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Les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans, selon «Le Figaro»...

Le ministère de la Justice projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, selon Le Figaro de samedi. Le quotidien dit s'être procuré les documents préparatoires du texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015.

Conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.

Les juges des enfants compétents pour suivre les délinquants de 18-21 ans

Selon Le Figaro, la ministre de la Justice veut également «pousser au maximum le principe de l'"excuse de minorité"», qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose «d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans», selon le document préparatoire cité par le quotidien.

Cela signifie que les juges des enfants seront compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

Déroulement en deux temps du procès des mineurs

Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend de la Chancellerie: le déroulement en deux temps du procès des mineurs.

Dans un premier temps se déroulerait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (parties civiles).

Puis viendrait «une audience de jugement intervenant au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois», selon le projet préparatoire cité par Le Figaro.

Hatteras a écrit : Taubira déraille. Cette fois elle va trop loin.

Lion blanc a écrit : Juste un an, jour pour jour, c'était Brétigny..

Dans le “Tableau de bord national mensuel des infractions et des interventions” du mois de mai 2014, il apparaît que le nombre d’infractions liées aux violences sexuelles constatées par la police a explosé de 25,33 % dans l’agglomération parisienne par rapport au mois de mai 2013.

À Paris, ce chiffre a bondi de 17,17 %. Les atteintes aux biens ont quant à elles connu une progression de 19,04 %, soit 2 635 faits constatés en plus par rapport à 2013 à Paris. Les vols sans violence, enfin, ont augmenté de 26,89 % et les infractions liées à la grande criminalité ont connu une progression de près de 30 % (28,72 %) à Paris. Entre mai 2013 et mai 2014, le nombre d’interventions des gendarmes pour faits de violences sexuelles a connu une progression record : 42,96 %.

Zone police et zone gendarmerie confondues, la progression est de 14,79 %. Toujours en zone gendarmerie, le nombre d’interventions des militaires liées aux violences physiques non crapuleuses a connu une progression de 34,44 %.

Valeurs actuelles

LOFOTEN a écrit : Une partie des conséquences depuis l'arrivé de Taubira:

Crapulax a écrit : Oui......et alors?????????Ils étaient tous mineurs dans les statistiques?C'est qui qu'on parle de quoi?

NB:Valeurs actuelles c'est meme pas du bon papier pour se torcher le derche Lofo.