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Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 16:52
par crepenutella
Parmi les propositions des Gilets Jaunes, figure en bonne place le RIC ou Référendum d'initiative citoyenne. En gros c'est la possibilité pour une partie du corps électoral de demander qu'une loi soit abrogée ou créée par référendum.

Les réseaux sociaux sont sujet à une intense propagande visant à convaincre les GJ de défendre exclusivement cette mesure, gageant que toutes les autres demandes pourront découler de la mise en place de ce fameux RIC.

Pour ma part je me souviens que Napoléon Bonaparte a fait voter par référendum (plébiscite) le consulat à vie puis l'Empire, se servant de la propagande d'état pour gagner ces référendum.
Par conséquent, si ceux-ci peuvent être utiles et intéressants, je pense qu'il faut aussi s'en méfier, et bien les encadrer.

Il me semble qu'un tel procédé ne devrait pas se substituer à d'autres formes de démocraties participatives et locales comme les réunions publiques, l'élaboration populaire des budgets (comme au Brésil), la décentralisation et l'autonomie des régions/départements/communes et bien sûr aux référendum locaux ect.

Il apparait opportun de bien réaffirmer certains principes selon lesquelles la démocratie n'autorise pas la majorité à maltraiter les minorités. Ainsi il faudrait éviter le genre de dérive pouvant conduire à un "Êtes-vous d'accord pour tuer tous les roux?", clairement, même si cette question obtenait un "oui" majoritaire ce ne serait pas démocratique. En effet la démocratie n'est pas, encore une fois, la dictature de la majorité, mais le gouvernement du peuple. Et n'accorde pas le droit à une partie du peuple (fut-elle majoritaire) de déposséder une autre partie de ses droits.

Sans être opposé à cette proposition je pense qu'il faut faire très attention à son encadrement.
Enfin les résultats des référendum sont valables combien de temps? C'est une question à laquelle il faudrait répondre aussi. Doit-on mettre en place des "quinquennat" de référendum?

Voici quelques information sur le site du sénat.
https://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html

En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.

1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter
2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire

Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée.

3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs

En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de toute intervention du Parlement.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 17:13
par vivarais
crepenutella a écrit : Parmi les propositions des Gilets Jaunes, figure en bonne place le RIC ou Référendum d'initiative citoyenne. En gros c'est la possibilité pour une partie du corps électoral de demander qu'une loi soit abrogée ou créée par référendum.

Les réseaux sociaux sont sujet à une intense propagande visant à convaincre les GJ de défendre exclusivement cette mesure, gageant que toutes les autres demandes pourront découler de la mise en place de ce fameux RIC.

Pour ma part je me souviens que Napoléon Bonaparte a fait voter par référendum (plébiscite) le consulat à vie puis l'Empire, se servant de la propagande d'état pour gagner ces référendum.
Par conséquent, si ceux-ci peuvent être utiles et intéressants, je pense qu'il faut aussi s'en méfier, et bien les encadrer.

Il me semble qu'un tel procédé ne devrait pas se substituer à d'autres formes de démocraties participatives et locales comme les réunions publiques, l'élaboration populaire des budgets (comme au Brésil), la décentralisation et l'autonomie des régions/départements/communes et bien sûr aux référendum locaux ect.

Il apparait opportun de bien réaffirmer certains principes selon lesquelles la démocratie n'autorise pas la majorité à maltraiter les minorités. Ainsi il faudrait éviter le genre de dérive pouvant conduire à un "Êtes-vous d'accord pour tuer tous les roux?", clairement, même si cette question obtenait un "oui" majoritaire ce ne serait pas démocratique. En effet la démocratie n'est pas, encore une fois, la dictature de la majorité, mais le gouvernement du peuple. Et n'accorde pas le droit à une partie du peuple (fut-elle majoritaire) de déposséder une autre partie de ses droits.

