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les ex-Mory Ducros contre attaquent devant la justice

Posté : 11 juillet 2014 08:41
par tisiphoné
C'est le plus gros plan social sous le quinquennat Hollande : 2800 salariés licenciés. Les ex-salariés du transporteur Mory Ducros ont saisi le tribunal administratif qui doit rendre sa décision aujourd'hui.

On attend cet après midi la décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise sur la validité du plan social qui a permis de licencier 2800 salariés, sur les 5000 du transporteur Mory Ducros. Le plan social a été validé en mars dernier mais plusieurs centaines de salariés le contestent. Feu vert également contesté par les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT. Jean Claude Hacquart, délégué CGT, estime que le plan est contestable à tous points de vue.

Si le tribunal administratif de Cergy Pontoise décide d'annuler le feu vert de l'administration, les salariés licenciés pourront se tourner vers le tribunal des prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Et espérer des indemnités. Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 et l'entreprise reprise par Arcole Industries.

Re: les ex-Mory Ducros contre attaquent devant la justice

Posté : 11 juillet 2014 14:06
par Mister Polark
Mory Ducros : la justice annule les licenciements des salariés (avocats)
Le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé vendredi l'homologation par l'administration des licenciements des salariés du transporteur Mory Ducros, ont annoncé l'avocat des salariés et celui de l'administrateur judiciaire.

L'annulation de l'homologation entraîne l'ouverture de procédures auprès du conseil des prudhommes permettant le versement de dommages et intérêts aux salariés licenciés. Le plan social concernait près de 2800 personnes, sur plus 5.000. Cette décision du tribunal ne suspend pas la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Selon l'avocat d'un collectif de près de 1000 salariés, Me Fiodor Rilov, cette décision est "une première victoire pour les salariés qui ont perdu leurs emplois dans des conditions inacceptables".
L'avocate représentant les administrateurs judiciaires, Me Deborah David, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat. L'administrateur judiciaire a la possibilité de faire appel de la décision du tribunal.

Le plan social chez Mory Ducros, l'un des plus gros du quinquennat avec 2.800 licenciements, avait été homologué en mars dernier par l'administration. C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés contestaient. Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés.

Parallèlement, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan social: 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/0 ... e-info.php

Re: les ex-Mory Ducros contre attaquent devant la justice

Posté : 11 juillet 2014 14:40
par NSC
Comment voulez vous investir en France, cela devientun bordel et suicidaire pour un proprietaire, nous nous enfoncons petit a [etit dans le communisme.

Re: les ex-Mory Ducros contre attaquent devant la justice

Posté : 11 juillet 2014 15:05
par Lion blanc
NSC a écrit : Comment voulez vous investir en France, cela devientun bordel et suicidaire pour un proprietaire, nous nous enfoncons petit a [etit dans le communisme.
Mais arrête donc de nous faire chier avec ton communisme !
Ce sont des salariés qui défendent leurs droits, si t'étais à leur place, tu ferais pareil.. :content36

Re: les ex-Mory Ducros contre attaquent devant la justice

Posté : 11 juillet 2014 15:10
par Jarod1
Tu as raison Lion Blanc, ces salariés se défendent et c'est leur droit le plus élémentaire.

Ce qui pose problème, ce sont les conséquences de décisions pareilles, puisqu'en général, c'est la liquidation judiciaire et la prise en charge des salaires et indemnités des salariés par le Fond de garantie qui est financé par la collectivité des employeurs.

Il faudrait au moins qu'il puisse être tranché sur la légalité d'un plan social avant que les licenciements qu'il prévoit soient effectifs.