Détruire les invendus alimentaires est désormais interdit pour tous.
Posté : 22 octobre 2019 15:22
Une ordonnance du gouvernement élargit à l’ensemble du secteur agroalimentaire cette interdiction, qui concernait jusqu’à présent les distributeurs.
Plus de 10 millions de tonnes de nourriture seraient perdues en France chaque année, selon le gouvernement.
Plus de 10 millions de tonnes de nourriture seraient perdues en France chaque année, selon le gouvernement.
Bouchées doubles contre le gaspillage alimentaire. Le gouvernement a pris lundi une ordonnance permettant d'étendre les dispositions de la loi Garot à tous les secteurs de l'agroalimentaire, et notamment aux secteurs de la restauration collective privée.
Cette ordonnance est « une extension de la loi […] qui avait été prise dans le quinquennat précédent », précise Sibeth Ndiaye, interrogée à l'issue du Conseil des ministres. « Ce texte se fonde sur le constat que, chaque année en France, on a plus de 10 millions de tonnes de nourriture qui sont perdues […]. C'est-à-dire à peu près un cinquième de la production totale d'aliments », plaide-t-elle.
L'ordonnance étend notamment à l'ensemble des opérateurs de la restauration collective privée, l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire, déjà imposée à la restauration collective publique. Plus concrètement, elle élargit à tous les opérateurs l'interdiction, qui s'applique déjà aux distributeurs, de rendre impropres à la consommation les invendus alimentaires encore consommables.
Une amende de 3750 euros:
« On fait en sorte qu'on ne puisse pas javelliser des produits alors qu'ils sont encore consommables », résume la porte-parole du gouvernement. Le texte prévoit « une amende de 3750 euros pour le non-respect de cette interdiction, qui peut être assortie de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion par voie de presse ».
Les opérateurs de la restauration collective, préparant plus de 3000 repas par jour, et ceux de l'industrie agroalimentaire, soit un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, seront également obligés de proposer une convention aux associations habilitées d'aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues, ajoute le texte.
Outre les dispositions de la loi du 11 février 2016, dite loi Garot, des mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été votées dans la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », adoptée à l'automne 2018. Le gouvernement avait alors indiqué qu'il en préciserait des mesures par ordonnance.
Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/societe/gaspil ... 177226.php