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vincent a écrit : https://www.lepoint.fr/politique/les-fo ... 6790#xtor=

Les folles dépenses judiciaires des maires RN
ENQUÊTE.Plaintes et procès tous azimuts… Au moins six élus d'extrême droite auraient fait monter en flèche les frais en justice de leur ville. Par Chloé Demoulin

Modifié le 14/06/2019 à 07:44 - Publié le 14/06/2019 à 07:07 | Le Point.fr

Certains opposants s’interrogent sur l’octroi quasi automatique de la « protection fonctionnelle » qui permet aux maires de faire payer leurs frais de justice par la ville.

© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Ils ne s'en cachent pas. « Nous sommes abonnés aux tribunaux », confiait le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez*, au journal Présent en 2016. Promu porte-parole du parti de Marine Le Pen deux mois plus tôt, l'édile précisait poursuivre « systématiquement » ses opposants pour diffamation ou injures. Et être à l'initiative de « la moitié » des vingt-sept procédures dans lesquelles il était impliqué. Le 28 avril dernier, c'est le maire RN de Fréjus, David Rachline, qui s'en ouvrait en conseil municipal. « Je défends ma moralité et j'y tiens ! Ceux qui la mettront en cause devront en répondre devant les tribunaux », a-t-il proclamé avant de lancer une procédure en diffamation contre l'Insoumise Manon Aubry. Et de faire voter les élus de sa majorité pour lui octroyer la « protection fonctionnelle ». C'est-à-dire la prise en charge de ses frais d'avocats par la commune.

Selon plusieurs sources, au moins six maires élus en 2014 sous les couleurs du Front national ou du Rassemblement bleu marine (RBM) auraient ainsi multiplié les dépenses judiciaires pour poursuivre leurs opposants ou défendre leurs projets contestés devant les tribunaux. De quoi écorner l'image de « bonne gestion » dont ils se réclament auprès de leurs administrés.

Élu d'opposition à Béziers, Pascal Resplandy est le premier à avoir alerté sur le sujet. « L'argent des contribuables ne devrait pas servir à payer les honoraires d'avocats générés par les scandales de Robert Ménard [élu maire de la ville en 2014 avec l'étiquette RBM, NDLR] », dénonce-t-il. Expert-comptable, il a « répertorié » patiemment tous les frais d'avocats et d'huissiers approuvés par le maire biterrois. Selon ses calculs, la facture s'élèverait à ce jour à 878 787 euros.Sur cette somme, 119 328 euros ont été consacrés à des procédures entamées sous le mandat précédent. [/surligne]Et 257 266 euros à des missions de conseil ou des contentieux classiques pour une ville. Mais les nombreuses affaires imputables à l'édile actuel constituent le gros des dépenses (320 672 euros). En tête, la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017,atteindraient désormais les 181 520 euros.

Loin de moi l'idée de cirer les pompes aux maires RN , si on met en parallèle les frais que font supporter les maires socialistes à leurs administrés pour des gestions minables , des projets à la con , je crois qu'ils ont une bonne tête de vainqueurs !
Feu à volonté sur les maires RN , je demande à voir aux prochaines élections ......
Je demande à chacun , d éplucher qui a augmenté le plus les impots fonciers dans leurs villes ..
Je peux répondre avec ce qui nous sert de président des communautés de communes de Clermont , socialiste de son état !
Enfin , je ne comprends pas vraiment comment un élu RN , peut piocher dans la caisse de la ville pour payer son avocat , surtout si c'est une affaire le concernant .......
C'est peut etre vrai .............

le chimple a écrit :

vincent a écrit : https://www.lepoint.fr/politique/les-fo ... 6790#xtor=

Les folles dépenses judiciaires des maires RN
ENQUÊTE.Plaintes et procès tous azimuts… Au moins six élus d'extrême droite auraient fait monter en flèche les frais en justice de leur ville. Par Chloé Demoulin

Modifié le 14/06/2019 à 07:44 - Publié le 14/06/2019 à 07:07 | Le Point.fr

Certains opposants s’interrogent sur l’octroi quasi automatique de la « protection fonctionnelle » qui permet aux maires de faire payer leurs frais de justice par la ville.

© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Ils ne s'en cachent pas. « Nous sommes abonnés aux tribunaux », confiait le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez*, au journal Présent en 2016. Promu porte-parole du parti de Marine Le Pen deux mois plus tôt, l'édile précisait poursuivre « systématiquement » ses opposants pour diffamation ou injures. Et être à l'initiative de « la moitié » des vingt-sept procédures dans lesquelles il était impliqué. Le 28 avril dernier, c'est le maire RN de Fréjus, David Rachline, qui s'en ouvrait en conseil municipal. « Je défends ma moralité et j'y tiens ! Ceux qui la mettront en cause devront en répondre devant les tribunaux », a-t-il proclamé avant de lancer une procédure en diffamation contre l'Insoumise Manon Aubry. Et de faire voter les élus de sa majorité pour lui octroyer la « protection fonctionnelle ». C'est-à-dire la prise en charge de ses frais d'avocats par la commune.

