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Il s’agit d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine, affirme la Cour de justice de l’UE.

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui durait depuis des années. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël devront porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une colonie israélienne, a tranché mardi 12 novembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans un communiqué, Israël a fait savoir qu’il « rejette fermement » cette décision.
A l’origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère de l’économie français en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël. Cette décision avait été prise en application d’un règlement européen de 2011 sur l’information des consommateurs pour les denrées alimentaires.

En 2015, la Commission avait publié une « notice interprétative » sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en œuvre de l’étiquetage controversé. Selon la CJUE, la mention du territoire d’origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, « afin d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».

Mesure dénoncée par le CRIF
La décision du ministère français avait été dénoncée comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au motif qu’elle aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions), accusé par le CRIF de « détester » Israël. Saisi d’un recours en annulation par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d’Etat français s’en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l’avis favorable de l’avocat général à un tel étiquetage. Il avait estimé qu’outre les critères sanitaires ou écologiques d’un produit mentionnés par le règlement européen, les « considérations éthiques » sont également susceptibles d’« influencer le choix des consommateurs ».

Source: le monde.fr

https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html

Airbnb, Alstom, TripAdvisor… L’ONU publie une liste de 112 sociétés liées aux colonies israéliennes


Les Palestiniens qualifient de « victoire » la publication de cette liste, tandis que les Israéliens la considèrent comme « une reddition honteuse aux pressions de pays et d’organisations qui veulent causer du tort à Israël ».

L’ONU a publié mercredi 12 février une liste de 112 sociétés avec des activités dans les colonies israéliennes, considérées comme illégales par le droit international, incluant Airbnb, Expedia et TripAdvisor.
« J’ai conscience que ce sujet a été, et continuera d’être, matière à controverse », a déclaré la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU Michelle Bachelet, tout en soulignant que ce rapport se « basait sur des faits ». Ce document « traduit l’attention sérieuse qui a été apportée » à ce travail « sans précédent et particulièrement complexe », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Ce rapport répond à une résolution de 2016 du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU demandant une « base de données de toutes les entreprises engagées dans des activités particulières liées aux colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés ».
Cette liste « ne constitue pas, et n’entend pas constituer, un processus judiciaire ou quasi-judiciaire », précise le communiqué, en référence implicite aux craintes israéliennes de la voir servir de base à des boycotts.
Parmi les noms cités se trouvent des entreprises internationales de premier plan comme Airbnb, Alstom, Booking.com ou Motorola Solutions.
Parmi elles, 94 ont leur siège en Israël, et 18 autres se répartissent entre six pays différents. Le rapport, supposé être publié il y a trois ans, a régulièrement vu sa parution repoussée. Les services de Michelle Bachelet ont indiqué avoir passé en revue plus de 300 sociétés.
La liste publiée mercredi en identifie finalement 112, pour lesquelles « il y a des bases raisonnables pour conclure qu’elles ont été impliquées dans une ou plusieurs activités particulières référencées » dans la résolution de 2016.

Colère des Israéliens
Cette liste de l’ONU est « une reddition honteuse aux pressions de pays et d’organisations qui veulent causer du tort à Israël », a aussitôt réagi le ministère israélien des Affaires étrangères, se félicitant toutefois du fait qu’une « majorité des pays ait refusé de se joindre à cette campagne de pression politique ».
Les Palestiniens ont salué de leur côté cette publication. « Publier cette liste d’entreprises et d’entités qui opèrent dans les colonies est une victoire pour le droit international et nos efforts diplomatiques afin d’assécher les puits du système colonial incarné par les colonies illégales dans les Territoires palestiniens occupés », a ainsi déclaré Riyad al-Maliki, le chef de la diplomatie palestinienne.

https://www.nouvelobs.com/monde/2020021 ... ennes.html

La France condamnée par la CEDH dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens

Des militants avaient été condamnés après avoir participé à deux actions près de Mulhouse. Mais la justice européenne juge que la France a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.


