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Examiné la nuit dernière par l'Assemblée Nationale, l'amendement à l'article 18 de la loi NOTRe portant création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées a été adopté en première lecture par les députés, essentiellement PS, RRDP et EELV.

Le texte va maintenant être soumis aux sénateurs afin qu'ils l'approuvent à leur tour; perspective à laquelle se refuse le député UMP et 1er adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian qui mène la fronde contre cet amendement qualifié par lui "d'injuste et contre-productif". L'élu phocéen exhorte d'ailleurs le Sénat à supprimer cette mesure "scandaleuse tant dans la forme que dans le fond", estimant "qu'il en va de l'intérêt de la plaisance et du nautisme en France", parce qu'ils "participent fortement à l'attractivité de notre territoire".

Des aménagements à l'application de cette taxe ont cependant été évoqués au cours des débats au Palais Bourbon, notamment par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu qui a laissé entendre que seul le littoral de la Corse pourrait être concerné. Éventualité également dénoncée par Dominique Tian et nombre d'opposants au projet qui y voient une rupture de l'égalité entre les citoyens sur le territoire français.

À lire aussi : Calanques : la taxe de la colère

Pour le président de l'Office de la Mer Marseille Provence, Paul d'Ortoli, ce projet de redevance constitue surtout "un véritable problème de société", car "si l'on veut vraiment orienter les gens vers la protection du milieu marin, ce n'est pas en créant une nouvelle taxe que l'on y parviendra mais en éduquant les plaisanciers aux gestes éco-citoyens, en les incitant à utiliser des produits peu polluants et en aménageant des zones où il sera possible de mouiller sans bouleverser le milieu".

Selon lui, "les deux questions fondamentales que pose cette taxe est de savoir d'une part si les services rendus par l'Etat doivent être gratuits ou payants, et d'autre part si la plaisance doit être réservée à une élite ou au contraire accessible au plus grand nombre".

Et ce régatier confirmé de faire un rapide calcul : "Dans le cas d'un voilier de 10 m loué pendant un mois pour découvrir le littoral et dont l'équipage jetterait l'ancre chaque soir en mouillage forain dans une zone protégée, la taxe s'élèverait à 6000 €, ce qui est rédhibitoire".

Paul d'Ortoli rappelle d'ailleurs "qu'en Méditerranée, plus que sur les autres façades maritimes françaises, les mouillages forains constituent une réponse indispensable à la saturation des ports de plaisance". Avant de conclure : "Ce qui me dérange le plus dans cette affaire, c'est que j'ai l'impression que cette taxe est le fruit d'un raisonnement qui n'a pas été complètement pensé..."

Jarod1 a écrit : S'ils ont des bateaux, c'est qu'ils sont riches, si ils sont riches, ils doivent payer.

C'est beau la démagogie.

Fonck1 a écrit :

Jarod1 a écrit : S'ils ont des bateaux, c'est qu'ils sont riches, si ils sont riches, ils doivent payer.

C'est beau la démagogie.

ah ben c'est les verts....fallait pas s'attendre à quelque chose d’intelligent.
cela dit,la mesure va t-elle passer? c'est une bonne question.

je crois que Hollande a dit qu'il n'augmenterais plus les impôts non? (même si nous savons tous que ce n'est que pure démagogie également)

sacamalix a écrit :

Fonck1 a écrit :

ah ben c'est les verts....fallait pas s'attendre à quelque chose d’intelligent.
cela dit,la mesure va t-elle passer? c'est une bonne question.

je crois que Hollande a dit qu'il n'augmenterais plus les impôts non? (même si nous savons tous que ce n'est que pure démagogie également)

C'est pas un impôt, c'est une taxe (argument déjà utilisé à de nombreuses reprises... )

Stibine49 a écrit : Bon ! Tout le monde ne mouille pas dans les Calanques .
Quand on a ce train de vie on peut payer une petite taxe .
Personne ne s’est ému lorsque l’on a taxé les petits retraités .
Ne possède pas un bateau qui veut .
Les Calanques je connais.

Fonck1 a écrit :

Stibine49 a écrit : Bon ! Tout le monde ne mouille pas dans les Calanques .
Quand on a ce train de vie on peut payer une petite taxe .
Personne ne s’est ému lorsque l’on a taxé les petits retraités .
Ne possède pas un bateau qui veut .
Les Calanques je connais.

on peut très bien aller mouiller dans les calanques avec un très modeste bateau,ça n'implique pas que l'on a "du pognon"....

Fonck1 a écrit :

Stibine49 a écrit : Bon ! Tout le monde ne mouille pas dans les Calanques .
Quand on a ce train de vie on peut payer une petite taxe .
Personne ne s’est ému lorsque l’on a taxé les petits retraités .
Ne possède pas un bateau qui veut .
Les Calanques je connais.

on peut très bien aller mouiller dans les calanques avec un très modeste bateau,ça n'implique pas que l'on a "du pognon"....