Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Cela faisait des années que les associations se battaient pour l'obtenir, cela faisait des années que les adultes en situation de handicap en couple vivaient une situation injuste. Hier l'Assemblée nationale a voté à quasi l'unanimité (-1 voix) cette mesure de déconjugalisation de l'allocation. On ignore pour l'instant la date de son entrée en vigueur.



source : https://www.francetvinfo.fr/sante/handi ... 69507.html

"Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité à travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée selon des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros. Si 160 000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation "sèche". Pour pallier cette perte, un "dispositif transitoire" a été adopté par les députés.

La date de l'entrée en vigueur a fait l'objet de débat. "Octobre 2023, c'est trop tard", ont objecté les écologistes à propos du délai d'application. "Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre", à l'instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont "pas réalistes". "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis le ministre du Travail Olivier Dussopt."


source :https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... es-5796504

"Jusqu'à présent, les revenus du ou de la partenaire de la personne handicapée étaient pris en compte dans le calcul de l'AAH, ce qui, selon les associations, entraînait de fait une situation de dépendance économique vis-à-vis du partenaire, puisqu'il suffisait que celui-ci ou celle-ci gagne à peine plus que le smic pour que l'AAH soit supprimée.
Certains couples cachaient leur union pour en pas avoir à subir la prise en compte dans l'AAH du revenu du conjoint ou de la conjointe. Certains, également, assuraient renoncer à se marier ou se pacser, pour les mêmes raisons.

En septembre 2020, une pétition demandant la désolidarisation "des revenus du conjoint pour le paiement de l'AHH", partagée sur la plateforme e-pétitions du Sénat, a recueilli plus de 100 000 signatures, assez pour que le texte soit étudié par les sénateurs. La défenseure des droits Claire Hédon avait d'ailleurs soutenu l'initiative. À chaque fois que le texte a été débattu, le Sénat a adopté la déconjugalisation, contrairement au gouvernement qui, pendant le dernier quinquennat, refusait de le voter à l'Assemblée. Cette fois, et c'est rare, tous les députés, sauf un, ont voté pour la mesure."

Toutes les aides de ce genre, RSA, AAH AER etc, devraient être versée de manière individuelle, celui qui en bénéficie ne devrait pas etre assujetti a son conjoint. C'est une avancée vers le revenu universel...

Je ne suis pas contre, mais il serait temps d'adapter le principe pour toutes les allocs et primes. Par exemple la prime d'activité est donné en fonction des revenus du conjoint, ce qui est absolument scandaleux.

Mickey a écrit : ↑

21 juillet 2022 21:52

Je ne suis pas contre, mais il serait temps d'adapter le principe pour toutes les allocs et primes. Par exemple la prime d'activité est donné en fonction des revenus du conjoint, ce qui est absolument scandaleux.

Mais si votre conjoint gagne bien moins que vous, alors votre prime d'activité baisserait si l'on excluait votre conjoint du calcul. C'est la raison pour laquelle un dispositif a été prévu afin que cela ne soit pas le cas pour 40 000 bénéficiaires de l'AAH qui risquaient de voir leur allocation diminuer suite à la déconjugalisation (puisque "deux parts" peuvent octroyer + de droits qu'une seule "part" suivant les revenus du conjoint).

sofasurfer a écrit : ↑

21 juillet 2022 20:54

Toutes les aides de ce genre, RSA, AAH AER etc, devraient être versée de manière individuelle, celui qui en bénéficie ne devrait pas etre assujetti a son conjoint. C'est une avancée vers le revenu universel...

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

papibilou a écrit : ↑

21 juillet 2022 22:21

sofasurfer a écrit : ↑

21 juillet 2022 20:54

Toutes les aides de ce genre, RSA, AAH AER etc, devraient être versée de manière individuelle, celui qui en bénéficie ne devrait pas etre assujetti a son conjoint. C'est une avancée vers le revenu universel...

