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Le procureur général François Molins a requis le 12 juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR ) de l'ancien Premier ministre et de son ministre de la Défense d'alors François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, révèle vendredi l'Express. L'information a été confirmée à l'AFP par une source judiciaire.

Il revient désormais à la commission de l'instruction de la Cour de décider de juger ou non la responsabilité des deux hommes dans l'affaire des rétrocommissions perçues en marge de ventes d'armes et susceptibles d'avoir financé la campagne de Balladur en 1995.
D'éventuelles rétrocommissions

Dans « le rapport Nautilus », un ancien membre des services de renseignement estimait que l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 avait été décidé en guise de représailles, à la suite de la décision du président Jacques Chirac de cesser le versement de commissions à des responsables pakistanais sur des contrats d'armement. Onze Français qui assemblaient un sous-marin vendu au Pakistan par la France, avaient été tués dans l'attentat.

Cette note évoquait des rétrocommissions destinées à la campagne d'Edouard Balladur. Le 7 mai, après cinq ans d'enquête, la commission d'instruction avait transmis le dossier au parquet général de la Cour de cassation pour que François Molins prenne ses réquisitions. Les deux anciens commis de l'Etat sont mis en examen depuis 2017 pour « complicité d'abus de bien sociaux ».

Crapulax a écrit : ↑

21 septembre 2019 11:32

....Nous saurons peut-être si les t.shirts de la campagne Balladurienne qui se sont tant vendus justifiaient réellement 500 francs l'unité...

le chimple a écrit : ↑

21 septembre 2019 11:37

Crapulax a écrit : ↑

21 septembre 2019 11:32

....Nous saurons peut-être si les t.shirts de la campagne Balladurienne qui se sont tant vendus justifiaient réellement 500 francs l'unité...

Il faut surtout que sa majesté Molins se magne de règler cette affaire de très haute importance ... avant que Baladur et Léotard ne passent à trépas ..
Ce serait vraiment dommage
Enfin , pour en finir avec une belle prescription ..
En attendant , désolé pour le HS , un certain Cahuzac a la bénédiction de la justice française pour reprendre le collier ....

mic43121 a écrit : ↑

21 septembre 2019 13:20

le chimple a écrit : ↑

21 septembre 2019 11:37

Il faut surtout que sa majesté Molins se magne de règler cette affaire de très haute importance ... avant que Baladur et Léotard ne passent à trépas ..
Ce serait vraiment dommage
Enfin , pour en finir avec une belle prescription ..
En attendant , désolé pour le HS , un certain Cahuzac a la bénédiction de la justice française pour reprendre le collier ....

Là on parle de morts Français dus a une magouille de Chirac et ses sbires..
Pas d'argent caché au fisc..
Je sais que tu l'admires Cahuzac….

Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense ont été mis en examen en 2017 pour «complicité d'abus de biens sociaux», notamment, dans ce dossier relatif à des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle de 1995.

Cet arrêt, rendu lundi par la commission d'instruction de la CJR, est conforme aux réquisitions prises le 12 juillet par le procureur général. La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, mais son existence même est en sursis. Les deux anciens commis de l'Etat étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire.

«Circuit opaque»:

Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un «circuit opaque» au cœur des contrats d'armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite sous le gouvernement Balladur. Ce dernier se voit reprocher d'avoir «donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés» à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.

Il sera jugé également pour recel de ces abus, «en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés». «Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n'a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche», ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.

L'affaire doit son nom à un attentat:

L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.

L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne d'Edouard Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions - illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II).

vivarais a écrit : ↑

01 octobre 2019 17:30

les municipales approchent et les cold cases sont sorties des étagères
le BUT : macron espère un maximum de second tour LREM/FN avec front républicain contre le RN
dans les seconds tours LREM et un autre parti , il n'y aura pas de consignes pour faire barrage contre ceux sur le second tour face à LREM
et ainsi il captera un maximum de maires

UBUROI a écrit : ↑

01 octobre 2019 17:45

T'en a pas marre de nous ressasser la même chanson sur
- élections = justice en action
Change de disque

vivarais a écrit : ↑

01 octobre 2019 17:55

genant pour vous ; mais nous verrons dans 6 mois si ce n'est pas le cas
au lieu d'interventions stupides avez vous fait l'analyse de combien de municipalités le FN était en tete au premier tour et battu en front républicain au second tour
et LREM sera devant les listes de droite ou de gauche
Donc ne prenez pas vos maitres LREM pour des imbéciles
ils profitent de leurs positions pour disqualifier ceux qui peuvent s'interposer entre eux et le RN sachant que le choix se tournera vers eux
prenez simplement les résultats des arrondissements de toutes les grandes villes
apprenez le sujet avant d'intervenir

UBUROI a écrit : ↑

01 octobre 2019 20:05

Tu persistes! Je me calme.
1/ la justice est indépendante, ou plutôt plus indépendante depuis 2012...
2/ L'affaire Balladur c'est 1995, date des élections et des milliers de pages d'audition, d'enquêtes, d'expertises...en 15 ans d'instruction c'est au moins 6 juges d'instruction qui ont travaillé sur les dossiers à tiroirs.
Ensuite, Van Ruymbecke se dessaisit pour la CJR... cette justice d'"exception" faite pour les ministres!!!

Et tu voudrais que les élections municipales soient la raison de l'ouverture du procès. Café du commerce d'Hayange, un jour de pluie

UBUROI a écrit : ↑

01 octobre 2019 20:05

Tu persistes! Je me calme.
1/ la justice est indépendante, ou plutôt plus indépendante depuis 2012...
2/ L'affaire Balladur c'est 1995, date des élections et des milliers de pages d'audition, d'enquêtes, d'expertises...en 15 ans d'instruction c'est au moins 6 juges d'instruction qui ont travaillé sur les dossiers à tiroirs.
Ensuite, Van Ruymbecke se dessaisit pour la CJR... cette justice d'"exception" faite pour les ministres!!!

Et tu voudrais que les élections municipales soient la raison de l'ouverture du procès. Café du commerce d'Hayange, un jour de pluie