Maltraitance et responsabilité de l'Etat
Posté : 08 octobre 2014 15:34
Son corps avait été enveloppé dans un drap et dissimulé par ses parents dans une caisse remplie de béton sur un parking après une vie faite de tortures et de sévices. Mais l’Etat porte-t-il une part de responsabilité dans la mort de la petite Marina, 8 ans, non loin du Mans (Sarthe) en 2009? La Cour de cassation est appelée à se prononcer ce mercredi. La décision de l'institution est tombée mercredi après-midi: Elle rejette le pourvoi formé par les associations. L'Etat n'est donc pas responsable de la mort de l'enfant.
Car pour les associations Innocence en danger et Enfance et partage, la mort de la fillette a été favorisée par des dysfonctionnements des services de l’Etat qu’ils ont donc assignés dans une procédure en «responsabilité». Parmi ces dysfonctionnements, les plaignants avancent notamment le classement sans suite par le parquet de signalements d’enseignants sur l’état de la fillette «après une courte enquête de quelques semaines».
Car pour les associations Innocence en danger et Enfance et partage, la mort de la fillette a été favorisée par des dysfonctionnements des services de l’Etat qu’ils ont donc assignés dans une procédure en «responsabilité». Parmi ces dysfonctionnements, les plaignants avancent notamment le classement sans suite par le parquet de signalements d’enseignants sur l’état de la fillette «après une courte enquête de quelques semaines».