LE GUEN A MENTI...un coup à droite, un coup à gauche
Posté : 27 juin 2014 14:14
Deux documents figurent sous chacun des noms des membres du gouvernement. Le premier, de 17 pages, recense l'intégralité des biens : maisons, garage, bois, assurances vie, collection de pièces de monnaie, vélo, machine à laver. Il y a toujours un petit côté cabinet des curiosités à se plonger dans les déclarations de patrimoine des hommes politiques. Le second document, de 7 pages, liste les conflits d'intérêts.
Sous le nom de Jean-Marie Le Guen s'ajoute une troisième ligne sur laquelle le lecteur non averti ne s'arrête pas forcément. Il s'agit d'une « appréciation » qu'a tenu à rédiger la Haute Autorité sur la déclaration de patrimoine du secrétaire d'Etat. Une remarque, un avis, en quelque sorte. Le commentaire tient en quatre courts paragraphes. « Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables. »
« Après échanges avec la Haute Autorité », M. Le Guen « a revalorisé certains de ses biens ». « Compte tenu des corrections ainsi apportées », la commission estime qu'à sa « connaissance » la déclaration de patrimoine de Jean-Marie le Guen est désormais « sincère ».
LE GUEN A ÉVOQUÉ DES APPARTEMENTS MAL EXPOSÉS
Selon les informations du Monde, l'ex-président du conseil de surveillance de l'AP-HP avait très largement sous-évalué la valeur de ses appartements, garage, terrains et immeuble dans sa déclaration. Les montants qu'il avait mentionnés étaient de 30 % à 40 % inférieurs au prix du marché.
C'est l'administration fiscale qui a fait part de ses doutes à la Haute Autorité. Certes « Patrim », la base de données avec laquelle Bercy évalue les biens immobiliers n'est pas une science exacte, mais de tels écarts sont tout de même rares. Jean-Marie le Guen s'est d'abord justifié en décrivant des appartements plutôt sombres, mal exposés. Cela n'a pas franchement convaincu la Haute Autorité. Le ministre a fini par revoir sa copie. Le 10 juin, il adresse un « annule et remplace ». Le secrétaire d'Etat, assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, déclare à présent 2,6 millions d'euros de biens immobiliers.
« Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la HATVP. Personne ne peut donc parler de sous-estimation », se défend M.Le Guen, au Monde.
En acceptant de revoir sa copie, le secrétaire d'Etat a échappé à un signalement au procureur. Cette sous-déclaration ne restera toutefois pas sans conséquence. Comment le secrétaire d'Etat pourrait-il échapper à un redressement fiscal ? Toujours selon nos informations, Jean-Marie Le Guen pourrait devoir plusieurs dizaines de milliers d'euros à la direction générale des impôts. Si le procureur de la République estime qu'il y a eu fraude fiscale, il pourrait également y avoir des suites judiciaires.
Sous le nom de Jean-Marie Le Guen s'ajoute une troisième ligne sur laquelle le lecteur non averti ne s'arrête pas forcément. Il s'agit d'une « appréciation » qu'a tenu à rédiger la Haute Autorité sur la déclaration de patrimoine du secrétaire d'Etat. Une remarque, un avis, en quelque sorte. Le commentaire tient en quatre courts paragraphes. « Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables. »
« Après échanges avec la Haute Autorité », M. Le Guen « a revalorisé certains de ses biens ». « Compte tenu des corrections ainsi apportées », la commission estime qu'à sa « connaissance » la déclaration de patrimoine de Jean-Marie le Guen est désormais « sincère ».
LE GUEN A ÉVOQUÉ DES APPARTEMENTS MAL EXPOSÉS
Selon les informations du Monde, l'ex-président du conseil de surveillance de l'AP-HP avait très largement sous-évalué la valeur de ses appartements, garage, terrains et immeuble dans sa déclaration. Les montants qu'il avait mentionnés étaient de 30 % à 40 % inférieurs au prix du marché.
C'est l'administration fiscale qui a fait part de ses doutes à la Haute Autorité. Certes « Patrim », la base de données avec laquelle Bercy évalue les biens immobiliers n'est pas une science exacte, mais de tels écarts sont tout de même rares. Jean-Marie le Guen s'est d'abord justifié en décrivant des appartements plutôt sombres, mal exposés. Cela n'a pas franchement convaincu la Haute Autorité. Le ministre a fini par revoir sa copie. Le 10 juin, il adresse un « annule et remplace ». Le secrétaire d'Etat, assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, déclare à présent 2,6 millions d'euros de biens immobiliers.
« Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la HATVP. Personne ne peut donc parler de sous-estimation », se défend M.Le Guen, au Monde.
En acceptant de revoir sa copie, le secrétaire d'Etat a échappé à un signalement au procureur. Cette sous-déclaration ne restera toutefois pas sans conséquence. Comment le secrétaire d'Etat pourrait-il échapper à un redressement fiscal ? Toujours selon nos informations, Jean-Marie Le Guen pourrait devoir plusieurs dizaines de milliers d'euros à la direction générale des impôts. Si le procureur de la République estime qu'il y a eu fraude fiscale, il pourrait également y avoir des suites judiciaires.
. Je vais lancer une souscription pour leur venir en aide !
. D’ailleurs il a tenu ses promesses de ne pas revenir en politique.
