Grand Stade de Lyon : le scandale des expropriations
Le projet du Grand Stade de Lyon connaît depuis le début des travaux un imbroglio juridique personnifié par Philippe Layat, un agriculteur qui résiste à l’expropriation de ses terres.
Par Philippe Lacoude
Panem et Circenses
Au petit matin du premier septembre 2014, Philippe Layat, agriculteur à Décines-Charpieu en banlieue lyonnaise, se lève au son de bruits de chantier. Son portail a été forcé. Au milieu de son champ, en face de sa ferme, des engins de terrassement remplissent des camions, des ouvriers sont en train de déménager son matériel, ils déplacent sa caravane, ils détruisent son quai de chargement. Ils anéantissent les montants de son portail à la disqueuse et ils en font un cube à coups de pelleteuse pour être certains que Philippe Layat n’aura pas la mauvaise idée de le réinstaller.
Heureusement, deux voitures de police et deux camions de CRS sont là. Pour une fois, ils ne sont pas en train de verbaliser de dangereux automobilistes qui feraient du 51 dans une zone à 50. Ce jour-là, à la ferme Layat, les poulets veillent au grain, pour ainsi dire.
Sont-ils déjà présents pour arrêter tout ce petit monde sur ce chantier sauvage ? Que nenni ! Comme nous sommes en France, ils sont là, au contraire, pour protéger ce chantier illégal.
Philippe Layat n’a pourtant pas vendu son terrain, terre que ses ancêtres exploitent depuis près de quatre siècles. Il a même refusé de vendre. Menacé d’expropriation, il a porté l’affaire devant les tribunaux. Après sept ans de procédure, le 14 mai, la cour administrative d’appel a annulé les déclarations d’utilité publique autorisant les expropriations. Pas d’utilité publique ? Pas d’expropriation !
Mais le Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon) a commencé les travaux sur la parcelle de l’agriculteur. Les ouvriers sont là pour construire une voie d’accès au futur Grand Stade de Lyon. En socialie avancée, qu’est-ce qu’une décision de justice, après tout ? Le Grand Lyon a besoin des terrains pour le foot ; l’agriculteur en a besoin pour nous nourrir. Foot ? Moutons ? Quand on soupèse l’utilité publique avec une dose d’intérêt général, le circenses bat le panem à tous les coups.
Épidémie mondiale
Ceci n’arriverait pas Outre-Atlantique. Les États-Unis sont développés. The land of the free. The home of the brave. On y respecte les droits de propriété ! Qu’on se le dise. Même si c’est faux…
Seulement six jours après que Philippe Layat ait gagné son procès en appel contre l’agglomération lyonnaise, la ville d’Orlando en Floride a ouvert un procès pour forcer une petite église familiale à vendre ses terres pour faire place à un nouveau stade de la Major League Soccer, l’équivalent américain de la première division. En cas de succès, l’action de « domaine éminent » (déclaration d’utilité publique) permettrait à Orlando de prendre la dernière de 20 parcelles nécessaires pour construire un stade de 115 millions de dollars pour les Orlando City Lions, une équipe privée de la Major League Soccer.
Comme en France, le processus a deux étapes : un juge décidera si le but de prendre la terre – construction d’un stade de football – correspond à la définition légale d’« usage public légitime ». Ensuite, si la ville emportait cette première phase, elle aurait alors le droit de prendre possession de la terre pendant qu’on procède à une détermination de la « juste valeur de marché ».
Comme dans l’affaire Layat, la ville acquiert des terrains pour le compte d’une entité privée. Bien que l’église ait offert de vendre son terrain pour 35 millions de dollars et bien qu’elle ait descendu son offre à seulement 15 millions, somme qu’une équipe de football n’hésiterait pas à sortir pour se payer un joueur, les autorités ont décidé d’avoir recours à l’expropriation pure et simple. L’avocate de la ville, Mayanne Downs, a l’outrecuidance de prétendre défendre les finances publiques : « Nous avons le devoir de protéger les actifs de la ville. [...] Alors que nous étions certainement prêts à payer à la famille [du pasteur Williams] un montant d’argent substantiel – beaucoup plus que la propriété ne vaut selon toute estimation – il arrive un moment où nous devons aller devant les tribunaux. » Nous aimons tous les fonctionnaires dévoués aux économies qui font fonctionner leurs administrations presque sans moyens autres qu’une pointe Bic, du papier recyclé éco-compatible et beaucoup de sueur. Nonobstant, nous parlons ici d’argent public destiné à « acquérir » un bien qui sera rétrocédé plus tard à une entité juridique distincte et privée. Quel toupet !
Pareil au Brésil. Le Brésil est-il vraiment en voie de développement ? Pour la Coupe du Monde, le Congrès brésilien a passé une loi interdisant aux vendeurs de rue de São Paulo d’écouler leur pacotille dans un rayon de deux kilomètres des zones réglementées de la FIFA. Comme à Lyon, comme à Orlando, le gouvernement a expulsé les habitants de chez eux. Quand ils furent indemnisés, ce fut aux anciens prix des terrains, sans tenir compte de l’augmentation des valeurs foncières générée par le développement de l’immobilier commercial autour des nouvelles infrastructures sportives. Selon Reason Magazine, Maria do Socorro, une résidente d’une favela nommé Indiana, a dû se battre pour garder sa maison de trois étages où elle a vécu depuis l’âge de six ans.
Philippe Layat, le pasteur Williams, Maria do Socorro : dans chaque cas, on utilise la force pour expulser des anonymes au profit de sociétés privées qui utilisent les collectivités locales comme proxy. C’est une superbe application de l’idée de Mancur Olson et de William H. Riker, de l’école économique des Choix Publics : de petits groupes avec des intérêts concentrés (les clubs de football) sont capables d’extraire des situations de rente à travers le jeu politique contre les intérêts de groupes pourtant plus larges (les propriétaires fonciers) qui ne sont pas aussi bien organisés politiquement.
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Conclusion
En plus de maintenir Philippe Layat en garde à vue à trois reprises sans que cela n’ait encore conduit à une quelconque suite judiciaire – ce qui en dit long soit sur les méthodes d’intimidations étatiques, soit sur l’efficacité de la justice, soit les deux –, les forces de l’ordre auraient pris soin de lui enlever ses armes de chasse. Les « autorités » semblent comprendre qu’un jour, ce genre d’affaires, où la légitimité n’est pas plus de leur côté que la légalité, risque de tourner à la révolution. Thomas Jefferson écrivait à George Washington que «
l’arbre de la liberté doit être rafraichi de temps en temps avec le sang des patriotes et des tyrans. » Il ajoutait : «
c’est son engrais naturel. » Pour un simple stade de foot, déficitaire de millions d’euros avant même son achèvement, les Gérard Collomb de ce monde sont prêts à transformer les gardiens de la paix en hommes de mains… Inconsciente responsabilité !
