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C’est une vraie claque pour la majorité et pour le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti. Le Conseil constitutionnel, saisi avant sa promulgation de la proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine », a décidé, vendredi 7 août, d’en censurer l’essentiel des dispositions, si ce n’est le cœur.

Voté définitivement le 27 juillet par l’Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat, ce texte prévoyait d’imposer des mesures restrictives de liberté à des sortants de prison condamnés pour terrorisme. Ces personnes ayant définitivement purgé leur peine, et donc étant en règle avec la justice, devaient faire l’objet d’une évaluation avant la sortie de prison. En fonction de leur « particulière dangerosité », la justice pouvait ordonner des mesures de sûreté pour un an, renouvelable jusqu’à un maximum de dix ans.

Pour l’institution présidée par Laurent Fabius, « la mesure contestée permet d’imposer diverses obligations ou interdictions, le cas échéant de manière cumulative, qui portent atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale. Tel est ainsi le cas de l’obligation d’établir sa résidence dans un lieu déterminé, de l’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, jusqu’à trois fois par semaine, de l’interdiction de se livrer à certaines activités, de l’interdiction d’entrer en relation avec certaines personnes ou de paraître dans certains lieux, catégories de lieux ou zones et de l’obligation de respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. » La personne peut aussi être placée sous bracelet électronique.
Soutien du gouvernement

Or, notent les membres du Conseil constitutionnel, « alors que la mesure de sûreté ne peut intervenir qu’à l’issue de l’exécution d’une peine d’emprisonnement, il n’est pas exigé que la personne ait pu, pendant l’exécution de cette peine, bénéficier de mesures de nature à favoriser sa réinsertion ». De plus, « les renouvellements de la mesure de sûreté peuvent être décidés aux mêmes conditions que la décision initiale, sans qu’il soit exigé que la dangerosité de la personne soit corroborée par des éléments nouveaux ou complémentaires »

Brouette a écrit : ↑

07 août 2020 21:34

On peut enfermer tout un peuple en prison pendant deux mois, le forcer à se masquer, parcontre entraver légèrement la liberté de nos terroristes c'est anticonstitutionnelle .

Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel n'a pas baissé de 30% en 2012. Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances pour 2020 estime que les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s'élèvent à 1 810 030 euros bruts en 2020, sans compter les frais de déplacement évalués à 135 000 euros bruts par an. Rapporté au nombre de Sages, 9 à ce jour, cela représente 16 759,54 euros bruts par mois.

Peracetic a écrit : ↑

08 août 2020 09:34

bonjour à vous tous
La décision du conseil "des sages"est déplorable!

C'est la faiblesse de notre démocratie qui se soucient des droits de ceux qui ne pensent qu'à l'abattre. : Respecter et préférer les "droits" de 150 terroristes ayant reçu des peines bien trop courtes, au lieu de protéger plus de 60 millions de Français.

Il serait temps de remplacer tous ces vieux démagos que nous connaissons tous, par de véritables défenseurs de la sécurité de la République.ils ont une approche purement idéologique dépassée sans aucun recul sur le bon sens et l’intérêt commun et national.

Avec de telles décisions ces potentats disposant de pouvoirs absolus , dits despotes constitutionnalistes, ils nous conduisent sur la voie du Liban ,non à un camouflet pour l’exécutif mais pour les Français
Méritent ils encore le qualificatif de sages
salut

UBUROI a écrit : ↑

07 août 2020 21:29

Merde, le RN/FN se voit en QQ sorte censuré!

mic43121 a écrit : ↑

08 août 2020 10:01

UBUROI a écrit : ↑

07 août 2020 21:29

Merde, le RN/FN se voit en QQ sorte censuré!

Tu m'excuseras de te dire ça mais ce qu'il faudrait censurer se sont les membres de ce conseil
Quand on veut que les fichés S et autres acteurs du terrorisme soit surveillés ,il faut faire des lois ..
Quand on veut que ces LOIS soient effectives il faut les approuver
Et les idiots de ce conseil de vieux c... , votent uniquement pour emmerder Macron.
Ils se foutent royalement de ce que ce vote peut avoir comme conséquences.
Donc toi tu en penses ce que tu veux ..
mais nous faire croire que les élus de LRM sont contents..
peut être les islamises ..et les imbéciles d'écolos communards..

UBUROI a écrit : ↑

08 août 2020 10:53

mic43121 a écrit : ↑

08 août 2020 10:01

Tu m'excuseras de te dire ça mais ce qu'il faudrait censurer se sont les membres de ce conseil
Quand on veut que les fichés S et autres acteurs du terrorisme soit surveillés ,il faut faire des lois ..
Quand on veut que ces LOIS soient effectives il faut les approuver
Et les idiots de ce conseil de vieux c... , votent uniquement pour emmerder Macron.
Ils se foutent royalement de ce que ce vote peut avoir comme conséquences.
Donc toi tu en penses ce que tu veux ..
mais nous faire croire que les élus de LRM sont contents..
peut être les islamises ..et les imbéciles d'écolos communards..

Ce que je voulais dire en parlant du FN/RN, mon cher Mic (car tu es un ami des oiseaux!) c'est que ce parti libertcide s'il prenait un jour le pouvoir, devra faire du Trump, c'est à dire sortir de tous les engagements de la France, conventions, traités internationaux, bi latéraux, sortir des instances internationales, virer la Constitution, sortir de l'Europe etc...pour pouvoir asseoir son gros cul sur les Droits de l'Homme, dont le droit d'asile, protéger les droits des seuls citoyens de nationalité française, de race blanche et pourquoi que des catholiques, interdire l'avortement, rétablir la peine de mort...etc.
Imaginons d'ailleurs que tous les pays redeviennent des "individualistes forcenés", ben le monde deviendrait une "immense Yougoslavie" qui se taperait sur la gueule jusqu'à l'explosion finale.
Les populistes disent au peuple ébahis " Avec moi, ce sera le beau temps tous les jours, pas de chômage, des salaires, des retraites, des entreprises localisées capables de TOUT fabriquer, les musulm dehors etc..." sauf que c'est du flan.
Mais ils y croient les gobe mouche. Heureusement, nos ancêtres et nos démocrates depuis 1789 ont érigé des règles qui s'imposent à tous, même au législateur, même à un futur Jupiter à la Orban.
Merci donc au Conseil Constitutionnel de clouer le clapet aux aboyeurs "yakafocon", "on est chez nous", "on fait ce qu'on veut, mon n'veu"

Peracetic a écrit : ↑

08 août 2020 09:34

bonjour à vous tous
La décision du conseil "des sages"est déplorable!

C'est la faiblesse de notre démocratie qui se soucient des droits de ceux qui ne pensent qu'à l'abattre. : Respecter et préférer les "droits" de 150 terroristes ayant reçu des peines bien trop courtes, au lieu de protéger plus de 60 millions de Français.

Il serait temps de remplacer tous ces vieux démagos que nous connaissons tous, par de véritables défenseurs de la sécurité de la République.ils ont une approche purement idéologique dépassée sans aucun recul sur le bon sens et l’intérêt commun et national.

Avec de telles décisions ces potentats disposant de pouvoirs absolus , dits despotes constitutionnalistes, ils nous conduisent sur la voie du Liban ,non à un camouflet pour l’exécutif mais pour les Français
Méritent ils encore le qualificatif de sages
salut