Accident ? Le constat papier n'est plus obligatoire
Posté : 18 novembre 2014 12:56
l n'était pas attendu avant le premier trimestre 2015. Le nouveau constat électronique, ou «e-constat», a finalement été présenté mardi par les fédérations françaises d'assurances FFSA et Gema et sera disponible dès le 1er décembre.
Il reprend le principe de la version papier du constat amiable mais se remplit directement sur son smartphone via une application.
Toutefois, ce projet, démarré il y a 18 mois, n'a pas vocation à remplacer le constat papier mais à le compléter. Le conducteur qui n'a pas de téléphone mobile pourra toujours, en cas d'accident, remplir une version papier, et l'autre la version électronique.
Ajout possible de photos et géolocalisation
Une fois l'application téléchargée, l'assuré doit pré-remplir ses données personnelles comme l'état civil, le numéro d'immatriculation, le type du véhicule... En cas d'accident, il n'aura plus qu'à renseigner les dommages subis à l'aide des formulaires déjà fournis. Le traditionnel croquis pourra, lui, être dessiné du doigt sur l'écran du smartphone. Les bonus de ce constat électronique sont la possible présence de photos et de la géolocalisation de l'accident.
Enfin, le constat est signé avec le doigt et directement transmis a l'assureur. L'assuré reçoit alors un SMS de confirmation et une version pdf par mail. «Tout le monde est gagnant, autant l'assuré que l'assureur car ce système est plus efficace», explique Bernard Spitz, président de la FFSA, précisant que les assureurs ont conclu un accord avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et libertés) afin que les données personnelles soient respectées.
Aux Pays-Bas, le succès de l'appli est limité
Pour l'assuré, l'utilisation du «e-constat» devrait permettre un remboursement plus rapide, tous les délais du traitement du sinistre étant raccourcis (de l'expertise à la prise en charge). Le constat amiable, créé en 1964, permet aux assurés de décrire les circonstances d'un accident automobile afin de permettre à leurs assurances de déterminer les responsabilités et décider des indemnisations en conséquence.
S'il n'est pas obligatoire, il permet d'accélérer le traitement du dossier par les assurances en cas de dommages matériels, s'il n'y a pas de blessés. Avec environ 3 millions d'accidents de voitures par an en France et plus de 5 millions de constats, le gain de ce nouvel outil pour les assurances est loin d'être négligeable : économie de papier, meilleure gestion des flux...
Restera à convaincre les assurés: aux Pays-Bas, où une application du même type existe depuis 2012, seulement 5% des constats sont électroniques. «On espère aller plus vite en France», explique Pascal Demurger, président du Gema, estimant que le système français est plus abouti.
