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Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, son ex-conseiller avait accusé le magistrat de "déshonorer la justice".

La critique était certes virulente, mais, pour le tribunal, elle ne tombe pas sous le coup de la loi. Poursuivi pour ses attaques contre le juge d'instruction Jean-Michel Gentil après la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le député UMP Henri Guaino a été relaxé jeudi. Lors de l'audience le 22 octobre devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le parquet avait requis une amende "de l'ordre de 3 000 euros" contre le parlementaire des Yvelines, poursuivi pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice.

Au lendemain de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt, le 21 mars 2013, Henri Guaino avait multiplié les attaques contre le juge. L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, qui a repris récemment du service auprès de l'ancien président, vole alors de studio de radio en plateau de télévision pour défendre celui dont il a été conseiller spécial à l'Élysée. Décision "irresponsable", "insupportable", "indigne" : Henri Guaino sonne la charge. Pour lui, le juge Gentil a "déshonoré un homme, les institutions, la justice". L'ex-président a finalement bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt. "L'histoire m'a donné raison", estime Henri Guaino.

Le tribunal a considéré que, s'agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d'intérêt général, les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées, a expliqué la présidente Anne-Marie Sauteraud. "Ce jugement honore la justice", a déclaré jeudi avec gourmandise Henri Guaino, dans un clin d'oeil à l'un des propos qui lui ont valu ce procès. "Je ne peux que remercier le tribunal d'avoir rendu la justice et reconnu la liberté d'expression des parlementaires, qui est un élément absolument essentiel du bon fonctionnement d'une démocratie", a-t-il réagi devant la presse.

Les avocats du juge Gentil ont annoncé que leur client ferait appel de la décision. Si le parquet ne fait pas de même, le procès en appel ne concernera que le volet civil du jugement. Le magistrat, qui demandait 100 000 euros de dommages et intérêts, a été débouté du fait de la relaxe de Henri Guaino.

"Climat de haine"

"Dans ce dossier, nous considérons que l'outrage était évident, et qu'un parlementaire ne peut pas se permettre de dire tout de n'importe quelle façon", a déclaré Me Léon Lef Forster. "Un homme ne peut pas être outragé, traité d'une façon indigne, uniquement parce qu'un parlementaire se le permet", a ajouté l'avocat du juge Gentil. "En dépit de la violence" des propos de Henri Guaino, "qui a pu légitimement choquer, il serait disproportionné de prononcer une sanction pénale" contre lui, a estimé le tribunal.

Si Henri Guaino ne s'exprimait pas dans le cadre protégé de l'hémicycle, les "limites autorisées de la liberté d'expression" se trouvent élargies pour un député, souligne le tribunal, qui relève par ailleurs que "les magistrats doivent être particulièrement protégés en raison de leur devoir de réserve qui les empêche de réagir eux-mêmes directement". Le député "n'a fait qu'exprimer son indignation sans proférer d'injures, ni de diffamation, ni de menaces", soulignent les juges, qui rappellent que sa position avait été reprise et partagée dans une lettre ouverte par cent sept parlementaires, qui n'ont pas été poursuivis.

Certains avaient fait le déplacement lors de l'audience pour soutenir leur collègue. Audience que Henri Guaino s'était attaché à transformer en débat sur la liberté d'expression. S'il avait concédé que sa critique était brutale, il avait maintenu ses propos, revendiquant un "droit imprescriptible" à l'"indignation", à la "critique", "à l'exagération et à la caricature".

L'un des avocats du juge, Me Rémi Barousse, avait attribué à Henri Guaino la responsabilité du "climat de haine" subi par le magistrat, qui a fait l'objet de menaces et a notamment reçu des balles par courrier.

Jarod1 a écrit : C'est une excellente décision.

Dans une démocratie, un parlementaire doit pouvoir s'exprimer le plus librement possible.

gemmill a écrit :

était-ce vraiment le "parlementaire" qui s'exprimait ??

Jarod1 a écrit : On ne peut pas le couper en tranches...Un parlementaire représente la Nation. Une partie de la Nation pense - à tort ou à raison- que Sarko fait l'objet d'un acharnement judiciaire. Il est donc normal, voir indispensable qu'un parlementaire puisse exprimer publiquement cette idée sans encourir les foudres de la Loi. La séparation des pouvoirs doit avoir un sens.

Fonck1 a écrit : Pour ceux qui pensent que la justice gôôôôôôôchiste bien pensante a encore frappé,voilà la démonstration du contraire.

tisiphoné a écrit : quand c'est une évidence ils sont bien obligés de le reconnaitre, ils sont plus doués pour les écoutes dinatoires

Jarod1 a écrit : C'est quoi des "écoutes dinatoires" ? C'est écouter les gens dîner ? Ou écouter les gens à l'heure du dîner ? Ou tout en dinant ?