Forum-Actualite.com • Débats Politiques

cette élection de dimanche dernier pourrait être annulée si le FN fait un recours auprés du conseil constitutionel ,en effet si le bulletin de vote lors de la premiere consulation portait la mention parti socialiste et lors de la deuxieme consultation si cette mention n'apparaît pas ce qui aurait pour effet de tromper les électeurs ces bulletins seraient nuls conformément au Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 art 24 , cette élection pourrait être éventuellement annulée reste à savoir comment interprêter ce décret

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Or, c'était une législative...

Quant à l'article 24 :

Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1° Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections ;

2° Les bulletins établis au nom d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée ;

3° Sous réserve de l'article R. 30-1 les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ;

4° Les bulletins comportant une modification de l'ordre de présentation des candidats ;

5° Les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats ou qui comportent une mention manuscrite ;

6° Les circulaires utilisées comme bulletin ;

7° Les bulletins manuscrits lors des scrutins de liste.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Donc, d'où vient cette info ???

J'allai justement demander la source de cette info..
Y'a rien sur les sites d'infos ou je vais d'habitude..

Bien sur, ce serait une aubaine pour évariste d'aller revoter, mais bof, un député de plus pour le FN ne changerait pas grand-chose à l'assemblé, et puis le FN s'enivre déjà du résultat qu'il considère de prodigieux..

Lion blanc a écrit : J'allai justement demander la source de cette info..
Y'a rien sur les sites d'infos ou je vais d'habitude..

J’ai lu effectivement cette nouvelle mais elle a disparu .
Ce n’est pas la première fois . D’ailleurs elle montrait un bulletin du 1° tour avec le sigle du PS et celui du 2°tour sans sigle du PS cela me pressait bizarre.
Souvent des informations sont annoncées à la radio tôt le matin et disparue dans la journée.

C'est BFM qui serait content si l'élection venait à être invalidée, ce serait l'occasion d'une nouvelle "Soirée électorale" palpitante avec son cortège de scoops, "Et oui ici en direct du bureau de vote de Saint-Greluche-la-Maraudière où depuis 3 heures nous avons vu passer 4 électeurs", "On nous annonce que le taux d'abstention dans le canton de Poulignac-Sud est 3 points supérieur à son niveau de 1972" ou encore "La candidate FN a déposé son bulletin dans l'urne avec la main gauche, que doit-on en conclure ?".

Je piaffe d'impatience.

Kelenner a écrit : C'est BFM qui serait content si l'élection venait à être invalidée, ce serait l'occasion d'une nouvelle "Soirée électorale" palpitante avec son cortège de scoops, "Et oui ici en direct du bureau de vote de Saint-Greluche-la-Maraudière où depuis 3 heures nous avons vu passer 4 électeurs", "On nous annonce que le taux d'abstention dans le canton de Poulignac-Sud est 3 points supérieur à son niveau de 1972" ou encore "La candidate FN a déposé son bulletin dans l'urne avec la main gauche, que doit-on en conclure ?".

Je piaffe d'impatience.

,
Bourdin va t’en vouloir

Stibine49 a écrit : J’ai lu effectivement cette nouvelle mais elle a disparu .
Ce n’est pas la première fois . D’ailleurs elle montrait un bulletin du 1° tour avec le sigle du PS et celui du 2°tour sans sigle du PS cela me pressait bizarre.
Souvent des informations sont annoncées à la radio tôt le matin et disparue dans la journée.

Il se peut que le FN fasse un recours, c'est l'usage et de bonne guerre, mais ils prennent le risque de faire un moins bon score surtout avec un électorat qui risque de se fatiguer en allant revoter, il ne faut pas oublier que l'abstention a été très forte..

Lion blanc a écrit : mais ils prennent le risque de faire un moins bon score surtout avec un électorat qui risque de se fatiguer en allant revoter, il ne faut pas oublier que l'abstention a été très forte..

Ou un meilleur score, certains pouvant se dire que finalement, étant donné qu'ils ont une chance de passer, ça vaut le coup d'y aller.

Stounk a écrit : Ou un meilleur score, certains pouvant se dire que finalement, étant donné qu'ils ont une chance de passer, ça vaut le coup d'y aller.

Oui, c'est logique, mais pas certains.. Enfin, peu importe, un éventuel retour aux urnes ne fera pas la une, puisque tout le monde s'accorde pour dire que le FN est déjà le grand vainqueur, et même les socialistes qui ont trouvé leur propre victoire bien amère, c'est dire...

Stibine49 a écrit : J’ai lu effectivement cette nouvelle mais elle a disparu .
Ce n’est pas la première fois . D’ailleurs elle montrait un bulletin du 1° tour avec le sigle du PS et celui du 2°tour sans sigle du PS cela me pressait bizarre.
Souvent des informations sont annoncées à la radio tôt le matin et disparue dans la journée.

j'ai vu (sur FdS) un de ces bulletins dépouillé de toute connotation politique.
ca reléve effectivement d'une certaine lacheté.

gemmill a écrit :

j'ai vu (sur FdS) un de ces bulletins dépouillé de toute connotation politique.
ca reléve effectivement d'une certaine lacheté.

pourquoi,il y avait une chance de se tromper?

Fonck1 a écrit : pourquoi,il y avait une chance de se tromper?

Vernon en avait parlé dans le sujet concernant l’élection.

http://www.forum-actualite.com/debats/d ... ilit=Doubs

gemmill a écrit :

j'ai vu (sur FdS) un de ces bulletins dépouillé de toute connotation politique.
ca reléve effectivement d'une certaine lacheté.

Bonjour Gemmill.

Dans ces cas là rajoutes y l'UMP pour avoir fait disparaitre leur sigle sur quelques affiches lors d'élections.....
Puis le FN qui lui aussi avait enlevé son sigle pour le remplacer par le rassemblement Bleu Marine.
La sur ce coup,la lâcheté est partagée.

Crapulax a écrit : Dans ces cas là rajoutes y l'UMP pour avoir fait disparaitre leur sigle sur quelques affiches lors d'élections.....
Puis le FN qui lui aussi avait enlevé son sigle pour le remplacer par le rassemblement Bleu Marine.
La sur ce coup,la lâcheté est partagée.

Bonjour Crapulax!
on s'enfonce dans la médiocrité, quand je pense qu'il faudra aller voter en 2017!
Pas moyen de s'abstenir, sinon on aura le FN au pouvoir.