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Rendu public ce jeudi, le rapport dresse un tableau sévère de l'incapacité de l'État à superviser et évaluer le recours à ces cabinets qui sont intervenus sur des missions critiques au fil du quinquennat qui s'achève, comme la réforme des retraites ou la livraison de masques au début de la crise sanitaire.

La commission d'enquête, pilotée par son président Arnaud Bazon (LR) et sa rapporteure Éliane Assassi (CRCE) pointe ainsi du doigt une inflation des dépenses de conseil au fil du quinquennat. «Au sens large et en intégrant toutes les dépenses de conseil en
informatique, les prestations de conseil des ministères ont plus que doublé depuis 2018, pour atteindre 893,9 millions d'euros», indique ainsi le texte.

Alors que la commission a demandé, via un questionnaire, d'indiquer exactement en quoi consistaient les missions accomplies par les cabinets de conseil, il s'est avéré que dans 80% des cas, les ministères n'étaient pas en mesure de répondre. Le ministère de la Culture n'a justifié aucune de ces actions et le ministère de l'Économie et des Finances, seulement 0,8% d'entre elles.

La commission d'enquête épingle également des rapports facturés plusieurs centaines de milliers d'euros par les cabinets de conseil, sans que leur utilité ne soit prouvée par la suite. Elle se penche ainsi sur un «livrable» réalisé par le cabinet McKinsey pour 496.800 euros sur les évolutions du métier d'enseignant.

Cette compilation de textes scientifiques «publics» devait permettre de préparer un colloque finalement annulé. McKinsey a également travaillé sur les thématiques de la rémunération au mérite des professeurs et la gouvernance des établissements scolaires, sans que le ministère ne puisse attester que ces travaux ont abouti à de quelconques «conséquences directes».

Des cabinets qui travaillent en coulisses:

Si les ministères ont du mal à indiquer quelles sont les actions demandées aux cabinets de conseil, c'est aussi car les salariés de ces entreprises privées travaillent parfois directement dans les administrations, auprès des fonctionnaires. « Si vous aviez voulu [les documents] estampillés par McKinsey présents dans le dossier, vous auriez eu une feuille blanche», a ainsi admis le ministre de la Santé Olivier Véran lors de son audition par la commission le 2 février dernier.

En effet, au cours de la crise sanitaire, des consultants ont pu écrire des notes administratives, non sous le sceau de leur cabinet, mais sous celui du ministère des Solidarités et de la Santé. Un modus operandi réprouvé par la commission d'enquête, qui y voit un problème en termes de transparence de l'action publique.

Les sénateurs mettent également en cause la tentation des cabinets de conseil d'importer des méthodes d'entreprise privée dans le secteur public, parlant parfois de «clients» et non d'«administrés». Ils raillent également des consultations organisées lors des États généraux de la justice, et facturés 950.241 euros par INOP'S et Capgemini. Cette mission a eu pour but de créer une plateforme en ligne et d'organiser des «ateliers délibératifs» durant lesquels les participants devaient coller post-it et gommettes pour expliquer ce qu'est pour eux «la justice idéale».

«Une relation de dépendance peut s'installer entre l'administration et ses consultants, en particulier dans le domaine informatique», écrivent les sénateurs, alors que l'État dépend de ces acteurs pour gérer les radars routiers ou la réforme des aides personnalisées au logement (APL). D'autant que le gouvernement fait appel à un petit nombre de cabinets seulement:

20 acteurs du secteur, sur les 2070 comptabilisés au total, concentrent 55% des missions de conseil. Cette concentration s'est accentuée pendant la crise sanitaire, puisque trois cabinets (McKinsey, Citwell et Accenture) ont représenté les trois quarts des dépenses de conseil sur la période.

Optimisation fiscale:

Selon les sénateurs, les entités françaises du cabinet McKinsey se sont parallèlement arrangées de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. «Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans» Et ce, alors «que son chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public, et qu'il emploie environ 600 salariés» en France, insistent les sénateurs dans un document envoyé à l'AFP.

«Il semble qu'il s'agisse d'un exemple caricatural d'optimisation fiscale», juge la commission d'enquête.

Interdire les missions pro bono:

Face à la polémique de ces dépenses de conseil, le premier ministre avait signé fin janvier 2022 une circulaire censée mieux encadrer les prestations de conseil. Une circulaire jugée «tardive et incomplète» par les sénateurs, qui formulent plusieurs recommandations. Ils appellent notamment à interdire les missions «pro bono», c'est-à-dire gratuite pour l'administration, mais qui constituent selon eux une manière de mettre un «pied dans la porte», en particulier auprès de l'Élysée et de Bercy.