Sans être opposé à cette proposition je pense qu'il faut faire très attention à son encadrement.
Enfin les résultats des référendum sont valables combien de temps? C'est une question à laquelle il faudrait répondre aussi. Doit-on mettre en place des "quinquennat" de référendum?

Voici quelques information sur le site du sénat.
https://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html

En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.

1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter
2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire

Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée.

3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs

En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de toute intervention du Parlement.
les suisses le font depuis toujours , et c'est un des pays d'europe et du monde qui fonctionne le mieux et qui est prospère
malgré une situation enclavée et une topographie montagneuse
chez nous une topographie montagneuse est classée comme zone défavorisée :mdr3: :mdr3:

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 17:37
par Crapulax
Si c'est pour avoir un poids équivalent au tiers-état cela ne résoudra rien si ce n'est de risquer encore plus la paralysie législative sur des lois à voter....

Ou alors il conviendrait de supprimer le Sénat..Pour empêcher une alliance de circonstance entre les politiques "classiques"...

........A moins d'instaurer un droit de véto..Ce serait différent.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 17:39
par Fonck1
la loi de la rue....bof bof...on sait où ça mène.
de plus, le péquin moyen manque singulièrement de connaissances générales voir précises pour ce genre de trucs.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 17:40
par Georges61
Je suis plutôt pour, ses avantages sont plus nombreux que les inconvénients.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 18:11
par vincent
Georges61 a écrit : Je suis plutôt pour, ses avantages sont plus nombreux que les inconvénients.

il y a environ 5, 5 millions de fonctionnaires
" " " " 1,4 millions dans le bâtiment ...

faudra aller au dessus de 5 millions .....sinon gare a la maladie française du corporatisme ......

on géré pas la France 65 M d'habitants , comme la Suisse 8,7M .....

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 18:27
par crepenutella
Pour ma part je pense que donner plus d’autonomie aux collectivités locales, et permettre le recours aux référendum locaux de manière plus spontanée me paraît plus intéressant comme démarche.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 18:31
par Georges61
crepenutella a écrit : Pour ma part je pense que donner plus d’autonomie aux collectivités locales, et permettre le recours aux référendum locaux de manière plus spontanée me paraît plus intéressant comme démarche.
C'est se qui se pratique régulièrement en Suisse, mais pour que ce soit faisable en France, il faudrait que les régions, les département et les communes aient une plus grande autonomie.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 18:46
par vivarais
Georges61 a écrit :
crepenutella a écrit : Pour ma part je pense que donner plus d’autonomie aux collectivités locales, et permettre le recours aux référendum locaux de manière plus spontanée me paraît plus intéressant comme démarche.
C'est se qui se pratique régulièrement en Suisse, mais pour que ce soit faisable en France, il faudrait que les régions, les département et les communes aient une plus grande autonomie.
comme en suisse :lol: ; un petit pays mais 4 cantons autonomes
nous avons le système quasi parfait eprouvé depuis les siecles avec les suisses mais nous refusons de faire pareil
tout se fait par initiative citoyenne
une des dernieres 'augmenter le salaire minimun " refusé par référendum
sortie du nucléaire 'décidé par référendum"
avec fermeture des centrales existantes " non" les mener jusqu'à fin de vie
bien plus intelligent que l'allemagne qui a fermé ses centrale dans la précipitation et etouffe sous la pollution des centrales au lignite
et certains dont le parti LREM voudrait que l'on commette la meme erreur dan une précipitation dans la transition energétique

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 21:47
par HoD
Fonck1 a écrit : la loi de la rue....bof bof...on sait où ça mène.
de plus, le péquin moyen manque singulièrement de connaissances générales voir précises pour ce genre de trucs.
Hélas, avec l'époque dans laquelle nous vivons, vous avez raison.

Cependant il semblerait que les initiatives du genre GJ changent un peu la donne et montre que quand le peuple se sent investi d'une responsabilité il est prêt à aller chercher la connaissance. Ces gens étaient pour partie déconnectés de la vie politique, et à mon sens ils démontrent maintenant une soif dans ce domaine.