La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi 11 juin la France dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens. Des militants avaient été condamnés pour incitation à la discrimination économique envers des personnes en raison de leur appartenance à une nation. Cette décision, très attendue, vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation.
La Cour de Strasbourg juge à l’unanimité que la France a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Elle rappelle que cet article « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. » La CEDH estime ainsi que pour condamner des actions qui relèvent de la liberté d’expression et du débat politique, les décisions de justice doivent être particulièrement motivées.
Les faits remontent aux 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, quand des militants avaient participé à une action à l’appel du collectif Palestine 68, dans l’hypermarché Carrefour d’Illzach, dans la banlieue de Mulhouse (Haut-Rhin). Vêtus de tee-shirts barrés du slogan « Palestine vivra, boycott Israël », ils avaient distribué des tracts aux clients sur lesquels était écrit : « Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien. »
Des propos qui « s’inscrivaient dans un débat contemporain »
Dans sa décision, la Cour européenne souligne que « les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale. » Et d’ajouter qu’ils « relevaient de l’expression politique et militante ».
Les juges de Strasbourg prennent le soin de citer à cet égard le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction. A l’occasion de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2019, il avait rappelé que « en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger ».
Les tribunaux français ont eu des interprétations divergentes face aux actions menées dans le cadre de la campagne internationale lancée par le mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), certains prononçant des condamnations et d’autres, comme le tribunal de grande instance de Mulhouse, en novembre 2011 dans ce dossier, des relaxes. Carrefour n’avait pas porté plainte et aucun propos antisémite ni violence n’avaient été relevés lors des manifestations d’Illzach. Mais la cour d’appel de Colmar en avait décidé autrement en condamnant, en novembre 2013, douze militants ayant participé à ces deux actions.
« Un tournant » pour l’avocat du BDS
La Cour de cassation avait tranché le débat en octobre 2015 en confirmant cette condamnation. La juridiction suprême française avait jugé que ces actions étaient constitutives du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée » (article 24 de la loi sur la presse).
Lire aussi notre article de  2015: L’appel à boycotter Israël déclaré illégal
Les procédures judiciaires s’étaient multipliées depuis une circulaire de 2010 adressée par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice du gouvernement de François Fillon, adressée à l’ensemble des procureurs généraux. La ministre demandait de poursuivre systématiquement et spécifiquement les appels au boycottage de produits israéliens. « Il est impératif d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements », écrivait-elle.
Selon Antoine Comte, l’avocat du BDS, « cette décision de la Cour européenne marque un tournant dans une période où, en France, un certain nombre de restrictions à la liberté d’expression ont été apportées ».


https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

du rechauffé ,le sujet a été déjà aborde
c'est bien cet étiquetage cela permettra à tous les juifs de la diaspora et aussi à des gens comme moi d'acheter prioritairement ces produits
en voulant nuire ,cela a souvent l'effet inverse
à acheter un produit , je préfère un produit israélien car les règles sanitaires sur les pesticides sont plus respectées qu'au maroc par exemple où ils sont utilisés même en bio sans dosage comme l''ont démontré des reportages
j'espère que l'étiquetage sera le plus gros possible pour les trouver facilement

fleur2jasmin a écrit : ↑

12 février 2020 22:37

Airbnb, Alstom, TripAdvisor… L’ONU publie une liste de 112 sociétés liées aux colonies israéliennes


Les Palestiniens qualifient de « victoire » la publication de cette liste, tandis que les Israéliens la considèrent comme « une reddition honteuse aux pressions de pays et d’organisations qui veulent causer du tort à Israël ».

L’ONU a publié mercredi 12 février une liste de 112 sociétés avec des activités dans les colonies israéliennes, considérées comme illégales par le droit international, incluant Airbnb, Expedia et TripAdvisor.
« J’ai conscience que ce sujet a été, et continuera d’être, matière à controverse », a déclaré la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU Michelle Bachelet, tout en soulignant que ce rapport se « basait sur des faits ». Ce document « traduit l’attention sérieuse qui a été apportée » à ce travail « sans précédent et particulièrement complexe », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Ce rapport répond à une résolution de 2016 du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU demandant une « base de données de toutes les entreprises engagées dans des activités particulières liées aux colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés ».
Cette liste « ne constitue pas, et n’entend pas constituer, un processus judiciaire ou quasi-judiciaire », précise le communiqué, en référence implicite aux craintes israéliennes de la voir servir de base à des boycotts.
Parmi les noms cités se trouvent des entreprises internationales de premier plan comme Airbnb, Alstom, Booking.com ou Motorola Solutions.
Parmi elles, 94 ont leur siège en Israël, et 18 autres se répartissent entre six pays différents. Le rapport, supposé être publié il y a trois ans, a régulièrement vu sa parution repoussée. Les services de Michelle Bachelet ont indiqué avoir passé en revue plus de 300 sociétés.
La liste publiée mercredi en identifie finalement 112, pour lesquelles « il y a des bases raisonnables pour conclure qu’elles ont été impliquées dans une ou plusieurs activités particulières référencées » dans la résolution de 2016.

Colère des Israéliens
Cette liste de l’ONU est « une reddition honteuse aux pressions de pays et d’organisations qui veulent causer du tort à Israël », a aussitôt réagi le ministère israélien des Affaires étrangères, se félicitant toutefois du fait qu’une « majorité des pays ait refusé de se joindre à cette campagne de pression politique ».
Les Palestiniens ont salué de leur côté cette publication. « Publier cette liste d’entreprises et d’entités qui opèrent dans les colonies est une victoire pour le droit international et nos efforts diplomatiques afin d’assécher les puits du système colonial incarné par les colonies illégales dans les Territoires palestiniens occupés », a ainsi déclaré Riyad al-Maliki, le chef de la diplomatie palestinienne.

https://www.nouvelobs.com/monde/2020021 ... ennes.html

une victoire palestinienne qui est en réalité une défaite
combien de dizaines de millions voir centaines de millions compte le diaspora juive dans le monde et à ajouter les millions de sympathisants comme moi , plus ceux qui s'en tapent de la provenance et mise sur le respect des règles sanitaires
je crois que pour satisfaire la demande , ils vont devoir étendre les colonies
ce qui est sure c'est que l'on n'achètera rien de gaza car ils ne produisent rien vu que des imbéciles ne cessent de que leur donner des aides

Excellente nouvelle, enfin les consommateurs pourront acheter en toute conscience et pourront donc décider de boycotter les produits issus du vol des terres Palestiniennes dans ce qui reste comme l'un des plus anciens (si ce n'est le plus ancien) apartheid sur terre encore d'actualité.

Dans un sens, Hizbollah, Fatah et autres autorités palestiniennes n'ont jamais rien entrepris avec les fonds de subvention remis par l'ONu et els ONG. Alors oui c'est du vol, mais grace a ce vol les palestiniens ont de quoi bouffer...

Jiimmy a écrit : ↑

11 juin 2020 22:01

Excellente nouvelle, enfin les consommateurs pourront acheter en toute conscience et pourront donc décider de boycotter les produits issus du vol des terres Palestiniennes dans ce qui reste comme l'un des plus anciens (si ce n'est le plus ancien) apartheid sur terre encore d'actualité.

Excellente nouvelle! Enfin, je pourrais acheter en toute conscience, et en priorité ces produits israéliens!!!!

Jiimmy a écrit : ↑

11 juin 2020 22:01

Excellente nouvelle, enfin les consommateurs pourront acheter en toute conscience et pourront donc décider de boycotter les produits issus du vol des terres Palestiniennes dans ce qui reste comme l'un des plus anciens (si ce n'est le plus ancien) apartheid sur terre encore d'actualité.

On pourrait inscrire sur les emballages : ''produit en provenance de Palestine, pays issu d'une tentative d'occupation arabe avortée''

les pamplemousses de Jaffa sont excellents, j'en achète, je vous les recommande ...!

véra a écrit : ↑

12 juin 2020 06:13

les pamplemousses de Jaffa sont excellents, j'en achète, je vous les recommande ...!

c'est bien ce que je dis plutôt que de nuire aux produits cela en favorise la promo
là on est sure que cela vient d'un pays qui respecte les règles environnementale en matière d'environnement

ce sujet a été déjà mis sur ce forum en début d'année et aussi en 2014 par pascal exactement le 11 février 2014 sous le titre :
Des étiquettes qui font bondir Israël ;
avec le lien https://www.liberation.fr/planete/2015/ ... el_1412648

The Rat Pack a écrit : ↑

11 juin 2020 22:54

Jiimmy a écrit : ↑

11 juin 2020 22:01

Excellente nouvelle, enfin les consommateurs pourront acheter en toute conscience et pourront donc décider de boycotter les produits issus du vol des terres Palestiniennes dans ce qui reste comme l'un des plus anciens (si ce n'est le plus ancien) apartheid sur terre encore d'actualité.

Excellente nouvelle! Enfin, je pourrais acheter en toute conscience, et en priorité ces produits israéliens!!!!

pas moi, c'est irresponsable côté CO2.

véra a écrit : ↑

12 juin 2020 06:13

les pamplemousses de Jaffa sont excellents, j'en achète, je vous les recommande ...!

Hors saison !!

The Rat Pack a écrit : ↑

11 juin 2020 22:54

Jiimmy a écrit : ↑

11 juin 2020 22:01

Excellente nouvelle, enfin les consommateurs pourront acheter en toute conscience et pourront donc décider de boycotter les produits issus du vol des terres Palestiniennes dans ce qui reste comme l'un des plus anciens (si ce n'est le plus ancien) apartheid sur terre encore d'actualité.

Excellente nouvelle! Enfin, je pourrais acheter en toute conscience, et en priorité ces produits israéliens!!!!

Si les produits français ne te conviennent pas, rien ne t’empêche de t'installer en Israël pour profiter des produits locaux...