Selon plusieurs sources, au moins six maires élus en 2014 sous les couleurs du Front national ou du Rassemblement bleu marine (RBM) auraient ainsi multiplié les dépenses judiciaires pour poursuivre leurs opposants ou défendre leurs projets contestés devant les tribunaux. De quoi écorner l'image de « bonne gestion » dont ils se réclament auprès de leurs administrés.

Élu d'opposition à Béziers, Pascal Resplandy est le premier à avoir alerté sur le sujet. « L'argent des contribuables ne devrait pas servir à payer les honoraires d'avocats générés par les scandales de Robert Ménard [élu maire de la ville en 2014 avec l'étiquette RBM, NDLR] », dénonce-t-il. Expert-comptable, il a « répertorié » patiemment tous les frais d'avocats et d'huissiers approuvés par le maire biterrois. Selon ses calculs, la facture s'élèverait à ce jour à 878 787 euros.Sur cette somme, 119 328 euros ont été consacrés à des procédures entamées sous le mandat précédent. [/surligne]Et 257 266 euros à des missions de conseil ou des contentieux classiques pour une ville. Mais les nombreuses affaires imputables à l'édile actuel constituent le gros des dépenses (320 672 euros). En tête, la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017,atteindraient désormais les 181 520 euros.

Loin de moi l'idée de cirer les pompes aux maires RN , si on met en parallèle les frais que font supporter les maires socialistes à leurs administrés pour des gestions minables , des projets à la con , je crois qu'ils ont une bonne tête de vainqueurs !
Feu à volonté sur les maires RN , je demande à voir aux prochaines élections ......
Je demande à chacun , d éplucher qui a augmenté le plus les impots fonciers dans leurs villes ..
Je peux répondre avec ce qui nous sert de président des communautés de communes de Clermont , socialiste de son état !
Enfin , je ne comprends pas vraiment comment un élu RN , peut piocher dans la caisse de la ville pour payer son avocat , surtout si c'est une affaire le concernant .......
C'est peut etre vrai .............

le chimple a écrit :


Loin de moi l'idée de cirer les pompes aux maires RN , si on met en parallèle les frais que font supporter les maires socialistes à leurs administrés pour des gestions minables , des projets à la con , je crois qu'ils ont une bonne tête de vainqueurs !
Feu à volonté sur les maires RN , je demande à voir aux prochaines élections ......
Je demande à chacun , d éplucher qui a augmenté le plus les impots fonciers dans leurs villes ..
Je peux répondre avec ce qui nous sert de président des communautés de communes de Clermont , socialiste de son état !
Enfin , je ne comprends pas vraiment comment un élu RN , peut piocher dans la caisse de la ville pour payer son avocat , surtout si c'est une affaire le concernant .......
C'est peut etre vrai .............

gare au gorille a écrit : Cette disposition est la même pour toutes les mairies, quelle que soit la couleur politique. Toutes les municipalités ont de litiges, sont mises en causses ou mettent en cause pour diverses raisons et cette disposition est prévue à cet effet.

vincent a écrit :

1 personne ne dit le contraire

2 municipalité mise en cause , est différent d ' un élu mis en cause , en général ce fond sert a se défendre pour une action en justice d' un particulier qui porte plainte contre la municipalité parce qu un poteau de basket , un arbre municipal a bléssé un membre de sa famille .La nos chers Fhaine utilisent pour attaquer et intimider des gens qui osent critiquer , c' est pas pareil.

Je pense qu' ils devraient amender la loi ....

gare au gorille a écrit :

vincent a écrit :

1 personne ne dit le contraire

2 municipalité mise en cause , est différent d ' un élu mis en cause , en général ce fond sert a se défendre pour une action en justice d' un particulier qui porte plainte contre la municipalité parce qu un poteau de basket , un arbre municipal a bléssé un membre de sa famille .La nos chers Fhaine utilisent pour attaquer et intimider des gens qui osent critiquer , c' est pas pareil.

Je pense qu' ils devraient amender la loi ....

Mais t'es comme d'hab en train de dire n'importe quoi. Comment peux tu écrire que les maires RN attaquent tous ceux qui osent les critiquer ??? Ne sais tu pas que pour attaquer quelqu'un il faut qu'il y ai eu menaces, insultes ou des motifs sérieux car en prime rare sera le juge bienveillant avec un élu RN. Personne même pas un maire RN ne peut attaquer quelqu'un et le trainer devant un tribunal simplement pour le fait d'avoir été critiqué !!

vincent a écrit : https://www.lepoint.fr/politique/les-fo ... 6790#xtor=

Les folles dépenses judiciaires des maires RN
ENQUÊTE.Plaintes et procès tous azimuts… Au moins six élus d'extrême droite auraient fait monter en flèche les frais en justice de leur ville. Par Chloé Demoulin

Modifié le 14/06/2019 à 07:44 - Publié le 14/06/2019 à 07:07 | Le Point.fr

Certains opposants s’interrogent sur l’octroi quasi automatique de la « protection fonctionnelle » qui permet aux maires de faire payer leurs frais de justice par la ville.

© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Ils ne s'en cachent pas. « Nous sommes abonnés aux tribunaux », confiait le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez*, au journal Présent en 2016. Promu porte-parole du parti de Marine Le Pen deux mois plus tôt, l'édile précisait poursuivre « systématiquement » ses opposants pour diffamation ou injures. Et être à l'initiative de « la moitié » des vingt-sept procédures dans lesquelles il était impliqué. Le 28 avril dernier, c'est le maire RN de Fréjus, David Rachline, qui s'en ouvrait en conseil municipal. « Je défends ma moralité et j'y tiens ! Ceux qui la mettront en cause devront en répondre devant les tribunaux », a-t-il proclamé avant de lancer une procédure en diffamation contre l'Insoumise Manon Aubry. Et de faire voter les élus de sa majorité pour lui octroyer la « protection fonctionnelle ». C'est-à-dire la prise en charge de ses frais d'avocats par la commune.

Selon plusieurs sources, au moins six maires élus en 2014 sous les couleurs du Front national ou du Rassemblement bleu marine (RBM) auraient ainsi multiplié les dépenses judiciaires pour poursuivre leurs opposants ou défendre leurs projets contestés devant les tribunaux. De quoi écorner l'image de « bonne gestion » dont ils se réclament auprès de leurs administrés.

Élu d'opposition à Béziers, Pascal Resplandy est le premier à avoir alerté sur le sujet. « L'argent des contribuables ne devrait pas servir à payer les honoraires d'avocats générés par les scandales de Robert Ménard [élu maire de la ville en 2014 avec l'étiquette RBM, NDLR] », dénonce-t-il. Expert-comptable, il a « répertorié » patiemment tous les frais d'avocats et d'huissiers approuvés par le maire biterrois. Selon ses calculs, la facture s'élèverait à ce jour à 878 787 euros.Sur cette somme, 119 328 euros ont été consacrés à des procédures entamées sous le mandat précédent. [/surligne]Et 257 266 euros à des missions de conseil ou des contentieux classiques pour une ville. Mais les nombreuses affaires imputables à l'édile actuel constituent le gros des dépenses (320 672 euros). En tête, la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017,atteindraient désormais les 181 520 euros.

peut etre que certains ignorent que lorsque l'on porte plainte contre un maire pour l'exercice de sa fonction , cela est pris en charge par le contribuable
certains feraient bien de réfléchir à cela lorsqu'ils déposent des plaintes à propos de tout et de rien
les frais que cela engendre pour la défense du maire sont assumés non par la commune , ni le maire en tant que citoyen mais par la préfecture
le maire d'Hayange par exemple fait l'objet d'environ 1000 plaintes par an déposées au parquet de Nancy chaque année
alors lorsque ceux qui se réjouissent des plaintes non motivées déposées contre les maires (lorsqu'ils sont RN) le peuvent car c'est eux qui paient sa défense (avocat , expertises etc )
on dépose plainte contre un maire entité morale et non contre la personne qui exerce la fonction

Corvo a écrit :

gare au gorille a écrit :
Mais t'es comme d'hab en train de dire n'importe quoi. Comment peux tu écrire que les maires RN attaquent tous ceux qui osent les critiquer ??? Ne sais tu pas que pour attaquer quelqu'un il faut qu'il y ai eu menaces, insultes ou des motifs sérieux car en prime rare sera le juge bienveillant avec un élu RN. Personne même pas un maire RN ne peut attaquer quelqu'un et le trainer devant un tribunal simplement pour le fait d'avoir été critiqué !!

Vous êtes plutôt Estrosi ou plutôt Ciotti ?.

Fonck1 a écrit :

le chimple a écrit :


Loin de moi l'idée de cirer les pompes aux maires RN , si on met en parallèle les frais que font supporter les maires socialistes à leurs administrés pour des gestions minables , des projets à la con , je crois qu'ils ont une bonne tête de vainqueurs !
Feu à volonté sur les maires RN , je demande à voir aux prochaines élections ......
Je demande à chacun , d éplucher qui a augmenté le plus les impots fonciers dans leurs villes ..
Je peux répondre avec ce qui nous sert de président des communautés de communes de Clermont , socialiste de son état !
Enfin , je ne comprends pas vraiment comment un élu RN , peut piocher dans la caisse de la ville pour payer son avocat , surtout si c'est une affaire le concernant .......
C'est peut etre vrai .............

ce n'est pas une exclusivité socialiste, demandez donc à Balkany....

lepicard a écrit :

Corvo a écrit :

Vous êtes plutôt Estrosi ou plutôt Ciotti ?.

Un jour (j'espère que non) on nous annoncerait un odieux scandale de rétrocession d'honoraires que ça m'étonnerai pas

vivarais a écrit :

lepicard a écrit :
Un jour (j'espère que non) on nous annoncerait un odieux scandale de rétrocession d'honoraires que ça m'étonnerai pas

impossible car c'est le trésor public qui paie comme pour l'aide juridique
informez vous avant de raconter des inepties

lepicard a écrit :

vivarais a écrit :

impossible car c'est le trésor public qui paie comme pour l'aide juridique
informez vous avant de raconter des inepties

Ah oui ....... et il paye à qui ????