Tout n'est peut être pas perdu et du coup j'aurai envie de dire oui même si pour le moment il y a une très forte lacune.

Ceci étant, en poussant le raisonnement jusqu'au bout, si certains citoyens manquent de connaissance pour les RIC, pourquoi diable leur donne t'on le droit de vote ? C'est un coup à les laisser voter n'importe quoi !

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 22:09
par Hdelapampa
Fonck1 a écrit : la loi de la rue....bof bof...on sait où ça mène.
de plus, le péquin moyen manque singulièrement de connaissances générales voir précises pour ce genre de trucs.
T'es un péquin supérieur?

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 22:11
par Hdelapampa
HoD a écrit :
Fonck1 a écrit : la loi de la rue....bof bof...on sait où ça mène.
de plus, le péquin moyen manque singulièrement de connaissances générales voir précises pour ce genre de trucs.
Hélas, avec l'époque dans laquelle nous vivons, vous avez raison.

Cependant il semblerait que les initiatives du genre GJ changent un peu la donne et montre que quand le peuple se sent investi d'une responsabilité il est prêt à aller chercher la connaissance. Ces gens étaient pour partie déconnectés de la vie politique, et à mon sens ils démontrent maintenant une soif dans ce domaine.

Tout n'est peut être pas perdu et du coup j'aurai envie de dire oui même si pour le moment il y a une très forte lacune.

Ceci étant, en poussant le raisonnement jusqu'au bout, si certains citoyens manquent de connaissance pour les RIC, pourquoi diable leur donne t'on le droit de vote ? C'est un coup à les laisser voter n'importe quoi !
Et les autres (les péquins sup) déconnectés de la vie de leur concitoyens, qu'ils découvrent en minaudant.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 22:14
par Hdelapampa
Sinon, le référendum, je suis pour a minima.
C'est loin d'être suffisant au vu du nombre de décisions à prendre.
Je suis plutôt favorable à la démocratie directe: mandat impératif et révocabilité immédiate des élus.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 22:18
par gare au gorille
Fonck1 a écrit : la loi de la rue....bof bof...on sait où ça mène.
de plus, le péquin moyen manque singulièrement de connaissances générales voir précises pour ce genre de trucs.
C'est pas grave, le péquin moyen s'additionne au péquin supérieur et au péquin inférieur, le tout forme un ensemble qui pour finir donne une parole pleine de bon sens, parole bien supérieure à celle de nos pseudos élites dont les pieds ne touchent plus terre depuis longtemps.

Re: Le Référendum d'Initiative citoyenne (RIC) pour ou contre?

Posté : 10 décembre 2018 22:19
par HoD
Hdelapampa a écrit :
HoD a écrit :

Hélas, avec l'époque dans laquelle nous vivons, vous avez raison.

Cependant il semblerait que les initiatives du genre GJ changent un peu la donne et montre que quand le peuple se sent investi d'une responsabilité il est prêt à aller chercher la connaissance. Ces gens étaient pour partie déconnectés de la vie politique, et à mon sens ils démontrent maintenant une soif dans ce domaine.

Tout n'est peut être pas perdu et du coup j'aurai envie de dire oui même si pour le moment il y a une très forte lacune.

Ceci étant, en poussant le raisonnement jusqu'au bout, si certains citoyens manquent de connaissance pour les RIC, pourquoi diable leur donne t'on le droit de vote ? C'est un coup à les laisser voter n'importe quoi !
Et les autres (les péquins sup) déconnectés de la vie de leur concitoyens, qu'ils découvrent en minaudant.
En effet, le premier n'est pas pire que le second bien au contraire, car si le non cultivé à des lacunes et peut être dans l'erreur, les péquin sup ont une caractéristique qui les rend 2 fois plus bête car non seulement ils sont aussi dans l'erreur mais en plus avec le sentiment d'être au top de la vérité. :mdr3: