Forum-Actualite.com • Débats Politiques

[Exclusif] La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Jean-Louis Nadal, a transmis au parquet de Paris les dossiers explosifs de trois parlementaires UMP possédant un compte en Suisse. La HATVP a été créée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, socialiste... et elle saisit donc la justice de nouveaux cas "Cahuzac", UMP cette fois.

Qui sont ces parlementaires épinglés par l'ancien procureur général de la Cour de cassation? Bernard Brochand, 76 ans, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Lucien Degauchy, 77 ans, député de l'Oise, et Bruno Sido, 63 ans, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne .
45 000 euros et 3 ans de prison

Pour n'avoir pas déclaré de manière complète, exacte et sincère leur patrimoine, ces trois parlementaire peuvent être poursuivis et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 45 000€ d'amende, 3 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité.

La HATVP, qui a obtenu ces informations dans le cadre de sa collaboration avec l'Administration fiscale, a décidé de transmettre ces trois dossiers à la Justice en les évaluant sur deux critères principaux : l'ancienneté du compte et le montant de la somme dissimulée.
Brochand : 1 million d'euros depuis 40 ans

Le cas le plus lourd est celui de Bernard Brochand, dont le compte en Suisse aurait été ouvert il y a une quarantaine d'années. Son solde dépasserait le million d'euros. Pour Lucien Degauchy et Bruno Sido, leur avoir helvète est plus modeste, entre 100 000 et 200 000 €, et les comptes ont été créés il y a respectivement une trentaine et une dizaine d'années.

Depuis 1988, les parlementaires ont l'obligation de déclarer leur patrimoine. Mais le non-respect de cette disposition n'est sanctionnée que depuis... 2011. Et les trois parlementaires UMP dissimulateurs ont voté comme un seul homme la pénalisation des fausses déclarations.
La singulière tribune de Brochand

En réaction à l'affaire Cahuzac, l'ancien maire de Cannes, mais toujours président de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, avait publié sur son site Internet une tribune intitulée "Le vrai changement c'est maintenant" où il osait affirmer: "En tant que parlementaire, j'ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs." Il se déclarait "pour la transparence", mais "contre la publication de ces informations".

Au sujet de Jérôme Cahuzac, Bernard Brochand ajoutait: "A quoi tout cela servira-t-il, si prochainement M. Cahuzac revient siéger en toute impunité à l'Assemblée Nationale?" Les responsables de l'UMP seront-ils aussi sévères avec leurs trois parlementaires épinglés par la HATVP qu'ils l'ont été avec Jérôme Cahuzac et Thomas Thévenoud? Ils avaient été nombreux dans l'opposition à exiger la démission de l'ancien ministre mauvais-payeur.

Un 2e nuage juciaire pour Brochand

Le compte suisse non-déclaré de Lucien Degauchy, reconnaissable par son éternelle veste jaune, avait déjà été révélé par la presse. Et l'intéressé avait expliqué au Monde qu'il s'agissait d'un héritage de son père, qui a ouvert le compte en 1981. Un avoir dissimulé que le député aurait régularisé en 2013.

Pour Bernard Brochand, cette transmission judiciaire constitue un seconde source d'ennuis. Une affaire de corruption présumée à Cannes a conduit à la mise en examen de six personnes de l'entourage de l'ancien maire par un juge d'instruction du tribunal de Grasse. Une demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP a été transmise en début d'année à l'Assemblée nationale, en vain.

Deux enquêtes préliminaires ouvertes

Le parquet de Paris a ouvert en début de semaine deux enquêtes préliminaires au sujet des comptes en suisse des parlementaires Lionel Degauchy et Bruno Sido. Le procureur de Paris n' a pas encore ouvert d'enquête préliminaire pour le dossier Bernard Brochand - car il n'a été transmis par la HATVP que ce jeudi 13 novembre - mais devrait le faire dans quelques jours.

Sources l'express

Kelenner a écrit : Nan mais ils sont de l'UMP, donc forcément innocents. Ca ne peut être qu'un complot socialo-communiste.

Kelenner a écrit : Nan mais ils sont de l'UMP, donc forcément innocents. Ca ne peut être qu'un complot socialo-communiste.

Kelenner a écrit : Ah oui, pas impossible comme mode de défense : "1 million en Suisse ? Non monsieur le juge, pas que je me souvienne.. Attendez... Non je vois pas, ou alors j'ai oublié, des si petites sommes, vous savez...".... Ca peut marcher.

Le parquet de Paris a d'ore et déjà ouvert une enquête préliminaire sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido, le cas de Bernard Brochand étant encore en cours d'examen,
selon une source judiciaire. Celui-ci a réagi en fin d'après-midi, affirmant qu'il n'y avait eu "aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie" dans ses déclarations de patrimoine.
"Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j'ai moi-même déclarés à la Haute autorité", a assuré Bernard Brochand sur BFMTV. "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête", a-t-il déclaré.