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

J’suis content de savoir que si Mesdames Bolloré ou Arnault étaient touchées par le handicap grâce à mes impôts elles retrouveraient leur dignité

Je trouve cela très discutable. Mais le handicap c’est le sujet tabou par excellence des temps modernes, donc impossible pour quelque député que ce soit de s’y opposer, et pourtant il y a de très sérieux arguments contre.

papibilou a écrit : ↑

21 juillet 2022 22:21

sofasurfer a écrit : ↑

21 juillet 2022 20:54

Toutes les aides de ce genre, RSA, AAH AER etc, devraient être versée de manière individuelle, celui qui en bénéficie ne devrait pas etre assujetti a son conjoint. C'est une avancée vers le revenu universel...

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

Ce n'est pas une question d'aide mais de droits. Ce système privait des personnes d'autonomie financière. Comment quitter un couple lorsqu'on a aucun revenu ? On ne peut pas tout simplement.

D'autre part cette allocation est là pour compenser un handicap, donc une vie quotidienne compliquée parfois douloureuse. En privant une personne de cette compensation, symboliquement on lui dit on s'en fout de ta douleur et de ta situation. Cette allocation c'est aussi une reconnaissance.

Kelenner a écrit : ↑

21 juillet 2022 23:33

Je trouve cela très discutable. Mais le handicap c’est le sujet tabou par excellence des temps modernes, donc impossible pour quelque député que ce soit de s’y opposer, et pourtant il y a de très sérieux arguments contre.

Lesquels ?

Laell a écrit : ↑

22 juillet 2022 06:43

papibilou a écrit : ↑

21 juillet 2022 22:21

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

Ce n'est pas une question d'aide mais de droits. Ce système privait des personnes d'autonomie financière. Comment quitter un couple lorsqu'on a aucun revenu ? On ne peut pas tout simplement.

D'autre part cette allocation est là pour compenser un handicap, donc une vie quotidienne compliquée parfois douloureuse. En privant une personne de cette compensation, symboliquement on lui dit on s'en fout de ta douleur et de ta situation. Cette allocation c'est aussi une reconnaissance.

L'AAH s'octroit sous certaines conditions, dont le taux d'incapacité qui doit d'au minimum à 80%. Avoir ce taux de handicap, vous mets dans la difficulté de trouver un emploi, que vous soyez seule ou en couple. De plus, elle est soumise à conditions de ressources, de ce fait il ne faut pas dépasser un certain montant pour pouvoir en bénéficier. La déconjugalisation de cette aide permet à cette personne de préserver une certaine autonomie financière face aux aléas de la vie. Il faut savoir qu'être porteur d'un handicap réduit vos chances de trouver un travail tant les stéréotypes ont encore la vie belle de nos jours.

Laell a écrit : ↑

22 juillet 2022 06:43

papibilou a écrit : ↑

21 juillet 2022 22:21

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

Ce n'est pas une question d'aide mais de droits. Ce système privait des personnes d'autonomie financière. Comment quitter un couple lorsqu'on a aucun revenu ? On ne peut pas tout simplement.

D'autre part cette allocation est là pour compenser un handicap, donc une vie quotidienne compliquée parfois douloureuse. En privant une personne de cette compensation, symboliquement on lui dit on s'en fout de ta douleur et de ta situation. Cette allocation c'est aussi une reconnaissance.

Cette allocation n'a pas pour objectif de montrer de la pitié envers les handicapés mais bien de leur octroyer un nécessaire supplément de ressources.
Je trouverais particulièrement scandaleux que dans un foyer aisé l'état c'est à dire vous et moi financions des revenus supplémentaires. Votre argument dans le cas ou un des conjoints veut se séparer ne tient pas, car s'il y a séparation l'AAH pourra être octroyée à l'handicapé qui a décidé de quitter le foyer.

papibilou a écrit : ↑

22 juillet 2022 08:37

Laell a écrit : ↑

22 juillet 2022 06:43

Ce n'est pas une question d'aide mais de droits. Ce système privait des personnes d'autonomie financière. Comment quitter un couple lorsqu'on a aucun revenu ? On ne peut pas tout simplement.

