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Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 13:24
par tisiphoné
La société Carrefour a été condamnée jeudi par le conseil des Prud’hommes de Lyon pour avoir licencié en 2010 une caissière voilée. Le licenciement de Hafida Treille, 44 ans, a été reconnu «sans cause réelle» et la société Carrefour a été condamnée à lui verser 10000 euros de dommages et intérêts, selon la décision prud’homale.
La société Carrefour a été condamnée jeudi par le conseil des Prud’hommes de Lyon pour avoir licencié en 2010 une caissière voilée. Le licenciement de Hafida Treille, 44 ans, a été reconnu «sans cause réelle» et la société Carrefour a été condamnée à lui verser 10000 euros de dommages et intérêts, selon la décision prud’homale.
Interrogée une porte-parole du groupe a indiqué que l’entreprise ne souhaitait pas réagir avant d’avoir pris connaissance des motivations de ce jugement.
Hôtesse d’accueil dans un hypermarché de Villeurbanne, Mme Treille avait fait l’objet d’une procédure de licenciement après être revenue d’un congé parental en portant un foulard sur sa tête manifestant son appartenance à la religion musulmane. Selon le groupe de grande distribution, la décision de son ex-salariée contrevient au règlement intérieur interdisant tout signe ostentatoire à caractère politique, syndical et religieux pour les personnes en relation avec la clientèle.
Or pour Me Haouda Hathroubi, conseil de l’ex-salariée, le principe de «neutralité absolue» édictée dans le règlement intérieur se heurte à celui de la liberté religieuse garantie par la constitution française et la cour européenne des droits de l’homme.
«Ma cliente pense que travailler au sein de la société Carrefour tout en manifestant sa croyance n’est pas contradiction avec son contrat de travail», a déclaré Me Hathroubi qui s’est félicitée de la décision prud’homale. «Elle a eu l’impression d’être victime de discrimination. Cette décision lui permet d’être restituée dans sa dignité», a commenté l’avocate.
Les deux parties ont deux mois pour interjeter appel de la décision.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 14:34
par Fonck1
ça va pas encourager les patrons français à engager des musulmans,ou des personnes d'origine musulmane,ou magrébine,ou tout ce qui vient de la partie orientale du globe.
Faudra pas se plaindre de ne pas trouver de travail après.
Je sais bien que le travail en lui même,n'est pas le problème,mais une entreprise a encore le droit de choisir ce qu'elle veut comme ligne de conduite et vestimentaire dans son entreprise.
quand les employés de mac do ne voudront plus porter leur uniforme,on va aussi condamner mac donald's parce qu'ils les obligent?
parce que c'est exactement la même chose.....
je rajouterais que ça va encore mettre du beurre dans les épinard du FN....
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 14:37
par tisiphoné
Fonck1 a écrit : ça va pas encourager les patrons français à engager des musulmans,ou des personnes d'origine musulmane,ou magrébine,ou tout ce qui vient de la partie orientale du globe.
Faudra pas se plaindre de ne pas trouver de travail après.
Je sais bien que le travail en lui même,n'est pas le problème,mais une entreprise a encore le droit de choisir ce qu'elle veut comme ligne de conduite et vestimentaire dans son entreprise.
quand les employés de mac do ne voudront plus porter leur uniforme,on va aussi condamner mac donald's parce qu'ils les obligent?
parce que c'est exactement la même chose.....
je rajouterais que ça va encore mettre du beurre dans les épinard du FN....
je rajouterai que lorsque cette femme a été embauchée, elle a signé une convention de travail non??
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 14:42
par Fonck1
Le but n'est que de prendre du pognon de toute manière.
c'est imparable.
si "Cette décision lui permettait vraiment d’être restituée dans sa dignité" comme elle le dit,elle aurait demandé 1 euros de dommages et intérêts.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 14:43
par Fonck1
tisiphoné a écrit :
je rajouterai que lorsque cette femme a été embauchée, elle a signé une convention de travail non??
c'est là ou c'est bizarre,les prud' hommes ne l'ont pas pris en compte.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 14:53
par Lion blanc
Fonck1 a écrit :
c'est là ou c'est bizarre,les prud' hommes ne l'ont pas pris en compte.
Les juges prud'hommes ne peuvent écarter que le règlement intérieur se heurte à celui de la liberté religieuse garantie par la constitution française et la cour européenne des droits de l’homme.
La cours d'appel validera ou non ce rendu de jugement..
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 15:20
par Fonck1
En tous cas,c'est totalement contre-productif.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 15:32
par Lion blanc
Fonck1 a écrit : En tous cas,c'est totalement contre-productif.
Si cette condamnation était tombé sur la tête d'un petit patron, là, je dirais tout comme toi, que c'est excessif et contre-productif, mais avec Carrefour qui brasse chaque année des milliards en chiffre d'affaire, on s'en remettra bien..

Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 15:54
par Fonck1
Lion blanc a écrit :
Si cette condamnation était tombé sur la tête d'un petit patron, là, je dirais tout comme toi, que c'est excessif et contre-productif, mais avec Carrefour qui brasse chaque année des milliards en chiffre d'affaire, on s'en remettra bien..

Oh mais carrefour s'en fout du pognon,c'est surtout pour l'exemple.
tu peux être sûr qu'en coulisse,les sélections seront données.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 16:34
par Jarod1
Cette décision est très exactement contraire à celle rendue en 2014 par la Cour de Cassation dans l'affaire de la crèche.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 16:37
par Lion blanc
Jarod1 a écrit : Cette décision est très exactement contraire à celle rendue en 2014 par la Cour de Cassation dans l'affaire de la crèche.
Ben, si il y jurisprudence, ce jugement ne tiendra pas en appel..
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 16:52
par Jarod1
Lion blanc a écrit :
Ben, si il y jurisprudence, ce jugement ne tiendra pas en appel..
La jurisprudence sociale est fluctuante.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 17:04
par haluck-horth
Alors comme ça interdire tout signe ostentatoire à caractère politique ou religieux est contraire à la liberté de religion de la constitution ? Mais alors pourquoi la loi interdit tout signe ostentatoire à caractère religieux dans les écoles par exemple ? Et pourquoi la loi interdit tout vêtement cachant le visage dans les lieux publics ?
Comment voulez-vous vous sentir en sécurité, comment voulez-vous vous sentir égaux, dans ces conditions ?
Ce jugement en soi est ce qu'il est, mais c'est sur le principe que je suis effaré. Une justice à géométrie variable, totalement démagogue et médiatique.
Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 17:14
par Lion blanc
haluck-horth a écrit : Alors comme ça interdire tout signe ostentatoire à caractère politique ou religieux est contraire à la liberté de religion de la constitution ? Mais alors pourquoi la loi interdit tout signe ostentatoire à caractère religieux dans les écoles par exemple ? Et pourquoi la loi interdit tout vêtement cachant le visage dans les lieux publics ?
Comment voulez-vous vous sentir en sécurité, comment voulez-vous vous sentir égaux, dans ces conditions ?
Ce jugement en soi est ce qu'il est, mais c'est sur le principe que je suis effaré. Une justice à géométrie variable, totalement démagogue et médiatique.
Un rendu de jugement prud’homal est loin d'être un procès gagné, puisqu'il reste la cours d'appel et la cours de cassation qui peuvent détricoter voir invalider les décisions en première instance..Affaire à suivre, donc..

Re: Carrefour condamné pour le licenciement d'1 salariée voilée
Posté : 18 septembre 2014 17:25
par Fonck1
haluck-horth a écrit : Alors comme ça interdire tout signe ostentatoire à caractère politique ou religieux est contraire à la liberté de religion de la constitution ? Mais alors pourquoi la loi interdit tout signe ostentatoire à caractère religieux dans les écoles par exemple ? Et pourquoi la loi interdit tout vêtement cachant le visage dans les lieux publics ?
Comment voulez-vous vous sentir en sécurité, comment voulez-vous vous sentir égaux, dans ces conditions ?
Ce jugement en soi est ce qu'il est, mais c'est sur le principe que je suis effaré. Une justice à géométrie variable, totalement démagogue et médiatique.
c'est la réflexion que je me suis faite sur mon scoot tout à l'heure.
en fait dans les écoles ou lieux publics,il y aurait plusieurs chemins:
dans les lycées et collèges,c'est interdit,tout bonnement.
dans les universités ou facs,ce n'est pas interdit,mais c'est au choix du responsable d’établissement.(car majeurs)
il me semble que pour les administrations en général,c'est interdit,mais à confirmer.
ce que je trouve effarant,c'est que l'état ait le droit,mais pas les sociétés privées.
je ne parle même pas d’intégration,c'est un pur exemple d'intégration ratée.