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"La Cour de cassation a rejeté mardi les demandes d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés FN (devenu RN), dans laquelle le parti et Marine Le Pen sont mis en examen, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Saisie de pourvois de la présidente du RN et du parti après l'échec de leur recours devant la cour d'appel de Paris le 4 juin 2018, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé la procédure, permettant la poursuite de l'enquête.

Marine Le Pen soutenait d'une part que la justice française n'avait pas à connaître d'une affaire concernant le Parlement européen et d'autre part, que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.

La cour d'appel avait écarté ces arguments, estimant qu'"aucun texte n'interdit à l'autorité judiciaire" d'enquêter sur d'éventuelles infractions commises par des députés concernant l'utilisation de fonds publics, selon son arrêt.

Dans l'arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la Cour de cassation souligne que les procédures de recouvrement des sommes indûment versées aux collaborateurs parlementaires, engagées en parallèle par le Parlement européen, "s'exercent sans préjudice de l'engagement, devant le juge national, de poursuites pénales qui ne portent ainsi atteinte ni au principe de séparation des pouvoirs ni à celui de l'autonomie parlementaire".

Depuis fin 2016, les juges enquêtent sur un possible "système" organisé "de manière concertée et délibérée" par le RN et sa présidente pour financer des salaires de ses permanents en détournant les fonds de l'Union européenne destinés à l'emploi d'assistants parlementaires.

L'enquête cible 16 députés et 54 contrats de collaborateurs parlementaires pour un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017.

Mise en examen pour "détournements de fonds publics", Marine Le Pen est soupçonnée d'avoir rémunéré, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.

Elle conteste les faits mais elle s'est refusée à répondre aux questions des juges lors de ses deux interrogatoires, en juin 2017 et en octobre 2018, indiquant suspendre ses réponses à la décision de la Cour de cassation.

L'information judiciaire cumule à ce stade une quinzaine de mises en examen connues, initialement pour "abus de confiance", complicité ou recel de ce délit, dont le Front national, la présidente Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot.

Les magistrats ont commencé cette automne à alourdir toutes les mises en examen, confortés par une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui autorise les poursuites pour "détournements de fonds publics" contre des parlementaires."

https://actu.orange.fr/politique/assist ... d3P8N.html

Pas beaucoup de réactions de la part des cotisants RNISTES & Cie...

Bof, encore QQ un qui va dire que la justice est aux ordres... et que l'affaire est ralentie par la Ministre....pour arriver pile poili avant une élection... alors que la JUSTICE VA A LA VITESSE DES PARTIES!
N'est ce pas le FN/RN qui s'est pourvu en cassation!

Dans une autre affaire, n'est ce pas Sarkosy qui vient de poser une QPC dans l'affaire Bygmalion.

Ach, quand on a cul sale sur le fond, on essaie la "procédure"

UBUROI a écrit : Bof, encore QQ un qui va dire que la justice est aux ordres... et que l'affaire est ralentie par la Ministre....pour arriver pile poili avant une élection... alors que la JUSTICE VA A LA VITESSE DES PARTIES!
N'est ce pas le FN/RN qui s'est pourvu en cassation!

Dans une autre affaire, n'est ce pas Sarkosy qui vient de poser une QPC dans l'affaire Bygmalion.

Ach, quand on a cul sale sur le fond, on essaie la "procédure"

C'est sur. J'attends avec curiosité les réactions des RNISTES de ce forum qui visiblement préfèrent regarder ailleurs.

J'aimerais bien que Marine le Pen explique quel tribunal est à son avis compétent pour juger les parlementaires européens français accusé d'illégalités dans l'exercice de leurs mandats.
A moins qu'elle ne soit partisane d'une impunité absolue ...

Ils sont où les frontistes? ils ont disparus?

elle tente toutes les procédures auxquelles elle a droit mais je pense que ça sent un peu le roussi pour le RN et MLP
On va droit sur encore des coups tordus à son encontre car qui pourrait penser que notre MLP ait des choses sales à se reprocher,
la seule chose qui peut la servir pour se faire oublier en ce moment, c'est la pub autours de Benalla

Marine Le Pen soutenait d'une part que la justice française n'avait pas à connaître d'une affaire concernant le Parlement européen et d'autre part, que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.

ouai c'est très juste , encore une carambouille , une parodie de justice

On peut quand même se poser des questions sur le timming de l'histoire et sur le fait qu'il n'y ait que le R.N impliqué dans des histoires de détournements publique alors qu'il me semble que ce n'est pas le seul parti qui soit en cause dans ce genre d'affaire.

Ce qui m'énerve c'est le coté magouille de l'histoire, on lutte contre les idées par des idées, or ce n'est pas le cas ce qui tenterait à prouver que soit les détracteurs n'ont pas d'idées à mettre en face soit ils ont une trouille bleu du R.N.

ombrageux a écrit : On peut quand même se poser des questions sur le timming de l'histoire et sur le fait qu'il n'y ait que le R.N impliqué dans des histoires de détournements publique alors qu'il me semble que ce n'est pas le seul parti qui soit en cause dans ce genre d'affaire.

Ce qui m'énerve c'est le coté magouille de l'histoire, on lutte contre les idées par des idées, or ce n'est pas le cas ce qui tenterait à prouver que soit les détracteurs n'ont pas d'idées à mettre en face soit ils ont une trouille bleu du R.N.

il n'y a probablement que le RN qui a triché.
ils sont coutumiers du faits, déjà le père lepen etait élu européen et n'y allait jamais.
sa fille pareil d'ailleurs.
elle a été obligé de s’amender parce qu'on lui a mis sous le nez...

Ba voyons tous le députés européens anglais ont trichés , grosse affaire d'il y a 2-3 ans

et les autres ...et les autres

et là si le député RN n'est pas à plein temps pour l'Europe.. ba il triche .. sauf qu'il ne sont jamais à plein temps pour l'Europe quels qu'ils soit..bon peu être qu'eux ,ils ont forcé la dose... mais ils ne sont pas les seuls.. ba c'est un peu comme Fillon

La France insoumise n'aurait pas été aussi un peu mouillé dans des histoires de détournement de fonds avec l'Union-Européenne ?

Et le MODEM ? Cherchez bien mon ami Fonck, vous allez sûrement trouver quelques affaires.

Le soucis c'est que concernant F.I. et le MODEM comme ils ne représentent rien on ne les embête pas avec ça.

La justice doit suivre son cours et faire librement son travail.

Apres c'est étrange , le parti du président est toujours inquiété après le mandat,jamais pendant...

ombrageux a écrit : La France insoumise n'aurait pas été aussi un peu mouillé dans des histoires de détournement de fonds avec l'Union-Européenne ?

ne mélangez pas toutes les affaires.

Et le MODEM ? Cherchez bien mon ami Fonck, vous allez sûrement trouver quelques affaires.

ou alors ils ont été plus malins, ou alors ils ont pas grand chose à leur reprocher.

Le soucis c'est que concernant F.I. et le MODEM comme ils ne représentent rien on ne les embête pas avec ça.

croyez moi, tout ce qui peut faire suer les français est d’intérêt européen pour gagner en crédibilité.(pour les autres)

Fonck1 a écrit : Ils sont où les frontistes? ils ont disparus?

J’espère qui n'ont pas fait un malaise avec toutes ses polémiques!