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"Réserve ministérielle" : des millions d'euros distribués de façon opaque
Baroin, Copé, Fillon, Bernadette Chirac... Ils ont attribué des millions d'euros de subventions aux collectivités territoriales, selon des critères flous.

François Baroin, Bernadette Chirac, François Fillon, François Guéant - fils de Claude -, Jean-François Copé, Frédéric Nihous... Ils ont tous distribué une partie des 32 millions d'euros en 2011 et des 27 millions d'euros en 2012 de la "réserve ministérielle". Qu'est-ce que ce fonds au fonctionnement opaque ? Pour résumer, les collectivités territoriales formulaient des demandes "d'aides exceptionnelles", puis se les voyaient attribuer, ou non, par le président de la République et ses ministres, explique Le Monde.

Ce que note le quotidien du soir, d'après les données révélées par l'association "Pour une démocratie directe" ce mercredi sur l'usage de la "réserve ministérielle", c'est que ces subventions étaient attribuées à des territoires où des ministres et leurs proches, étaient implantés. Ou cherchaient à l'être.

François Baroin, Jean-François Copé, Bernadette Chirac...

Ainsi, selon les calculs de "Regards citoyens", François Baroin, ministre du Budget puis de l'Économie en 2011, a obtenu pour des collectivités ou associations la part la plus importante de la réserve ministérielle cette année-là, pour plus de 3 millions d'euros. Figure en deuxième François Fillon, ex-Premier ministre (2 millions d'euros) et en troisième, Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne (1 million d'euros).

L'élu breton François Guéant, fils de Claude Guéant alors ministre de l'Intérieur, se trouve en 25e position, avec 322 500 euros de demandes d'aides obtenues. Quant à Bernadette Chirac, elle a versé plus de 16 000 euros en 2011 à Chaumeil, en Corrèze, commune qui fait partie du canton où elle a été réélue... en 2011. Ces données font donc apparaître le nom des responsables publics ayant transmis ces demandes de subventions. Ils sont le plus souvent ministres, parlementaires, élus locaux... D'après l'association "Regards Citoyens", l'"information avait été masquée l'an passé par le ministère de l'Intérieur".

125 millions d'euros distribués en 2011

Des données de la Cour des comptes, récemment citées par le député PS René Dosière sur son blog, évaluent à 125 millions d'euros en 2011 le total des dépenses réelles pour des travaux d'intérêt locaux concernant non seulement la réserve parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), mais encore la réserve ministérielle gérée par le ministère de l'Intérieur. Présidée par un professeur de mathématiques, Hervé Lebreton, l'association "Pour une démocratie directe" avait obtenu de la justice que le ministère de l'Intérieur lui communique des informations sur sa réserve 2011 mais avait déposé un nouveau recours car elle jugeait incomplets les éléments transmis.

Persuadé qu'"à partir du moment où c'est de l'argent public, les citoyens sont en droit de savoir quand il entre, comment il est ventilé et où il sort", Hervé Lebreton a affirmé lors d'une conférence de presse, à l'initiative des députés écologiste, Sergio Coronado, et UMP, Pierre Morel-à-l'Huissier, se heurter dans les ministères à "un mur de l'inertie et des moyens détournés pour faire entrave à la transparence" malgré plusieurs décisions de justice en sa faveur. S'il a évoqué "un bel effort" du ministère de l'Intérieur malgré la persistance d'interrogations, il a dit craindre que "le ministère du Budget ne soit même pas capable de suivre ses propres subventions" ou jugé "étonnant" que le ministère des Sports, qui dispose également d'une réserve, ait semblé apurer dans certains cas les comptes d'associations en difficulté.

Un sujet "tabou"

Il s'est aussi inquiété globalement de "conflits d'intérêts" ou de "passe-droits" au profit d'élus locaux. Pour plus de transparence, Hervé Lebreton propose que tous les comptes de l'État et des collectivités territoriales soient publiés sur une plateforme unique, que les subventions relevant de la "réserve ministérielle" soient restreintes aux seules collectivités victimes de catastrophes naturelles ou économiques, et que ne soient subventionnées sur le budget de l'État que les associations reconnues d'utilité publique.

Présent ce mercredi à la conférence de presse, l'UMP Pierre Morel A l'Huissier a souligné que le sujet de la réserve parlementaire était "un peu tabou" parmi ses collègues, souvent "contents d'avoir de l'argent à distribuer", et que sa répartition souffrait encore d'"opacité". Considérant que "les demandes financières d'associations et de communes polluent (s)a vie de député", cet unique député de la Lozère a jugé nécessaire que la réserve soit "pour le moins réformée, voire supprimée".

Labrecche a écrit : Opaque ne veut pas dire injustifiée
Je connais le cas d'une commune rurale qui y a fait appel pour une construction d'école faite bénévolement par les habitants, ce qui ne lui permettait pas d'ouvrir droit aux aides habituelles, la réserve a pris en charge une partie du coût des matériaux, permettant de mettre en place cet investissement nécessaire à moindre coûts

NSC a écrit : Est ce que "regard citoyen" fait la meme etude sur ce que font les ministres de gauche avec cette reserve ministerielle????
Pourquoi n'en parlent ils pas dans ce sujet????

tisiphoné a écrit : t'inquiète, tout vient à point à qui sait attendre.

tisiphoné a écrit : t'inquiète, tout vient à point à qui sait attendre.

avrilou a écrit : C'est ce que répète sans cesse ma grand-mère!

tisiphoné a écrit : on a la même

Fonck1 a écrit : c'est quand même grave que ce soit aux habitants de payer alors que c'est un des domaines régaliens de l"état....

Fonck1 a écrit : ça ne me fait pas du tout rire,mais je pense que la gauche en fait autant voir pire,aujourd'hui même.....
la le pen marque encore et toujours des points,tous les jours pour ces brèves.
la différence,c'est que demain,il est pas dit que la droite vote pour hollande,le pen a des beaux jours devant elle,elle a même paq besoin de pub...l'UMP ou le PS la font pour elle.....