Ils appellent également à publier la liste des prestations de conseil de l'État et de «confier à la HATVP une nouvelle mission de contrôle des cabinets de conseil intervenant dans le secteur public, pour vérifier le respect de leurs obligations déontologiques».

La HATVP devrait également selon eux avoir la possibilité de contrôler le «pantouflage» (un responsable public part travailler en tant que consultant) et le «rétropantouflage» (un consultant rejoint l'administration).

Le Merlu a écrit : ↑

17 mars 2022 17:07

Au sujet du cabinet Mc Kinsey.
https://www.huffingtonpost.fr/entry/mck ... c938d7917a

Voilà un président qui fait largement appel à un cabinet américain, auquel on paye des montagnes d'euros, et qui ne paye pas d'impôt en France.

Notez que Valérie Pécresse n'a pas ménagé sa peine pour dénoncer ce scandale, je m'étonne que ça ait mis autant de temps pour rebondir.

papibilou a écrit : ↑

18 mars 2022 17:47

Scandale ou pas scandale ?
Le recours à des cabinets conseils est mal ou pas du tout encadré. Il est donc très probable qu'il y a des abus regrettables.
Ces cabinets coûtent cher.
Sont ils pour autant inutiles ? De 2 choses l une, ou bien l'état dispose des capacités d'investigation, de recherche ou pas. Je rappelle quand même que ces cabinets conseils absorbent une part très importante des jeunes qui sortent des grandes écoles: Polytechnique, Centrale, HEC, ESSEC. L'attraction qu'exercent ces cabinets tient tout autant au fait que l'on fait appel à eux pour des sujets complexes qu'au fait que les rémunérations sont très élevées.
Si l'état savait attirait ces jeunes il n'aurait peut-être pas aussi souvent besoin d'avoir recours aux cabinets en question. Mais comment l'état peut-il proposer des salaires de plus de 40 000 euros à des débutants et des salaires à 6 chiffres aux confirmés ?

Kelenner a écrit : ↑

18 mars 2022 18:39

papibilou a écrit : ↑

18 mars 2022 17:47

Scandale ou pas scandale ?
Le recours à des cabinets conseils est mal ou pas du tout encadré. Il est donc très probable qu'il y a des abus regrettables.
Ces cabinets coûtent cher.
Sont ils pour autant inutiles ? De 2 choses l une, ou bien l'état dispose des capacités d'investigation, de recherche ou pas. Je rappelle quand même que ces cabinets conseils absorbent une part très importante des jeunes qui sortent des grandes écoles: Polytechnique, Centrale, HEC, ESSEC. L'attraction qu'exercent ces cabinets tient tout autant au fait que l'on fait appel à eux pour des sujets complexes qu'au fait que les rémunérations sont très élevées.
Si l'état savait attirait ces jeunes il n'aurait peut-être pas aussi souvent besoin d'avoir recours aux cabinets en question. Mais comment l'état peut-il proposer des salaires de plus de 40 000 euros à des débutants et des salaires à 6 chiffres aux confirmés ?

Ils sont évidemment parfaitement inutiles. La seule question, c'est pourquoi dépenser des sommes absolument astronomiques pour ces absurdités qui ne servent à rien. Incompétence, fainéantise, corruption ? Ce qu'il faudrait faire, c'est un "audit de l'audit", en quelque sorte.

Kelenner a écrit : ↑

18 mars 2022 16:43

C'est un scandale absolument total, qui ne dure pas depuis Macron, même si il a aggravé cette sinistre tendance. Outre que c'est jeter de l'argent par les fenêtres pour des "missions" fantômes, on n'a aucune information sur les collusions et les conflits d'intérêt, qui est derrière ces cabinets véreux etc...

papibilou a écrit : ↑

18 mars 2022 20:39

Kelenner a écrit : ↑

18 mars 2022 18:39

Ils sont évidemment parfaitement inutiles. La seule question, c'est pourquoi dépenser des sommes absolument astronomiques pour ces absurdités qui ne servent à rien. Incompétence, fainéantise, corruption ? Ce qu'il faudrait faire, c'est un "audit de l'audit", en quelque sorte.

Vous ne pratiquez pas la nuance. Pourtant la réalité est toujours plus complexe que ne le pensent ceux qui voient tout de loin. Ils sont parfois utiles et parfois beaucoup moins. Il serait souhaitable qu'un organisme indépendant puisse évaluer la nécessité d'avoir recours à un cabinet.