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L'Assemblée nationale votera le 4 décembre sur une proposition de loi UMP visant à déchoir de sa nationalité française «tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police», a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Sauf si la déchéance rend la personne apatride

Ce texte déposé en avril 2013 par le député Philippe Meunier a été inscrit à l'ordre du jour d'une journée consacrée aux propositions de lois du groupe UMP. «Tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens, contre les forces françaises ou leurs alliés à l'occasion d'une intervention de l'armée française ou des forces de police, est déchu de la nationalité française par décret pris après avis simple du Conseil d'État, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride», stipule l'article unique de cette proposition de loi.

Actuellement, la déchéance de nationalité n'est possible, pour certains crimes, que dans le cas de personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans. La proposition de loi vise, selon son exposé des motifs, les «individus, officiellement de nationalité française» qui «se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes» et qui ont «combattu et combattent l'armée française».

Il faudra l'accord de la majorité des députés

Le groupe UMP va aussi soumettre au vote de l'Assemblée, le 3 décembre, la création d'une commission d'enquête sur «la surveillance des filières et des individus jihadistes». Pour être adoptée, la proposition de loi sur la déchéance de nationalité devrait recueillir l'accord de la majorité de l'Assemblée. En revanche, la création de la commission d'enquête de l'Assemblée sera entérinée sauf si les trois cinquièmes des députés s'y opposent.

déchoir de sa nationalité française «tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police»

sacamalix a écrit : Dis comme ça, ça prend aussi en compte les petits caïds de cité qui tireraient sur la Police...
Est-ce qu'un frigo balancé depuis le 4ème étage est considéré comme une arme ?

GEORGES a écrit : Article 25 du Code civil.
•Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 23 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

4° Point. C'est valable aussi pour Notre ex ministre de l'intérieur pour allégeance à une puissance étrangère surtout au poste qu'il occupait et qu'il occupe aujourd'hui.

Fonck1 a écrit : les djihadistes ne font partie d'aucun des 4 points que tu as mis

GEORGES a écrit : Alors relis certains rentrent dans le premier d'entre eux.

Fonck1 a écrit : c'est bien ce que j'ai dis,ça n'est pas un des quatre points.

GEORGES a écrit : Oh intelligence suprême quand un naturalisé français converti à l'islam devient djihadiste, s'il n'a que la seule nationalité française, ce qui existe et qu'il commet un attentat tu fais quoi ?
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de N°que c'est faux c'est le cœur même de l'article 25.

Fonck1 a écrit : ben si.
les djihadistes ne font partie d'aucun de ces quatres points.

Toto75 a écrit : De toute façon les djiahdistes ne font partie de rien du tout sur cette Terre et je ne comprends pas pourquoi Georges s'entête. On aurait du les envoyer sur la comête avec Rosetta, histoire de leur faire oublier leur séjour en Syrie et les refroidir un petit peu

scorpion3917 a écrit :
Il semblerait qu'ils viennent encore d'assassiner. Cette fois c'est le tour de l'otage américain Peter Kassig, 23 ans. Ces barbares aiment le sang. Ils auraient déversé leur haine sur des soldats syriens également. Alignés, comme à l'abattoir, un bourreau derrière chacun d'entre eux, couteau à la main. Kassig faisait de l'humanitaire et s'était pourtant converti à l'islam. Cela n'a pas suffit à apaiser leur soif de sang. je prie pour qu'un jour leur propre tête se balance au bout d'une pique.