D'autre part cette allocation est là pour compenser un handicap, donc une vie quotidienne compliquée parfois douloureuse. En privant une personne de cette compensation, symboliquement on lui dit on s'en fout de ta douleur et de ta situation. Cette allocation c'est aussi une reconnaissance.

Cette allocation n'a pas pour objectif de montrer de la pitié envers les handicapés mais bien de leur octroyer un nécessaire supplément de ressources.
Je trouverais particulièrement scandaleux que dans un foyer aisé l'état c'est à dire vous et moi financions des revenus supplémentaires. Votre argument dans le cas ou un des conjoints veut se séparer ne tient pas, car s'il y a séparation l'AAH pourra être octroyée à l'handicapé qui a décidé de quitter le foyer.

Nous ne serons pas d'accord sur ce point. Pour les personnes en situation de handicap, cette allocation financière vient compenser le handicap dans sa notion matérielle (et ce n'est pas non plus le grand luxe, puisque ça ne correspond même pas à un smic) mais aussi a une valeur symbolique.
Pour moi, le conjoint/la conjointe n'a rien à faire dans l'histoire. Il s'agit d'un individu et de la compensation de son handicap. Il ne s'agit pas de pitié, il s'agit de respect et de droit individuel.
Savez vous combien de temps il faut pour que l'ordre de la mdph arrive à la caf et combien de temps il faut à la caf pour le mettre en oeuvre, entre 4 et 6 mois, c'est énorme lorsqu'on veut quitter ou parfois fuir quelqu'un. Pourquoi une personne en situation de handicap devrait-elle se retrouver dépendante financièrement de son conjoint/sa conjointe ? Imaginez vous ce que cela fait à une personne de demander de l'argent à son conjoint/sa conjointe pour s'acheter des trucs, aller chez le coiffeur, aller prendre un café ou aller au cinéma ? ce n'est pas normal de mon point de vue.

Laell, que se passe-t-il si dans le couple, la personne handicapée travaille mais pas le conjoint qui est valide ? Est-ce que la déconjugalisation devient pénalisante ?

jabar a écrit : ↑

22 juillet 2022 10:06

Laell, que se passe-t-il si dans le couple, la personne handicapée travaille mais pas le conjoint qui est valide ? Est-ce que la déconjugalisation devient pénalisante ?

je ne comprends pas l'intention de votre question. Mon avis est que chacun ses revenus, le conjoint/la conjointe touche le RSA ou le chômage et la personne en situation de handicap, son allocation. L'allocation n'est pas augmentée si l'autre personne du couple ne travaille pas.

Laell a écrit : ↑

22 juillet 2022 10:13

jabar a écrit : ↑

22 juillet 2022 10:06

Laell, que se passe-t-il si dans le couple, la personne handicapée travaille mais pas le conjoint qui est valide ? Est-ce que la déconjugalisation devient pénalisante ?

je ne comprends pas l'intention de votre question. Mon avis est que chacun ses revenus, le conjoint/la conjointe touche le RSA ou le chômage et la personne en situation de handicap, son allocation. L'allocation n'est pas augmentée si l'autre personne du couple ne travaille pas.

Il n'y a aucune intention. C'est que je ne connais rien au sujet. Dis moi si je me trompe mais j'imagine la situation suivante: une femme handicapée travaille et touche 2000/mois. Son conjoint ne travaille pas. Avant la déconjugalisation, les 2 personnes sont prises en compte dans le calcul de l'AAH et ils y ont droit vu que le conjoint ne touche rien. Après la déconjugalisation, ils ne touchent plus l'AAH car seuls les revenus de cette femme sont pris en compte en ignorant que le conjoint n'a aucun revenu.
Je dis peut-être n'importe quoi, c'est juste pour comprendre.