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Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 11:05
par Crapulax
.............................Après les piscines,le fisc s’intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées:
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) envisage d’utiliser son logiciel d’intelligence artificielle pour pister les extensions et bâtiments qui ne sont pas inscrits au cadastre.
La chasse aux piscines est lancée. Mais déjà, le fisc envisage de traquer d’autres biens non déclarés qui pourraient faire gonfler les recettes publiques.
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple, liste Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants. »
Pour l’instant, le logiciel mis en place pour repérer les piscines peine à dénicher sérieusement les extensions. Comment s’assurer qu’une tache noire, rectangulaire, vue du ciel, est un agrandissement et non une bâche posée au sol, une tente ou encore une terrasse ? En interne, les agents qui ont eu accès au logiciel estiment que les erreurs sont encore trop importantes.
Du côté de la direction, on reconnaît qu’il doit être amélioré puis testé pour, peut-être, donner lieu d’ici quelques mois à une expérimentation.
Chercher aussi les ruines qui ne devraient pas être taxées:
Au-delà des extensions, le fisc entend également rappeler à l’ordre par ce procédé des contribuables peu scrupuleux qui n’auraient pas déclaré un grand abri de jardin, un box à voiture ou encore une pergola. Sont-ils vraiment taxables ? Oui, à partir du moment où ils sont fixés au sol de manière pérenne.
Par exemple, si vous avez simplement posé une pergola sur votre terrasse, vous ne serez pas imposé au titre de la taxe foncière. Mais si elle est fixée avec de très grosses vis ou que vous l’avez cimentée au niveau des pieds, les agents de la DGFiP seront en droit de vous demander des comptes.
« Si nous expérimentons cette deuxième étape de recherche, cela nous permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés, souligne Antoine Magnant. Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur. »
Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/economie/impo ... QTCSNI.php
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 11:15
par danielle49
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 11:16
par Fonck1
danielle49 a écrit : ↑29 août 2022 11:15
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
l'évasion fiscale n'est pas forcément hors la loi.
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 12:05
par oups
danielle49 a écrit : ↑29 août 2022 11:15
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
Rassurez moi ,vous pouvais bien faire plusieurs choses simultanément ?
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 17:41
par LOFOTEN
Chacun devait étaler une bache bleue de 6m×4m dans sa propriété afin de leurer les drones ou satellites .....
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 29 août 2022 17:49
par le chimple
oups a écrit : ↑29 août 2022 12:05
danielle49 a écrit : ↑29 août 2022 11:15
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
Rassurez moi ,vous pouvais bien faire plusieurs choses simultanément ?
Comme part exemple se penchez sur les centaines de millions de CA que draine le trafic de drogue ??
Signe extérieur de richesse .. toutes les voitures et autres 4 * 4 qui trainent entre les tours des cités ..
Vu que ni la police , ni la gendarmerie n'a le droit de s'y attaquer !
Le fisc , si !
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 15:41
par mic43121
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 15:44
par Fonck1
j'en connais beaucoup qui trichent.
ils détournent la loi en fait.
j'ai failli il y a quelques années, acheter un appart en dur (35m2) vendu pour du 75m2 avec véranda....
cela dit, un pays qui fait trop de loi, fini par enlever la liberté aux gens, on sait comment cela finit.
ce sera pareil pour un pays dirigé par des ordinateurs.
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 15:44
par Fonck1
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 15:51
par sofasurfer
Fonck1 a écrit : ↑29 août 2022 11:16
danielle49 a écrit : ↑29 août 2022 11:15
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
l'évasion fiscale n'est pas forcément hors la loi.
l'optimisation fiscale n'est pas illégale, mais l'évasion fiscale consiste a dissimuler tout ou partie des revenus/profits pour payer moins d'impôts, et ca c'est illégal...
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 16:01
par oups
Bon bah la c’est comme pour le reste ,si les revenus sont déclarés, les vitesses respectées, les taxes &i impôts payés ,bref les règlements et lois respectes quand et comme il se doit , Google , policiers ,juges ,grognons compulsifs ,anti tout ......en fait yanadejatro .
Après si Mr Google veut mater ma piscine etmon abris de jardin .....qu’il mate.Tant que c’est en silence et que ça pollue pas
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 17:10
par Mickey
oups a écrit : ↑30 août 2022 16:01
Bon bah la c’est comme pour le reste ,si les revenus sont déclarés, les vitesses respectées, les taxes &i impôts payés ,bref les règlements et lois respectes quand et comme il se doit , Google , policiers ,juges ,grognons compulsifs ,anti tout ......en fait yanadejatro .
Après si Mr Google veut mater ma piscine etmon abris de jardin .....qu’il mate.Tant que c’est en silence et que ça pollue pas
Nan,nan ça pollue pas, puisque c'est un satellite qui photographie ta piscine et ta véranda de 40m2 non déclaré.
Juste que la fusée qui l'a mis sur orbite aura rejeté 8000 tonnes de Co2.
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 18:21
par vivarais
Fonck1 a écrit : ↑29 août 2022 11:16
danielle49 a écrit : ↑29 août 2022 11:15
Le fisc ferait mieux de s'intéresser à l'évasion fiscale, mais c'est peut être trop lui demander ?
l'évasion fiscale n'est pas forcément hors la loi.
elle n'est plus hors la loi depuis la suppression de l'exit taxe par macron
c'est comme si la TVA etait supprimée vous n'auriez plus d'interet à faire faire du travail au noir
Re: Le Fisc s'intéresse aux extensions et aux vérandas non-déclarées.
Posté : 30 août 2022 19:00
par oups
Mickey a écrit : ↑30 août 2022 17:10
oups a écrit : ↑30 août 2022 16:01
Bon bah la c’est comme pour le reste ,si les revenus sont déclarés, les vitesses respectées, les taxes &i impôts payés ,bref les règlements et lois respectes quand et comme il se doit , Google , policiers ,juges ,grognons compulsifs ,anti tout ......en fait yanadejatro .
Après si Mr Google veut mater ma piscine etmon abris de jardin .....qu’il mate.Tant que c’est en silence et que ça pollue pas
Nan,nan ça pollue pas, puisque c'est un satellite qui photographie ta piscine et ta véranda de 40m2 non déclaré.
Juste que la fusée qui l'a mis sur orbite aura rejeté 8000 tonnes de Co2.
Bah,si ça pollue pas et que ça fait iech les jaloux et les resquilleurs alors ça me va
Autrement j’ai pas de véranda, la maison est suffisamment spacieuse pour s’en passer
