Le financement du dialogue social.
Posté : 12 décembre 2017 06:03
Les partenaires sociaux ont reçu 122,8 millions d’euros en 2016 du Fonds pour le financement du dialogue social. Explications
Qu’est-ce que Fonds pour le financement du dialogue social?
Le Fonds pour le financement du dialogue social a été créé en 2015, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il est géré paritairement par le biais d’une association (Agfpn) créée par la loi sur la formation de 2014.
Pourquoi faire ?
Les sommes distribuées aux organisations syndicales et patronales doivent contribuer au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés.
Quelles sont ses ressources ?
Il est alimenté par une contribution de 0,016% sur la masse salariale (90,3 millions) et une subvention de l’Etat de 32,5 millions d’euros, fixe depuis 2015.
Géré paritairement, le fonds a distribué 114,8 millions d’euros en 2015 aux principales organisations syndicales et patronales et 122,8 millions en 2016 , soit une hausse de 7% !
Combien a touché chaque syndicat ?
En 2016, la CGT a perçu 18,8 millions, la CFDT 18,6 millions, FO 14,9 millions, la CFE-CGC 12,6 millions et la CFTC 12,5 millions. Quant aux syndicats non représentatifs (moins de 8% des salariés lors des élections professionnelles), l’Unsa a perçu 3 millions et Solidaires, 2,6.
Combien pour les organisations patronales?
Côté patronal, le Medef a reçu 12,2 millions, la CPME 6,2 millions, l’U2P (artisans, professions libérales) 2,3. En outre, 268 organisations professionnelles patronales de branches ont eu au total 17,5 millions.
Vers une baisse de la contribution?
La contribution pourrait changer dans le cadre de la réforme du code du travail, le ministère du Travail réfléchissant à une baisse, éventuellement à 0,015%, qui pourrait faire l’objet d’un décret. " La baisse n’est pas encore arbitrée", assure Thierry Bettencourt (CFDT), vice-président du fonds. " Notre crainte est que l’Etat retire sa part, décidant que c’est aux entreprises de payer " le dialogue social, a de son côté souligné Jean-Claude Volot, président de l’association (représentant Medef), redoutant que l’exécutif ne prétexte de la hausse de l’enveloppe globale entre 2015 et 2016.
Des changements attendus en 2018
En 2018, les règles de redistribution des sommes vont changer: elles prendront en compte l’audience de représentativité 2017. "Il y aura 100 attributaires de plus en 2018 donc forcément des mécontents puisqu’on va verser moins", prévient Thierry Bettencourt.
La présidence de l’Agfpn doit aussi changer, puisque le tandem Volot-Thierry court jusqu’au 31 décembre 2017.
Source:Sud-Ouest.
Qu’est-ce que Fonds pour le financement du dialogue social?
Le Fonds pour le financement du dialogue social a été créé en 2015, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il est géré paritairement par le biais d’une association (Agfpn) créée par la loi sur la formation de 2014.
Pourquoi faire ?
Les sommes distribuées aux organisations syndicales et patronales doivent contribuer au financement de la gestion des organismes paritaires, de la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques et à la formation syndicale de salariés.
Quelles sont ses ressources ?
Il est alimenté par une contribution de 0,016% sur la masse salariale (90,3 millions) et une subvention de l’Etat de 32,5 millions d’euros, fixe depuis 2015.
Géré paritairement, le fonds a distribué 114,8 millions d’euros en 2015 aux principales organisations syndicales et patronales et 122,8 millions en 2016 , soit une hausse de 7% !
Combien a touché chaque syndicat ?
En 2016, la CGT a perçu 18,8 millions, la CFDT 18,6 millions, FO 14,9 millions, la CFE-CGC 12,6 millions et la CFTC 12,5 millions. Quant aux syndicats non représentatifs (moins de 8% des salariés lors des élections professionnelles), l’Unsa a perçu 3 millions et Solidaires, 2,6.
Combien pour les organisations patronales?
Côté patronal, le Medef a reçu 12,2 millions, la CPME 6,2 millions, l’U2P (artisans, professions libérales) 2,3. En outre, 268 organisations professionnelles patronales de branches ont eu au total 17,5 millions.
Vers une baisse de la contribution?
La contribution pourrait changer dans le cadre de la réforme du code du travail, le ministère du Travail réfléchissant à une baisse, éventuellement à 0,015%, qui pourrait faire l’objet d’un décret. " La baisse n’est pas encore arbitrée", assure Thierry Bettencourt (CFDT), vice-président du fonds. " Notre crainte est que l’Etat retire sa part, décidant que c’est aux entreprises de payer " le dialogue social, a de son côté souligné Jean-Claude Volot, président de l’association (représentant Medef), redoutant que l’exécutif ne prétexte de la hausse de l’enveloppe globale entre 2015 et 2016.
Des changements attendus en 2018
En 2018, les règles de redistribution des sommes vont changer: elles prendront en compte l’audience de représentativité 2017. "Il y aura 100 attributaires de plus en 2018 donc forcément des mécontents puisqu’on va verser moins", prévient Thierry Bettencourt.
La présidence de l’Agfpn doit aussi changer, puisque le tandem Volot-Thierry court jusqu’au 31 décembre 2017.
Source:Sud-Ouest.