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Maltraitance et responsabilité de l'Etat

Posté : 08 octobre 2014 15:34
par Jarod1
Son corps avait été enveloppé dans un drap et dissimulé par ses parents dans une caisse remplie de béton sur un parking après une vie faite de tortures et de sévices. Mais l’Etat porte-t-il une part de responsabilité dans la mort de la petite Marina, 8 ans, non loin du Mans (Sarthe) en 2009? La Cour de cassation est appelée à se prononcer ce mercredi. La décision de l'institution est tombée mercredi après-midi: Elle rejette le pourvoi formé par les associations. L'Etat n'est donc pas responsable de la mort de l'enfant.

Car pour les associations Innocence en danger et Enfance et partage, la mort de la fillette a été favorisée par des dysfonctionnements des services de l’Etat qu’ils ont donc assignés dans une procédure en «responsabilité». Parmi ces dysfonctionnements, les plaignants avancent notamment le classement sans suite par le parquet de signalements d’enseignants sur l’état de la fillette «après une courte enquête de quelques semaines».

Re: Maltraitance et responsabilité de l'Etat

Posté : 08 octobre 2014 15:56
par scorpion3917
Le classement sans suite, un mot qui me donne de l'urticaire. Le parquet est juge de l'opportunité des poursuites. En fait, sans justification aucune, il classe ou pas en fonction du magistrat qui est de permanence ce jour là. Et puis le corporatisme de cette institution empêche toute objectivité. Mieux elle couvre les carences, les fautes, les oublis, les erreurs. Mais au bout de la chaine, il y a des vies, des destins, des souffrances.

Re: Maltraitance et responsabilité de l'Etat

Posté : 08 octobre 2014 16:51
par gemmill
scorpion3917 a écrit : Le classement sans suite, un mot qui me donne de l'urticaire. Le parquet est juge de l'opportunité des poursuites. En fait, sans justification aucune, il classe ou pas en fonction du magistrat qui est de permanence ce jour là. Et puis le corporatisme de cette institution empêche toute objectivité. Mieux elle couvre les carences, les fautes, les oublis, les erreurs. Mais au bout de la chaine, il y a des vies, des destins, des souffrances.


cette affaire est bizarre.
si les autorités ont été défaillantes a ce point , c'est peut étre pour une raison pas vraiment avouable.

Re: Maltraitance et responsabilité de l'Etat

Posté : 09 octobre 2014 08:38
par gemmill
la cour a décidé que l'état était "innocent".