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Conflit Taxis-VTC : la loi Thévenoud est votée

DÉCISION - Le texte veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC" mais aussi "moderniser la profession de taxi".

L'info. Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit de ces derniers mois entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones. Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus, et qui doit maintenant être adopté au Sénat, veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC", mais aussi "moderniser la profession de taxi", selon son auteur.

Mobilisation internationale. Les taxis se sont mobilisés en France, ainsi que dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, notamment de la société américaine Uber (filiale de Google), qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Etant donné le rôle d'internet dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

Les VTC changent de nom. A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur", ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis. "Interdire une technologie en 2014 est absurde", a jugé l'UMP Lionel Tardy. Les députés ont cependant voté un amendement pour pouvoir au moins informer le client du délai de disponibilité d'un VTC.

Les VTC éloignés des aéroports. Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront, après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront tenus "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé". Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. Le texte veut aussi mettre fin, à l'avenir, au statut de locataire de voitures de taxi et aux pratiques de rachat de licences.

Mister Polark a écrit : J'ai bien envie de monter un service de calèche dans Paris histoire qu'on retourne directement au XIX siècle et que le gouvernement me protège.

sacamalix a écrit : C'est exactement ça.
Moi je demande çà ce que l'on rétablisse le métier de porteur d'eau et que l'on subventionne les entreprises qui s'y soumettront, et que l'on taxe lourdement les distributeurs d'eau qui ont fait disparaître des milliers d'emplois dans la profession.

Evoluer ou disparaître, il n'y a pas d'autre issue, et toutes les lois du monde n'y feront rien, l'Histoire est pleine d'exemples...

NSC a écrit : Dans ce cas arretons de demander aux taxi de payer ds licences hors de prix et mettons les au meme niveau de frais que les VTC et la on pourra parler de concurence loyale.

Fonck1 a écrit : l'état se gave dessus....

Kelenner a écrit : En l'état actuel de la législation, je comprends parfaitement la colère des taxis, qui payent des licences hors de prix, sont soumis à des règles très strictes et voient débouler des concurrents qui peuvent faire à peu près ce qu'ils veulent sans contraintes. C'est ce qu'on appelle de la "concurrence faussée" en langage libéral me semble-t-il ? Ils ont donc raison de défendre leurs intérêts, moi je les soutiens.

Kelenner a écrit : En l'état actuel de la législation, je comprends parfaitement la colère des taxis, qui payent des licences hors de prix, sont soumis à des règles très strictes et voient débouler des concurrents qui peuvent faire à peu près ce qu'ils veulent sans contraintes. C'est ce qu'on appelle de la "concurrence faussée" en langage libéral me semble-t-il ? Ils ont donc raison de défendre leurs intérêts, moi je les soutiens.

Le Cab, AlloCab, Chauffeur-Privé... : les VTC manifestent à leur tour

La profession est vent debout contre un amendement surprise déposé par le député PS Thomas Thévenoud, qui les oblige à retourner à leur base entre chaque course.

Les taxis n'ont pas le monopole de la contestation sociale. Cinq sociétés de voitures de transport avec chauffeur (VTC) - SnapCar, Chauffeur-Privé, Le Cab, AlloCab et Supershuttle - ont appelé vendredi à un rassemblement «éclair» aujourd'hui à Paris, pour protester contre un amendement déposé in extremis par le député PS Thomas Thévenoud, co-auteur du texte sur les taxis et les VTC. Quelques lignes qui contraignent les VTC à retourner à leur base entre chaque course, ou à se garer dans un parking sitôt leur dernier client déposé. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce projet de loi doit être examiné au Sénat à partir du 23 juillet.

«Cette mesure signe tout simplement l'arrêt mort de notre profession, s'insurge Benjamin Cardoso, président de la société de VTC Le Cab. Elle n'a rien à voir avec d'autres contraintes prévues par le texte, que nous trouvons scandaleuses mais qui ne nous empêchent pas de travailler. Cette fois, c'est la fin des VTC: le temps et l'argent que les chauffeurs dépenseront à faire des allers-retours à vide devront bien être compensés. Ils seront obligés d'augmenter très fortement leurs prix. Ils ne seront plus compétitifs».


Amendement surprise

La méthode employée par le député socialiste choque tout autant les VTC que la mesure elle-même. «La phase de concertation menée par Thomas Thévenoud a duré quatre mois. Pas une fois cette mesure n'a été évoquée! Et elle ne l'a pas plus été en commission parlementaire», regrette Yan Hascoet, patron de Chauffeur privé et secrétaire général de la fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR). La mise en oeuvre de la mesure soulève enfin des difficultés: comment contrôler que les chauffeurs de VTC rentrent bien à leur base après chaque course?

Pour les VTC, il n'est pas pour autant question de ternir l'image relativement bonne dont ils jouissent auprès des Français. La société Uber ne manifestera d'ailleurs pas lundi, «pour ne pas faire comme les taxis». Quant aux cinq entreprises de VTC qui appellent à manifester, elles ne mèneront pas d'opération escargot mais effectueront un bref rassemblement place de la Bastille pour réclamer le retrait de l'amendement. Ironie du calendrier, celui-ci a été deposé la veille du jour où le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, affirmait sa volonté de remettre en cause les avantages dont jouissent les professions réglementées...

NSC a écrit : Dans ce cas arretons de demander aux taxi de payer ds licences hors de prix et mettons les au meme niveau de frais que les VTC et la on pourra parler de concurence loyale.

Jarod1 a écrit : Et l'intérêt du client ?????