Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Alors que la gruge des assurés sociaux, régulièrement dénoncée, est comprise entre 2 et 3 milliards d’euros par an, celle des employeurs serait près de dix fois plus importante, selon un rapport de la Cour des comptes à paraître mercredi. En effet, en 2012, le besoin de financement de l’ensemble de la Sécu (assurance chômage et retraites complémentaires comprises) se montait à 19 milliards d’euros. Autrement dit, si la fraude au paiement des cotisations sociales n’existait pas, non seulement il n’y aurait pas de déficit de la Sécu, mais l'ensemble des régimes présenteraient un léger excédent de 1 à 6 milliards d'euros...

Problème : les nouvelles formes de fraudes sont «difficiles à combattre», reconnaît la Cour. Notamment en raison de la mondialisation des échanges, du développement du marché unique européen – qui réunit des pays dont les niveaux de protection sociale sont «très inégaux» –, mais aussi à cause de l’augmentation des transactions dématérialisées. «La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations», explique la Cour des comptes. Parmi les nouvelles formes de fraudes : le détournement du régime des travailleurs détachés, pour lesquels s’applique le droit du travail du pays d’accueil, mais celui de la sécurité sociale du pays d’origine. Avec, la plupart du temps, des cotisations moins élevées qu’en France. Autre type de fraude en vogue : celle liée au statut de «travailleur indépendant», détourné par certains employeurs.
Parmi les «anciennes» pratiques : les entreprises qui sous-déclarent les heures de travail, mais aussi la fraude des particuliers employeurs, qui reste «difficile à détecter et à réprimer». Les régimes de retraite complémentaire, quant à eux, ne font toujours pas l’objet de contrôle. Par secteur, la construction et le commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations «éludées».

Face à ces pratiques, le taux de recouvrements reste dérisoire : environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Résultat : le niveau des redressements était inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Dans ce contexte, la Cour des compte appelle à un renforcement des moyens d’investigation, regrettant qu’il n’y ait pas l’équivalent de la«police fiscale» dans ce domaine. Et appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé, actuellement fixée à 25% seulement.

Source:Libération.

sans compter les dépôts de bilan,qui n'aident pas au recouvrement...
je le dis,je le redis,prélèvement à la source,ça réglera certains problèmes....mais ça va se voir combien prends l'état,et là....

le type de fonctionnement actuel est désuet et plus adapté.

Mais non, voyons, ce sont les feiniants de chômeur et les immigrés qui vident les caisses..

Lion blanc a écrit : Mais non, voyons, ce sont les feiniants de chômeur et les immigrés qui vident les caisses..

C'est partiellement inexact.

http://www.alternatives-economiques.fr/ ... 58595.html

Les gens qui fraudent le font parce que les salaires sont trop bas.
Le lien posté juste avant montre que l'argent coule à flots et toujours pour les mêmes.
En augmentant de façon judicieuse les salaires l'économie repartirait, l'offre n'a jamais fait avancer le business si tu n'as pas de fric tu n'achètes pas alors que le contraire se vérifie immédiatement.

les recettes de la sécurité sociale est environ de 30% du PIB soit 600 milliards, la fraude explose donc à un niveau de 3 à 4 % du budget, elle concerne aussi bien l'entreprise que le particulier qui donne la pièce à son voisin qui lui rend un service. Cette information me semble être plutôt destinée à avertir un petit nombre d'entreprises qui maitrisent mal la réglementation au milieu de toute cette cacophonie européenne

Lion blanc a écrit : Mais non, voyons, ce sont les feiniants de chômeur et les immigrés qui vident les caisses..

Tout à fait d'accord. Il vous arrive quelque fois d'avoir des éclairs de lucidité.

Vous vous rappelez la polémique sur le fameux plombier polonais. Les bien-pensants (canal+, les guignols) s'étaient raillés des quelques courageux qui annonçaient l'arrivée de ces travailleurs détachés. On leur disait qu'ils n'avaient rien compris, que c'étaient une bonne chose, on les a pris pour des cons. Des "illettrés", des passéistes, des rétrogrades, des conservateurs étroits d'esprits. Bon j'espère que ces informations vont commencer à réveiller nos concitoyens et qu'ils vont arrêter de se faire manipuler par tous ces journaleux pseudo-intellectuels qui ne connaissent qu'une seule chose: Comment il faut penser,ce qu'il faut dire, comment s'habiller pour faire partie de l’intelligentsia bien-pensante française.

Quel rapporta avec le sujet ?

Quoi de plus normal dans un système qui professe la fraude? Car enfin, le maitre mot est bien: Profit! non? C'est bien ça l'inégalité sociale, non? Oups! excusez l'erreur monumentale! Je voulais dire: La réussite par le mérite!

Victor a écrit : Tout à fait d'accord. Il vous arrive quelque fois d'avoir des éclairs de lucidité.

Si t'est d'accord avec ça, c'est que t'est pas lucide, mon bon..

Toutes ces fraudes.. c'est lamentable , exécrable... Minableee......