des abus, mais de toutes façons, qui oserait dire qu'il n'y en a pas actuellement ?

Fonck1 a écrit : le problème,c'est que l'associatif,on lui coupe les subs,et que les collectivités socialistes ont déjà explosé la facture française, alors peu de chance que ça se réalise.
ya plus de fric....

sacamalix a écrit :
Justement, l'idée là c'est d'utiliser l'argent du social (CAF, RSA, chômage...) pour payer un salaire plutôt que des aides...
Et puis au point où on en est, faut-il continuer à se lamenter sur la défaillance d'un système qui ne marche pas et que personne ne remet en cause ou chercher des solutions dans ce qui n'a pas été tenté ?

Lion blanc a écrit : Fonck et saca, j'aimerais bien vous faire comprendre que les ASSEDIC, ne sont pas un salaire contre "du rien foutre"..

Lion blanc a écrit :C'est d’abord une assurance indemnitaire pour ceux qui perdent leur job, mais ceux qui comme le précise Fonck, voient dans ce système une aubaine pour vivre aux frais des autres, prennent tout de même le risque de se retrouver le bec dans l'eau si ils ne bossent pas mieux dès qu'ils sont en fin de droit.. Maintenant, si vous connaissez des comptables ou des employés de bureaux qui seront près à prendre le balai, histoire de ne pas se couper du monde du travail, faites-moi signe..